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16090000012067L16/questions_ecrites1616090000012065160900000120651JO_QUESTION2023-10-17911520230042Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gestion du guichet électronique …
16090000012072L16/questions_ecrites1616090000012069160900000120691JO_QUESTION2023-10-17911120230042M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000012079L16/questions_ecrites1616090000012075160900000120751JO_QUESTION2023-10-17915220230042Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16090000012083L16/questions_ecrites1616090000012080160900000120801JO_QUESTION2022-09-13400120220036Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives. Depuis le …
16090000012088L16/questions_ecrites1616090000012085160900000120851JO_QUESTION2023-10-17910720230042M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre des armées sur l'évolution de la part du budget des armées françaises dans le produit intérieur brut (PIB) depui…
16090000012092L16/questions_ecrites1616090000012089160900000120891JO_QUESTION2023-10-17910820230042Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre des armées sur l'évolution et la trop grande complexité du contenu des Journées défense et citoyenneté. La Jo…
16090000012097L16/questions_ecrites1616090000012094160900000120941JO_QUESTION2023-10-17910820230042Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre des armées sur la question du calendrier vaccinal à l'incorporation publié chaque année par le service de santé des arm…
16090000012105L16/questions_ecrites1616090000012099160900000120991JO_QUESTION2023-10-17914220230042M. Nicolas Dragon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la baisse considérable de la natalité en France. En effet, selon les…
16090000012110L16/questions_ecrites1616090000012106160900000121061JO_QUESTION2023-10-17914320230042M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur le statut des salariés aidants, obligés de travailler à temps partiel ou de démission…
16090000012114L16/questions_ecrites1616090000012111160900000121111JO_QUESTION2023-10-17914320230042M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation d'…
16090000012119L16/questions_ecrites1616090000012116160900000121161JO_QUESTION2023-10-17914320230042M. Éric Girardin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation …
16090000012124L16/questions_ecrites1616090000012121160900000121211JO_QUESTION2023-10-17914420230042M. Emmanuel Blairy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentatio…
16090000012130L16/questions_ecrites1616090000012126160900000121261JO_QUESTION2023-10-17911120230042M. Marc Ferracci interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des com…
16090000012134L16/questions_ecrites1616090000012132160900000121321JO_QUESTION2023-10-17911520230042M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la recette fiscale relative aux différe…
16090000012140L16/questions_ecrites1616090000012136160900000121361JO_QUESTION2022-09-13403320220036M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000012143L16/questions_ecrites1616090000012141160900000121411JO_QUESTION2023-10-17910520230042Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place des projets de territoire pour la gesti…
16090000012147L16/questions_ecrites1616090000012145160900000121451JO_QUESTION2023-10-17910520230042M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la Société français…
16090000012151L16/questions_ecrites1616090000012149160900000121491JO_QUESTION2023-10-17910620230042Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la réglementation française …
16090000012156L16/questions_ecrites1616090000012153160900000121531JO_QUESTION2023-10-17910620230042Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures que l'État entend prendre suite à la détection…
16090000012160L16/questions_ecrites1616090000012158160900000121581JO_QUESTION2023-10-17915520230042M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les act…
16090000012164L16/questions_ecrites1616090000012162160900000121621JO_QUESTION2023-10-17915520230042M. Fabrice Brun alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les acteurs de l'expérim…
16090000012168L16/questions_ecrites1616090000012166160900000121661JO_QUESTION2023-10-17915620230042M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les a…
16090000012174L16/questions_ecrites1616090000012170160900000121701JO_QUESTION2023-10-17911620230042M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'augmentation de…
16090000012179L16/questions_ecrites1616090000012176160900000121761JO_QUESTION2023-10-17911620230042M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication des e…
16090000012184L16/questions_ecrites1616090000012180160900000121801JO_QUESTION2023-10-17913420230042Mme Clara Chassaniol alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse du taux de mortalité infantile. Si la France a figuré longtemps parmi l…
16090000012188L16/questions_ecrites1616090000012185160900000121851JO_QUESTION2022-07-19344820220028M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse considérable du prix d…
16090000012193L16/questions_ecrites1616090000012191160900000121911JO_QUESTION2022-09-13403320220036M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000012197L16/questions_ecrites1616090000012195160900000121951JO_QUESTION2023-10-17911920230042Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositions et les conséquences liées à la fe…
16090000012201L16/questions_ecrites1616090000012199160900000121991JO_QUESTION2023-10-17911920230042M. Sébastien Jumel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instruction en famille (IEF). En effet, depuis la rent…
16090000012207L16/questions_ecrites1616090000012203160900000122031JO_QUESTION2023-10-17912020230042M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à l'inquiétude de nombreux parents d'élèves à l'égard du …
16090000012211L16/questions_ecrites1616090000012209160900000122091JO_QUESTION2023-10-17912020230042M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de garantir une équité de traitement entre les…
16090000012217L16/questions_ecrites1616090000012213160900000122131JO_QUESTION2023-10-17912020230042Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante liée à la pénurie de places…
16090000012222L16/questions_ecrites1616090000012219160900000122191JO_QUESTION2023-10-17912420230042Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dérives observées au sein de l'enseignement sup…
16090000012227L16/questions_ecrites1616090000012224160900000122241JO_QUESTION2023-10-17912420230042M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des 30 volontaires en service civique (VSC) d…
16090000012232L16/questions_ecrites1616090000012228160900000122281JO_QUESTION2023-10-17915120230042M. Damien Adam attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre d'une isolat…
16090000012237L16/questions_ecrites1616090000012233160900000122331JO_QUESTION2023-10-17913520230042Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les missions du référent handicap des établissements sanitaires. Aujourd'hui, l'…
16090000012243L16/questions_ecrites1616090000012238160900000122381JO_QUESTION2023-10-17913520230042Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés qui touchent sévèrement les établissements de santé …
16090000012248L16/questions_ecrites1616090000012245160900000122451JO_QUESTION2022-09-13402320220036Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais d'instruction des dossiers « Ma Pri…
16090000012253L16/questions_ecrites1616090000012250160900000122501JO_QUESTION2023-10-17912920230042M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complexité de la procédure de demande de changement de nom pou…
16090000012258L16/questions_ecrites1616090000012255160900000122551JO_QUESTION2023-10-17912620230042M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la répartition dans l'ensemble de la région Hauts-de-France de migrants issus d'u…
16090000012262L16/questions_ecrites1616090000012260160900000122601JO_QUESTION2023-10-17912120230042Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les coefficients attribués à chaque discipline au ba…
16090000012266L16/questions_ecrites1616090000012264160900000122641JO_QUESTION2023-10-17912520230042M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accompagnement apporté par l'État aux familles concernées par des litig…
16090000012270L16/questions_ecrites1616090000012268160900000122681JO_QUESTION2023-10-17913620230042Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications subies par des centaines de femmes en France …
16090000012274L16/questions_ecrites1616090000012272160900000122721JO_QUESTION2023-10-17914620230042Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les raisons qui l'ont conduit à adopter la circulaire du 2 a…
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16090000012286L16/questions_ecrites1616090000012284160900000122841JO_QUESTION2023-10-17912220230042Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éduca…
16090000012292L16/questions_ecrites1616090000012288160900000122881JO_QUESTION2023-10-17913120230042Mme Sophie Blanc appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000012296L16/questions_ecrites1616090000012294160900000122941JO_QUESTION2022-09-13401120220036M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant l'état d'avancement de la recherche médicale sur la sclérose laté…
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