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16090000012307L16/questions_ecrites1616090000012304160900000123041JO_QUESTION2023-10-17912620230042M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences des dysfonctionnements de l'Agence nationale des ti…
16090000012311L16/questions_ecrites1616090000012308160900000123081JO_QUESTION2023-10-17912520230042Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre de vols opérés par Air France à destination d'Israël prévu dan…
16090000012316L16/questions_ecrites1616090000012312160900000123121JO_QUESTION2023-10-17913620230042M. Marc Ferracci interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le renforcement de la coopération transfrontalière franco-suisse en matière d'accè…
16090000012321L16/questions_ecrites1616090000012318160900000123181JO_QUESTION2023-10-17914720230042M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les statistiques concernant les promotions de l'INSP. Par une qu…
16090000012325L16/questions_ecrites1616090000012323160900000123231JO_QUESTION2023-10-17911120230042M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000012330L16/questions_ecrites1616090000012327160900000123271JO_QUESTION2023-10-17912720230042M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la politique de la France en matière migratoire. En effet, depuis …
16090000012334L16/questions_ecrites1616090000012331160900000123311JO_QUESTION2023-10-17912720230042M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le message irresponsable envoyé aux migrants ainsi qu'aux passeurs par la déclaration …
16090000012339L16/questions_ecrites1616090000012336160900000123361JO_QUESTION2023-10-17911620230042M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'imposition des…
16090000012345L16/questions_ecrites1616090000012340160900000123401JO_QUESTION2023-10-17911620230042M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle taxe sur les sociétés d'a…
16090000012348L16/questions_ecrites1616090000012346160900000123461JO_QUESTION2022-09-13398420220036M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'importance de mainte…
16090000012353L16/questions_ecrites1616090000012350160900000123501JO_QUESTION2023-10-17911720230042Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise Atos et…
16090000012358L16/questions_ecrites1616090000012355160900000123551JO_QUESTION2023-10-17914420230042Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation financière des Ehpad. Les établissements d'héberge…
16090000012365L16/questions_ecrites1616090000012360160900000123601JO_QUESTION2023-10-17913620230042M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (I…
16090000012369L16/questions_ecrites1616090000012366160900000123661JO_QUESTION2023-10-17911320230042M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extension du « Pass'Sport » aux associations proposant des activités culturelles a…
16090000012374L16/questions_ecrites1616090000012371160900000123711JO_QUESTION2023-10-17913020230042Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplicité des réseaux de téléprocédures plus ou moins pay…
16090000012379L16/questions_ecrites1616090000012375160900000123751JO_QUESTION2023-10-17912120230042M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes liés à l'atteinte à la laïcité au sein des établissements sco…
16090000012384L16/questions_ecrites1616090000012382160900000123821JO_QUESTION2023-10-17913020230042M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000012391L16/questions_ecrites1616090000012386160900000123861JO_QUESTION2023-10-17915020230042M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant…
16090000012396L16/questions_ecrites1616090000012392160900000123921JO_QUESTION2023-10-17915220230042Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la différence qu'il existe quant à l'attribution de Ma Prim'Rénov aux sociétés civil…
16090000012400L16/questions_ecrites1616090000012398160900000123981JO_QUESTION2023-10-17913220230042Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la sincérité des étud…
16090000012405L16/questions_ecrites1616090000012402160900000124021JO_QUESTION2022-09-13401120220036Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la durée de validité de la dixième mesure prévue par la mission <em>flash</em> s…
16090000012414L16/questions_ecrites1616090000012410160900000124101JO_QUESTION2023-10-17913720230042M. Jocelyn Dessigny interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 300 enfants sont atteints d…
16090000012417L16/questions_ecrites1616090000012415160900000124151JO_QUESTION2023-10-17913720230042M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage du cancer de la prostate. Cancer le plus fréquent …
16090000012423L16/questions_ecrites1616090000012419160900000124191JO_QUESTION2023-10-17913720230042Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge et la reconnaissance des personnes atteintes de…
16090000012427L16/questions_ecrites1616090000012425160900000124251JO_QUESTION2023-10-17913820230042Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue dur…
16090000012433L16/questions_ecrites1616090000012429160900000124291JO_QUESTION2023-10-17913820230042M. Jocelyn Dessigny alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la myopie forte. Selon les perspectives épidémiologiques, en 2050 la myopie devrai…
16090000012439L16/questions_ecrites1616090000012435160900000124351JO_QUESTION2023-10-17913820230042M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse de la précarité des étudiants de médecine, particulièrement celle resse…
16090000012443L16/questions_ecrites1616090000012441160900000124411JO_QUESTION2023-10-17910620230042M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés des MSA, deuxième régime de p…
16090000012448L16/questions_ecrites1616090000012445160900000124451JO_QUESTION2023-10-17915020230042M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores pouvant être e…
16090000012454L16/questions_ecrites1616090000012450160900000124501JO_QUESTION2023-10-17912720230042M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la venue de Mariam Abu Daqqa, cadre du FPLP, organisation terroriste pa…
16090000012458L16/questions_ecrites1616090000012455160900000124551JO_QUESTION2023-10-17914520230042M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les grandes lignes de la nouvelle stratégie « Agir pour les aidants 2023-20…
16090000012465L16/questions_ecrites1616090000012459160900000124591JO_QUESTION2022-09-13401120220036M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des compatriotes ne disposant pas d'un médecin traitant…
16090000012470L16/questions_ecrites1616090000012466160900000124661JO_QUESTION2023-10-17914520230042Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les conditions de versement de la prime d'activité. Si, en France le nombre de…
16090000012476L16/questions_ecrites1616090000012472160900000124721JO_QUESTION2023-10-17914520230042Mme Mathilde Paris alerte Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap. Les familles…
16090000012484L16/questions_ecrites1616090000012479160900000124791JO_QUESTION2023-10-17913220230042Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, …
16090000012490L16/questions_ecrites1616090000012485160900000124851JO_QUESTION2023-10-17913920230042Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la méthode de délivrance et le conditionnement des médicaments. Trop de boîtes inc…
16090000012497L16/questions_ecrites1616090000012492160900000124921JO_QUESTION2023-10-17913920230042M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie nationale de bétahistine, un médicament utilisé dans le …
16090000012501L16/questions_ecrites1616090000012498160900000124981JO_QUESTION2023-10-17910620230042Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de validation des protocoles vaccinaux anti…
16090000012504L16/questions_ecrites1616090000012502160900000125021JO_QUESTION2023-10-17912520230042M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en République Populaire de Chine. En effet, le…
16090000012510L16/questions_ecrites1616090000012506160900000125061JO_QUESTION2023-10-17911720230042Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la baisse des ai…
16090000012514L16/questions_ecrites1616090000012511160900000125111JO_QUESTION2023-10-17915020230042Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dissémination de déchets radioact…
16090000012521L16/questions_ecrites1616090000012516160900000125161JO_QUESTION2023-10-17914020230042M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au di…
16090000012525L16/questions_ecrites1616090000012523160900000125231JO_QUESTION2022-09-13402420220036Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de la réforme partielle du code m…
16090000012531L16/questions_ecrites1616090000012527160900000125271JO_QUESTION2023-10-17914020230042Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022…
16090000012536L16/questions_ecrites1616090000012532160900000125321JO_QUESTION2023-10-17914020230042Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'indemnisation des professionnels de sa…
16090000012541L16/questions_ecrites1616090000012537160900000125371JO_QUESTION2023-10-17914120230042M. Bryan Masson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les profe…
16090000012545L16/questions_ecrites1616090000012543160900000125431JO_QUESTION2023-10-17914120230042Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Le décret du 26 décembr…
16090000012551L16/questions_ecrites1616090000012547160900000125471JO_QUESTION2023-10-17912120230042M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le statut des assistants familiaux. F…
16090000012556L16/questions_ecrites1616090000012554160900000125541JO_QUESTION2023-10-17911320230042M. Christophe Plassard alerte Mme la ministre de la culture sur les courriers abusifs envoyés par la SACEM aux propriétaires particuliers de locations saisonniè…
16090000012560L16/questions_ecrites1616090000012558160900000125581JO_QUESTION2023-10-17914720230042M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nouvelle circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vac…