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16090000011563L16/questions_ecrites1616090000011560160900000115601JO_QUESTION2023-10-10895120230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le drame que constitue le taux de suicide élevé chez les policier…
16090000011567L16/questions_ecrites1616090000011564160900000115641JO_QUESTION2023-10-10894520230041M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le suivi du financement de la guerre en Ukraine par le biais de la faci…
16090000011573L16/questions_ecrites1616090000011569160900000115691JO_QUESTION2023-10-10897020230041Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la pollution atmosphérique résultant de l'usure des freins, des pneus et …
16090000011577L16/questions_ecrites1616090000011574160900000115741JO_QUESTION2022-09-13398420220036Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'inter…
16090000011582L16/questions_ecrites1616090000011579160900000115791JO_QUESTION2023-10-10893120230041Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences désastreus…
16090000011587L16/questions_ecrites1616090000011583160900000115831JO_QUESTION2023-10-10899720230041M. Thibaut François interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000011592L16/questions_ecrites1616090000011589160900000115891JO_QUESTION2023-10-10892420230041Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les états généraux de l'information. Après des mois d'annonces contradictoires, le…
16090000011597L16/questions_ecrites1616090000011593160900000115931JO_QUESTION2023-10-10897020230041Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cas des brûlures par l'utilisation de désinfectants dans les éco…
16090000011606L16/questions_ecrites1616090000011599160900000115991JO_QUESTION2023-10-10896220230041M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur le bilan des dispositions régle…
16090000011612L16/questions_ecrites1616090000011607160900000116071JO_QUESTION2023-10-10897020230041Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux titulaires du…
16090000011618L16/questions_ecrites1616090000011613160900000116131JO_QUESTION2023-10-10897120230041Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. Dans un contexte de crise de l'ensemble d…
16090000011624L16/questions_ecrites1616090000011619160900000116191JO_QUESTION2023-10-10897120230041Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés réglementaires que les pédicures-podologues rencontrent. Le…
16090000011631L16/questions_ecrites1616090000011625160900000116251JO_QUESTION2023-10-10896120230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale …
16090000011639L16/questions_ecrites1616090000011632160900000116321JO_QUESTION2023-10-10897120230041M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application du plan complémentaire d'attractivité pour le personnel hospitalie…
16090000011643L16/questions_ecrites1616090000011640160900000116401JO_QUESTION2022-07-19347720220028M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace d'une pénurie de granulés de bois serva…
16090000011649L16/questions_ecrites1616090000011645160900000116451JO_QUESTION2022-09-13403220220036Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
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16090000011662L16/questions_ecrites1616090000011657160900000116571JO_QUESTION2023-10-10897220230041M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération du temps de travail additionnel chez les internes. Le…
16090000011665L16/questions_ecrites1616090000011663160900000116631JO_QUESTION2023-10-10895620230041Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession des mandataires judiciaires. Cette profession consiste à acc…
16090000011669L16/questions_ecrites1616090000011667160900000116671JO_QUESTION2023-10-10895720230041M. René Pilato attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers et greffières et les personnels administrati…
16090000011673L16/questions_ecrites1616090000011671160900000116711JO_QUESTION2023-10-10895720230041M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de rémunération et les frais de fonctionnement de…
16090000011677L16/questions_ecrites1616090000011675160900000116751JO_QUESTION2023-10-10895720230041Mme Lisette Pollet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le passage en catégorie A des greffiers. En 2021, M. le garde des sceaux a fait la…
16090000011682L16/questions_ecrites1616090000011679160900000116791JO_QUESTION2023-10-10895120230041Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le « Lab'R », présenté comme le <em>think and do tank</em> de la délégation i…
16090000011688L16/questions_ecrites1616090000011685160900000116851JO_QUESTION2023-10-10895120230041M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'article L. 333-5 du code de l'entrée et du séjour des étrange…
16090000011692L16/questions_ecrites1616090000011689160900000116891JO_QUESTION2023-10-10895220230041Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la publication de la première édition du guide « Accueillir et intégrer les per…
16090000011697L16/questions_ecrites1616090000011694160900000116941JO_QUESTION2023-10-10899620230041Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet des défis actuels auxquels font face la MSA (Mutualité socia…
16090000011701L16/questions_ecrites1616090000011698160900000116981JO_QUESTION2022-09-13398020220036Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000011706L16/questions_ecrites1616090000011703160900000117031JO_QUESTION2023-10-10899620230041M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la clause de sauvegarde pour les carrières longues. …
16090000011711L16/questions_ecrites1616090000011708160900000117081JO_QUESTION2023-10-10899620230041M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le droit d'option sur les annuités rachetées afin de par…
16090000011718L16/questions_ecrites1616090000011714160900000117141JO_QUESTION2023-10-10897820230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité de reconsidérer les règles d'attribution des pensio…
16090000011722L16/questions_ecrites1616090000011719160900000117191JO_QUESTION2023-10-10899720230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'incohérence des critères de conditions de ressour…
16090000011729L16/questions_ecrites1616090000011724160900000117241JO_QUESTION2023-10-10897220230041M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès aux données de santé et leur réutilisation à des fins d'infor…
16090000011735L16/questions_ecrites1616090000011730160900000117301JO_QUESTION2023-10-10897220230041M. Nicolas Pacquot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les carences qui affectent le secteur de la psychiatrie en France. …
16090000011741L16/questions_ecrites1616090000011736160900000117361JO_QUESTION2023-10-10897320230041Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuel…
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16090000011784L16/questions_ecrites1616090000011781160900000117811JO_QUESTION2023-10-10895220230041M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le 28 septembre 202…
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