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16090000009778L16/questions_ecrites1616090000009773160900000097731JO_QUESTION2023-10-03864120230040Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'instauration d'un principe constitutionnel de subsidiarité pour limiter les compéte…
16090000009784L16/questions_ecrites1616090000009780160900000097801JO_QUESTION2023-10-03868320230040M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le respect du contrat d'engagement jeune, lorsque le mineur non accompagné dev…
16090000009789L16/questions_ecrites1616090000009785160900000097851JO_QUESTION2023-10-03869020230040Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d'éloignement prises à l'encontre des étrangers en situation irréguliè…
16090000009793L16/questions_ecrites1616090000009790160900000097901JO_QUESTION2023-10-03868320230040Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des dossiers par les communes, s'agissant des demandes de regroupeme…
16090000009797L16/questions_ecrites1616090000009794160900000097941JO_QUESTION2023-10-03868320230040Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français (…
16090000009801L16/questions_ecrites1616090000009799160900000097991JO_QUESTION2023-10-03869120230040Mme Edwige Diaz interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement du fichier de prévention des violences intrafamiliales. En avril 2…
16090000009807L16/questions_ecrites1616090000009803160900000098031JO_QUESTION2023-10-03867120230040M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre …
16090000009812L16/questions_ecrites1616090000009808160900000098081JO_QUESTION2023-10-03871520230040M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de femmes en situation de précarité en <em>postpartum</em>. En effet, l…
16090000009817L16/questions_ecrites1616090000009814160900000098141JO_QUESTION2022-09-13401520220036M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie d'accompagnants des élèves en s…
16090000009824L16/questions_ecrites1616090000009819160900000098191JO_QUESTION2023-10-03871520230040M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur une préoccupation importante des femmes auto-entrepreneuses, qui se retrouvent dan…
16090000009830L16/questions_ecrites1616090000009825160900000098251JO_QUESTION2023-10-03870620230040M. Philippe Juvin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professio…
16090000009837L16/questions_ecrites1616090000009832160900000098321JO_QUESTION2023-10-03865520230040M. Louis Boyard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comp…
16090000009841L16/questions_ecrites1616090000009838160900000098381JO_QUESTION2023-10-03866120230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les économies réalisées sur les paie…
16090000009845L16/questions_ecrites1616090000009843160900000098431JO_QUESTION2023-10-03866120230040Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le lien entre dette…
16090000009852L16/questions_ecrites1616090000009847160900000098471JO_QUESTION2023-10-03866120230040Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le traitement et la lutte …
16090000009856L16/questions_ecrites1616090000009853160900000098531JO_QUESTION2023-10-03866120230040Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la t…
16090000009860L16/questions_ecrites1616090000009858160900000098581JO_QUESTION2023-10-03873220230040Mme Karen Erodi appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la circulaire du 2 août 2023 rela…
16090000009864L16/questions_ecrites1616090000009862160900000098621JO_QUESTION2023-10-03873220230040M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur ce qui a pu le conduire à exclure par sa circulaire du 2 août 202…
16090000009869L16/questions_ecrites1616090000009866160900000098661JO_QUESTION2023-10-03873220230040M. Stéphane Delautrette appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les quotas de promotion interne dans la fonct…
16090000009874L16/questions_ecrites1616090000009872160900000098721JO_QUESTION2022-09-13399020220036Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les prises de position des rectorats relatives aux demandes d'aut…
16090000009881L16/questions_ecrites1616090000009876160900000098761JO_QUESTION2023-10-03871620230040M. Florian Chauche interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière qui ont travaill…
16090000009886L16/questions_ecrites1616090000009883160900000098831JO_QUESTION2023-10-03871620230040M. Christian Girard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'octroi du complément de traitement indiciaire (CTI) dans le cadre du « Ségur …
16090000009891L16/questions_ecrites1616090000009888160900000098881JO_QUESTION2023-10-03873220230040M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le rapport « Favoriser l'accès au logement des ag…
16090000009895L16/questions_ecrites1616090000009892160900000098921JO_QUESTION2023-10-03873920230040Mme Mathilde Panot appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des ouvriers des parcs e…
16090000009901L16/questions_ecrites1616090000009897160900000098971JO_QUESTION2023-10-03868420230040M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercices de l'activité des lieutenants de louvete…
16090000009908L16/questions_ecrites1616090000009903160900000099031JO_QUESTION2023-10-03871620230040M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement de l'activité physique adaptée (APA) et le statut d…
16090000009911L16/questions_ecrites1616090000009909160900000099091JO_QUESTION2023-10-03867220230040M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'é…
16090000009915L16/questions_ecrites1616090000009913160900000099131JO_QUESTION2023-10-03867220230040M. Stéphane Buchou appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducatio…
16090000009922L16/questions_ecrites1616090000009917160900000099171JO_QUESTION2023-10-03871720230040Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de renforcer le suivi des patients atteints du covid …
16090000009926L16/questions_ecrites1616090000009923160900000099231JO_QUESTION2023-10-03865120230040M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le manque de médecins du service de santé des armées au profit de la réserve de gendarmerie.…
16090000009930L16/questions_ecrites1616090000009927160900000099271JO_QUESTION2022-07-19347620220028M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse des coûts de l'énergie que doi…
16090000009934L16/questions_ecrites1616090000009932160900000099321JO_QUESTION2022-09-13399120220036M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la pénurie de professeurs lors de la rentrée scolaire 2022-20…
16090000009939L16/questions_ecrites1616090000009936160900000099361JO_QUESTION2023-10-03870320230040Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000009943L16/questions_ecrites1616090000009941160900000099411JO_QUESTION2023-10-03867020230040M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fléau qu'est le harcèlement scolaire. Malheureusement, …
16090000009948L16/questions_ecrites1616090000009945160900000099451JO_QUESTION2023-10-03866220230040M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en œuvre pour …
16090000009953L16/questions_ecrites1616090000009949160900000099491JO_QUESTION2023-10-03865520230040Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000009961L16/questions_ecrites1616090000009957160900000099571JO_QUESTION2023-10-03865620230040Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000009967L16/questions_ecrites1616090000009964160900000099641JO_QUESTION2023-10-03874020230040M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de l'usine d'engrais chimique du group…
16090000009972L16/questions_ecrites1616090000009968160900000099681JO_QUESTION2023-10-03867820230040Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'in…
16090000009977L16/questions_ecrites1616090000009975160900000099751JO_QUESTION2023-10-03872820230040M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le complément de traitement indiciaire (CTI), revalorisation salar…
16090000009982L16/questions_ecrites1616090000009979160900000099791JO_QUESTION2023-10-03875120230040M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le rôle des missions locales, service public territoria…
16090000009985L16/questions_ecrites1616090000009983160900000099831JO_QUESTION2023-10-03869120230040M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du remboursement du certificat médical circonstancié. …
16090000009989L16/questions_ecrites1616090000009987160900000099871JO_QUESTION2022-09-13399220220036M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suspension de M. Kai Terada, enseignant de mathématiques au l…
16090000009994L16/questions_ecrites1616090000009991160900000099911JO_QUESTION2023-10-03869120230040M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice des experts judiciaires en investigation …
16090000009999L16/questions_ecrites1616090000009996160900000099961JO_QUESTION2023-10-03869220230040Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de formation des magistrats et professionnels de justice au …
16090000010002L16/questions_ecrites1616090000010000160900000100001JO_QUESTION2023-10-03867020230040Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la recrudescence d'atteintes à la laïcité et revendications communautair…
16090000010007L16/questions_ecrites1616090000010004160900000100041JO_QUESTION2023-10-03869220230040M. Daniel Grenon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des maisons d'arrêts. Ces dernières sont tout d'abord confron…
16090000010013L16/questions_ecrites1616090000010010160900000100101JO_QUESTION2023-10-03869220230040Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la surpopulation carcérale. Le 31 janvier 2020, la …
16090000010018L16/questions_ecrites1616090000010015160900000100151JO_QUESTION2023-10-03869320230040Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement insuffisamment uniforme sur l'ensemble du territoire de…
16090000010023L16/questions_ecrites1616090000010020160900000100201JO_QUESTION2023-10-03869320230040Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (…