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16090000011841L16/questions_ecrites1616090000011836160900000118361JO_QUESTION2023-10-10897820230041M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la participation des athlètes transgenres aux co…
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16090000011867L16/questions_ecrites1616090000011865160900000118651JO_QUESTION2023-10-10899020230041Mme Christine Decodts, rapporteur spécial de la commission des finances pour le domaine des affaires maritimes, appelle l'attention de M. le ministre délégué au…
16090000011871L16/questions_ecrites1616090000011869160900000118691JO_QUESTION2022-09-13402720220036M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et …
16090000011876L16/questions_ecrites1616090000011873160900000118731JO_QUESTION2023-10-10895420230041M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'établir un service ANTS dédié aux chauffeurs prof…
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