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16090000009289L16/questions_ecrites1616090000009286160900000092861JO_QUESTION2023-10-03864620230040Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation inquiétante du prix de l'alimentation des animaux…
16090000009294L16/questions_ecrites1616090000009291160900000092911JO_QUESTION2023-10-03864620230040Mme Martine Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question du bien-être animal. « Au fond de ma…
16090000009299L16/questions_ecrites1616090000009297160900000092971JO_QUESTION2023-10-03864620230040M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les transports d'animaux vivants. En eff…
16090000009303L16/questions_ecrites1616090000009301160900000093011JO_QUESTION2023-10-03864720230040M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le transport des animaux vivants sur de longues distances. Cet autom…
16090000009308L16/questions_ecrites1616090000009305160900000093051JO_QUESTION2023-10-03867220230040M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expérimentation animale et la situation des élevages…
16090000009312L16/questions_ecrites1616090000009310160900000093101JO_QUESTION2023-10-03869020230040Mme Edwige Diaz alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les cas de plus en plus fréquents de maltraitance et de cruauté sur les animaux. Alors…
16090000009317L16/questions_ecrites1616090000009314160900000093141JO_QUESTION2023-10-03868020230040Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre inquiétant de vols de chiens sur le territoire et sur l'augmentation de ces …
16090000009320L16/questions_ecrites1616090000009318160900000093181JO_QUESTION2023-10-03870120230040M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la fin de l'aide aux carburants pour les m…
16090000009324L16/questions_ecrites1616090000009322160900000093221JO_QUESTION2022-09-13402520220036Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la révision du marché européen de l'électricité, et notamment sur le …
16090000009330L16/questions_ecrites1616090000009326160900000093261JO_QUESTION2023-10-03870120230040Mme Edwige Diaz alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de soutien alloué aux aquaculteurs français confr…
16090000009333L16/questions_ecrites1616090000009331160900000093311JO_QUESTION2023-10-03870220230040M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur les difficultés que connaissent les pêch…
16090000009339L16/questions_ecrites1616090000009335160900000093351JO_QUESTION2023-10-03870220230040M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les difficultés des marins pêcheurs du d…
16090000009343L16/questions_ecrites1616090000009340160900000093401JO_QUESTION2023-10-03865120230040M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'absence d'information et de débat quant à la stratégie d'importation et d'achats d'a…
16090000009348L16/questions_ecrites1616090000009344160900000093441JO_QUESTION2023-10-03867820230040M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les agents de protection rapprochée armés, habilités par le …
16090000009355L16/questions_ecrites1616090000009350160900000093501JO_QUESTION2023-10-03865220230040Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure l…
16090000009359L16/questions_ecrites1616090000009356160900000093561JO_QUESTION2023-10-03868020230040Mme Catherine Couturier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus inexpliqués de subventions à l'égard de nombreuses a…
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16090000009378L16/questions_ecrites1616090000009373160900000093731JO_QUESTION2023-10-03871120230040M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes âgées…
16090000009381L16/questions_ecrites1616090000009379160900000093791JO_QUESTION2022-07-19347820220028M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le coût de l'électricité pour les scieries et entreprises de l'industr…
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16090000009392L16/questions_ecrites1616090000009389160900000093891JO_QUESTION2023-10-03873520230040Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les…
16090000009395L16/questions_ecrites1616090000009393160900000093931JO_QUESTION2023-10-03865920230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du prix des assurances. En…
16090000009399L16/questions_ecrites1616090000009397160900000093971JO_QUESTION2023-10-03865720230040M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'intérêt historique et culturel que représenterait la création d'une nouvelle fédé…
16090000009406L16/questions_ecrites1616090000009401160900000094011JO_QUESTION2023-10-03873520230040M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens octroyés au réseau loup-lynx. Ce réseau…
16090000009410L16/questions_ecrites1616090000009408160900000094081JO_QUESTION2023-10-03865220230040M. Aurélien Saintoul interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiver…
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16090000009435L16/questions_ecrites1616090000009432160900000094321JO_QUESTION2023-10-03868120230040M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle co…
16090000009440L16/questions_ecrites1616090000009438160900000094381JO_QUESTION2022-09-13399420220036M. Mickaël Bouloux interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les adoptions internationales illégales en Franc…
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