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16090000010029L16/questions_ecrites1616090000010025160900000100251JO_QUESTION2023-10-03869520230040Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du lo…
16090000010035L16/questions_ecrites1616090000010031160900000100311JO_QUESTION2023-10-03869620230040M. Julien Dive alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les situa…
16090000010038L16/questions_ecrites1616090000010036160900000100361JO_QUESTION2023-10-03874320230040M. Nicolas Dragon alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la lourde menace que représente l'interdiction de louer certains logements d'ici 2025.…
16090000010045L16/questions_ecrites1616090000010040160900000100401JO_QUESTION2022-09-13399220220036M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le système de certification des enseignants. Le syst…
16090000010048L16/questions_ecrites1616090000010046160900000100461JO_QUESTION2023-10-03869620230040M. Jordan Guitton interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la …
16090000010052L16/questions_ecrites1616090000010050160900000100501JO_QUESTION2023-10-03869720230040Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'au…
16090000010058L16/questions_ecrites1616090000010054160900000100541JO_QUESTION2023-10-03869720230040Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur…
16090000010061L16/questions_ecrites1616090000010059160900000100591JO_QUESTION2023-10-03869820230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le…
16090000010065L16/questions_ecrites1616090000010063160900000100631JO_QUESTION2023-10-03869820230040Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000010071L16/questions_ecrites1616090000010067160900000100671JO_QUESTION2023-10-03866220230040Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'évolution croissante des interventio…
16090000010078L16/questions_ecrites1616090000010074160900000100741JO_QUESTION2023-10-03870820230040M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le…
16090000010084L16/questions_ecrites1616090000010082160900000100821JO_QUESTION2023-10-03869820230040Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les …
16090000010091L16/questions_ecrites1616090000010086160900000100861JO_QUESTION2023-10-03874420230040M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'actualisation des prix de l'énergie pour favoriser l'utilisation de la troisième l…
16090000010096L16/questions_ecrites1616090000010092160900000100921JO_QUESTION2023-10-03869920230040M. Mounir Belhamiti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du log…
16090000010102L16/questions_ecrites1616090000010097160900000100971JO_QUESTION2022-09-13401820220036Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents territoriaux spécialisés des…
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16090000010128L16/questions_ecrites1616090000010123160900000101231JO_QUESTION2023-10-03871720230040Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement actuel des vaccins contre le virus respiratoir…
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16090000010146L16/questions_ecrites1616090000010141160900000101411JO_QUESTION2023-10-03871920230040M. Mounir Belhamiti alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance officielle par la France de l'encéphalomyélite myalgique. L'encé…
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16090000010158L16/questions_ecrites1616090000010153160900000101531JO_QUESTION2023-10-03871920230040M. Benoit Mournet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement et la reconnaissance de la chirurgie plastique, recons…
16090000010163L16/questions_ecrites1616090000010159160900000101591JO_QUESTION2023-10-03870220230040M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les conséquences du développement de l'…
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