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16090000009538L16/questions_ecrites1616090000009535160900000095351JO_QUESTION2023-10-03868220230040M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'implication de clandestins dans le trafic de <em>crack</em>. Dep…
16090000009542L16/questions_ecrites1616090000009539160900000095391JO_QUESTION2023-10-03868220230040M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques de voir s'implanter et se développer en France de nouv…
16090000009546L16/questions_ecrites1616090000009543160900000095431JO_QUESTION2023-10-03873720230040Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites…
16090000009550L16/questions_ecrites1616090000009548160900000095481JO_QUESTION2022-09-13398820220036M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du statut des AESH. Lors de son premier quinquennat, le Président d…
16090000009557L16/questions_ecrites1616090000009552160900000095521JO_QUESTION2023-10-03873820230040Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place de la technique d'osmose inversé…
16090000009560L16/questions_ecrites1616090000009558160900000095581JO_QUESTION2023-10-03874920230040Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la baisse de financement de l'expérimentation « territo…
16090000009564L16/questions_ecrites1616090000009562160900000095621JO_QUESTION2023-10-03875020230040M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur son arrêté du 2 août 2023, qui prévoit l'abaissement de la pa…
16090000009569L16/questions_ecrites1616090000009566160900000095661JO_QUESTION2023-10-03864820230040Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositifs déployés pour faire face à la maladie hémorrag…
16090000009574L16/questions_ecrites1616090000009572160900000095721JO_QUESTION2023-10-03864820230040Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de limiter l'impact des mesure…
16090000009578L16/questions_ecrites1616090000009576160900000095761JO_QUESTION2023-10-03864920230040Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire après la présentation du Plan national d'actions (PNA) loup 2024…
16090000009582L16/questions_ecrites1616090000009580160900000095801JO_QUESTION2023-10-03864920230040M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la présence de plus en plus nombreuse du loup sur le territoire…
16090000009586L16/questions_ecrites1616090000009584160900000095841JO_QUESTION2023-10-03864920230040M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets négatifs des importations de volail…
16090000009591L16/questions_ecrites1616090000009588160900000095881JO_QUESTION2023-10-03875120230040M. Christophe Barthès alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet France Travail qui devrait entrer en vigueur le 1er janv…
16090000009594L16/questions_ecrites1616090000009592160900000095921JO_QUESTION2023-10-03875120230040Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de proroger l'expérimentation du contrat de travail…
16090000009598L16/questions_ecrites1616090000009596160900000095961JO_QUESTION2022-09-13398820220036Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet de l'application de la loi n° 2021-1109 du 24 …
16090000009605L16/questions_ecrites1616090000009600160900000096001JO_QUESTION2023-10-03872720230040Mme Karine Lebon interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'aide à la recherche du premier emploi et sur la recherche d'une alternative à c…
16090000009610L16/questions_ecrites1616090000009606160900000096061JO_QUESTION2023-10-03874320230040M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la composition des pâles des éoliennes. En effet, plusieurs journaux nationaux et i…
16090000009613L16/questions_ecrites1616090000009611160900000096111JO_QUESTION2023-10-03873820230040M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des habitants du nord …
16090000009618L16/questions_ecrites1616090000009615160900000096151JO_QUESTION2023-10-03873920230040M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique annoncée ce 25 septembre 2023 de dé…
16090000009621L16/questions_ecrites1616090000009619160900000096191JO_QUESTION2023-10-03869020230040Mme Anaïs Sabatini interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les plaintes pour non-représentation d'enfant et sur le taux de non poursuites. …
16090000009626L16/questions_ecrites1616090000009623160900000096231JO_QUESTION2023-10-03871320230040Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des enfants se trouvant sur liste d'attente et ne pouvant bénéfi…
16090000009632L16/questions_ecrites1616090000009628160900000096281JO_QUESTION2023-10-03866420230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le classement en réseau d'éducation prioritaire des établissements sc…
16090000009638L16/questions_ecrites1616090000009634160900000096341JO_QUESTION2023-10-03866420230040M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes du syndicat national de l'éducation physique…
16090000009642L16/questions_ecrites1616090000009640160900000096401JO_QUESTION2023-10-03866520230040M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les règles concernant l'instruction en famille (IEF) à…
16090000009648L16/questions_ecrites1616090000009644160900000096441JO_QUESTION2023-10-03866520230040M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le manque d'accompagnants d'élèves en situ…
16090000009652L16/questions_ecrites1616090000009650160900000096501JO_QUESTION2022-09-13398920220036M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement de l'allemand en France. …
16090000009656L16/questions_ecrites1616090000009654160900000096541JO_QUESTION2023-10-03866620230040M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunessee sur les salles de classes situées dans des passoires thermi…
16090000009662L16/questions_ecrites1616090000009658160900000096581JO_QUESTION2023-10-03866620230040M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) dans…
16090000009667L16/questions_ecrites1616090000009663160900000096631JO_QUESTION2023-10-03866720230040M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la disponibilité éventuelle de certains fonctionnaires de son admini…
16090000009673L16/questions_ecrites1616090000009669160900000096691JO_QUESTION2023-10-03866720230040M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique du manque de moyens par rapport aux ob…
16090000009677L16/questions_ecrites1616090000009675160900000096751JO_QUESTION2023-10-03866820230040M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les retards de paiement des salaires des enseignants. À chaque rentrée, …
16090000009681L16/questions_ecrites1616090000009679160900000096791JO_QUESTION2023-10-03866820230040M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les violences scolaires. Selon l'UNESCO, « ce terme recou…
16090000009687L16/questions_ecrites1616090000009683160900000096831JO_QUESTION2023-10-03866820230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les effectifs théoriques et réels des classes des établissements du p…
16090000009692L16/questions_ecrites1616090000009688160900000096881JO_QUESTION2023-10-03866920230040Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'atteinte à la mixité que représente l'enseignement privé. En effet,…
16090000009697L16/questions_ecrites1616090000009693160900000096931JO_QUESTION2023-10-03866920230040Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la reconnaissance de la bivalence des…
16090000009701L16/questions_ecrites1616090000009699160900000096991JO_QUESTION2023-10-03867020230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lycéens sans affectation à la rentrée scolaire. À la mi-septembre…
16090000009705L16/questions_ecrites1616090000009703160900000097031JO_QUESTION2022-09-13398920220036Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les refus massifs observés au niveau national dans le traitement d…
16090000009710L16/questions_ecrites1616090000009707160900000097071JO_QUESTION2023-10-03867320230040M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens des restaurants universitaire…
16090000009718L16/questions_ecrites1616090000009712160900000097121JO_QUESTION2023-10-03870520230040M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000009722L16/questions_ecrites1616090000009719160900000097191JO_QUESTION2023-10-03867320230040Mme Sophie Mette appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la plateforme « Mon Master ». Le dispositif, …
16090000009727L16/questions_ecrites1616090000009724160900000097241JO_QUESTION2023-10-03865720230040Mme Sophie Mette appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture françaises. À l'heure du…
16090000009733L16/questions_ecrites1616090000009730160900000097301JO_QUESTION2023-10-03867420230040M. Benjamin Lucas-Lundy appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des universités. Le 30…
16090000009738L16/questions_ecrites1616090000009735160900000097351JO_QUESTION2023-10-03867420230040M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants de médecine suite de l…
16090000009742L16/questions_ecrites1616090000009740160900000097401JO_QUESTION2023-10-03867520230040M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités de traitement entre les enseignants du secondaire…
16090000009746L16/questions_ecrites1616090000009743160900000097431JO_QUESTION2023-10-03867620230040Mme Christelle Petex alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté de supprimer la contribution de la vie étudiante et du…
16090000009753L16/questions_ecrites1616090000009748160900000097481JO_QUESTION2023-10-03871320230040Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux. Partout en France,…
16090000009756L16/questions_ecrites1616090000009754160900000097541JO_QUESTION2023-10-03871320230040Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en paiement des places de stationnement au sein des parkings du centre hos…
16090000009760L16/questions_ecrites1616090000009758160900000097581JO_QUESTION2022-09-13399020220036Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du…
16090000009767L16/questions_ecrites1616090000009762160900000097621JO_QUESTION2023-10-03871420230040M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière des centres hospitaliers et des établissement…
16090000009771L16/questions_ecrites1616090000009768160900000097681JO_QUESTION2023-10-03871520230040M. Philippe Juvin appelle l'attention M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'installer des bornes de recharge électrique ultrapuissan…