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16090000009046L16/questions_ecrites1616090000009044160900000090441JO_QUESTION2023-09-26845120230039M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité du métier d'aide-soignant. Les aides-soignants s'inqui…
16090000009051L16/questions_ecrites1616090000009048160900000090481JO_QUESTION2023-09-26843620230039Mme Josiane Corneloup alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité d'élargir aux psychologues la dérogation au secret professionnel do…
16090000009054L16/questions_ecrites1616090000009052160900000090521JO_QUESTION2023-09-26844320230039M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'article 83 de la loi…
16090000009057L16/questions_ecrites1616090000009055160900000090551JO_QUESTION2022-09-13402420220036M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation du prix et le risque de pénurie des pellets de bois ou gr…
16090000009061L16/questions_ecrites1616090000009059160900000090591JO_QUESTION2023-09-26843720230039Mme Marianne Maximi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur revalorisation du métier de greffier. Depuis le début de l'été 2023, des grèves…
16090000009066L16/questions_ecrites1616090000009063160900000090631JO_QUESTION2023-09-26843020230039Mme Stella Dupont alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès à l'emploi des demandeurs d'asile sous procédure Dublin. L'article 15 de la …
16090000009070L16/questions_ecrites1616090000009067160900000090671JO_QUESTION2023-09-26843120230039Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de compléter et clarifier la rédaction de deux articles du code de …
16090000009075L16/questions_ecrites1616090000009071160900000090711JO_QUESTION2023-09-26845120230039M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences des inégalités territoriales en matière d'espérance…
16090000009082L16/questions_ecrites1616090000009077160900000090771JO_QUESTION2023-09-26845120230039Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté d'accès aux différents modes d'imagerie médicale p…
16090000009088L16/questions_ecrites1616090000009083160900000090831JO_QUESTION2023-09-26845220230039M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens alloués à la psychiatrie en France. Aujourd'hui, plus de …
16090000009095L16/questions_ecrites1616090000009090160900000090901JO_QUESTION2023-09-26845220230039M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les nouvelles exigences en matière de prévention en santé publique. Dans sa derni…
16090000009101L16/questions_ecrites1616090000009096160900000090961JO_QUESTION2023-09-26845220230039Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétant renoncement des Français aux soins médicaux. Selon une enquête de …
16090000009106L16/questions_ecrites1616090000009104160900000091041JO_QUESTION2023-09-26843120230039Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais liés à la publication des décrets d'application de la loi du 25 no…
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16090000009123L16/questions_ecrites1616090000009120160900000091201JO_QUESTION2023-09-26843320230039Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire. Dans la Drô…
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16090000009140L16/questions_ecrites1616090000009137160900000091371JO_QUESTION2023-09-26841120230039Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques engendrés par tout projet de …
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