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16090000011304L16/questions_ecrites1616090000011301160900000113011JO_QUESTION2023-10-10892320230041Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000011310L16/questions_ecrites1616090000011306160900000113061JO_QUESTION2023-10-10897620230041M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité d'exonérer de taxe d'habitation les personnes domicili…
16090000011314L16/questions_ecrites1616090000011312160900000113121JO_QUESTION2023-10-10894620230041M. Julien Odoul alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'indust…
16090000011319L16/questions_ecrites1616090000011316160900000113161JO_QUESTION2023-10-10892920230041M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'entreprise GE et l'éolien terrestr…
16090000011323L16/questions_ecrites1616090000011320160900000113201JO_QUESTION2023-10-10893020230041M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation que connaissent les 153 salari…
16090000011328L16/questions_ecrites1616090000011325160900000113251JO_QUESTION2023-10-10897620230041M. René Pilato attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la problématique du manque important, en Charente, de places dans les é…
16090000011332L16/questions_ecrites1616090000011330160900000113301JO_QUESTION2023-10-10893620230041M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse significative des atteintes à la laïcité dans les établisseme…
16090000011338L16/questions_ecrites1616090000011334160900000113341JO_QUESTION2023-10-10893620230041M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la tenue uniforme à l'école. Cette rentrée a été marquée par l'an…
16090000011343L16/questions_ecrites1616090000011341160900000113411JO_QUESTION2023-10-10895820230041Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000011347L16/questions_ecrites1616090000011345160900000113451JO_QUESTION2022-09-13399320220036M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés récurrentes des élèves issus du réseau de …
16090000011353L16/questions_ecrites1616090000011349160900000113491JO_QUESTION2023-10-10895820230041M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000011359L16/questions_ecrites1616090000011354160900000113541JO_QUESTION2023-10-10898920230041M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les modalités de traitement des dossiers de « MaPrimeRénov' » et s…
16090000011366L16/questions_ecrites1616090000011361160900000113611JO_QUESTION2023-10-10893020230041M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le report du calendr…
16090000011374L16/questions_ecrites1616090000011368160900000113681JO_QUESTION2023-10-10893120230041M. René Pilato alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet d'arrêté qui validerait le passag…
16090000011380L16/questions_ecrites1616090000011375160900000113751JO_QUESTION2023-10-10898520230041M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impossibilité des locataires-accédant…
16090000011387L16/questions_ecrites1616090000011383160900000113831JO_QUESTION2023-10-10895920230041M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logeme…
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16090000011396L16/questions_ecrites1616090000011392160900000113921JO_QUESTION2023-10-10896620230041M. David Amiel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le diagnostic et la prise en charge du covid long chez les enfants. La …
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16090000011425L16/questions_ecrites1616090000011419160900000114191JO_QUESTION2023-10-10898520230041M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la définition de l'environnement …
16090000011430L16/questions_ecrites1616090000011428160900000114281JO_QUESTION2023-10-10899420230041Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le plan social de l'entreprise (PSE) Onclusive dû à l'intellige…
16090000011434L16/questions_ecrites1616090000011432160900000114321JO_QUESTION2023-10-10891620230041M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le champ d'intervention de la Commission départementale d…
16090000011439L16/questions_ecrites1616090000011436160900000114361JO_QUESTION2023-10-10896120230041M. Philippe Juvin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la grave crise de l'eau que tra…
16090000011443L16/questions_ecrites1616090000011441160900000114411JO_QUESTION2023-10-10891620230041M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la doctrine de la Commission départementale de préservati…
16090000011447L16/questions_ecrites1616090000011445160900000114451JO_QUESTION2023-10-10891720230041M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités d'instruction des projets de construction e…
16090000011453L16/questions_ecrites1616090000011449160900000114491JO_QUESTION2023-10-10893720230041M. Jean-Hugues Ratenon rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap…
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16090000011463L16/questions_ecrites1616090000011459160900000114591JO_QUESTION2023-10-10893720230041M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question des enseignants non remplacés. Selon les syndicats, i…
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16090000011472L16/questions_ecrites1616090000011468160900000114681JO_QUESTION2023-10-10895920230041M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, su…
16090000011478L16/questions_ecrites1616090000011474160900000114741JO_QUESTION2023-10-10896720230041M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence du trafic de stupéfiants (cocaïne, drogues de s…
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16090000011542L16/questions_ecrites1616090000011538160900000115381JO_QUESTION2023-10-10896920230041Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks de médicaments à usage humain non utilisés (MNU). L'article…
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16090000011554L16/questions_ecrites1616090000011551160900000115511JO_QUESTION2023-10-10895020230041Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la généralisation de caméras-piétons pour les policiers et le…
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