AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000008785L16/questions_ecrites1616090000008782160900000087821JO_QUESTION2023-09-26842720230039M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation critique de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, qui est infectée d…
16090000008788L16/questions_ecrites1616090000008786160900000087861JO_QUESTION2023-09-26843720230039M. Inaki Echaniz alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les con…
16090000008792L16/questions_ecrites1616090000008790160900000087901JO_QUESTION2023-09-26843820230039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le …
16090000008798L16/questions_ecrites1616090000008794160900000087941JO_QUESTION2023-09-26843820230039Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du log…
16090000008801L16/questions_ecrites1616090000008799160900000087991JO_QUESTION2023-09-26843920230039Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du log…
16090000008808L16/questions_ecrites1616090000008803160900000088031JO_QUESTION2023-09-26846120230039M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par de …
16090000008814L16/questions_ecrites1616090000008810160900000088101JO_QUESTION2023-09-26843920230039Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'…
16090000008820L16/questions_ecrites1616090000008816160900000088161JO_QUESTION2023-09-26844020230039Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, su…
16090000008825L16/questions_ecrites1616090000008822160900000088221JO_QUESTION2022-07-19345620220028M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences envers les élus locaux et l'absence de protection des maires. Depuis d…
16090000008831L16/questions_ecrites1616090000008829160900000088291JO_QUESTION2022-09-13397720220036Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de grippe aviaire et ses conséquences pour les éle…
16090000008838L16/questions_ecrites1616090000008833160900000088331JO_QUESTION2023-09-26844820230039M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le vieillissement de la population médicale française. Dans un rapport publié le …
16090000008842L16/questions_ecrites1616090000008839160900000088391JO_QUESTION2023-09-26841020230039Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dis…
16090000008848L16/questions_ecrites1616090000008844160900000088441JO_QUESTION2023-09-26844220230039Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000008852L16/questions_ecrites1616090000008849160900000088491JO_QUESTION2023-09-26842720230039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de citoyens français détenant une autre nationalité. Le 11 septembre 20…
16090000008857L16/questions_ecrites1616090000008854160900000088541JO_QUESTION2023-09-26841020230039M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport produit par la fondatio…
16090000008861L16/questions_ecrites1616090000008858160900000088581JO_QUESTION2023-09-26842220230039Mme Sylvie Ferrer alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les importants problèmes de financement que rencontre l'Office de secours et…
16090000008868L16/questions_ecrites1616090000008865160900000088651JO_QUESTION2023-09-26842820230039M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe. En e…
16090000008873L16/questions_ecrites1616090000008869160900000088691JO_QUESTION2023-09-26844120230039M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'absence de service diligen…
16090000008880L16/questions_ecrites1616090000008875160900000088751JO_QUESTION2023-09-26844820230039M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le respect de la légalité en matière d'évacuations sanitaires (EVASAN) de Mayo…
16090000008886L16/questions_ecrites1616090000008882160900000088821JO_QUESTION2023-09-26844220230039Mme Karine Lebon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'application des recommandation…
16090000008891L16/questions_ecrites1616090000008888160900000088881JO_QUESTION2022-09-13398220220036M. Philippe Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du dispositif d'aide …
16090000008896L16/questions_ecrites1616090000008893160900000088931JO_QUESTION2023-09-26842820230039M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention de documents d'identité. Les témoignages se multiplient sur …
16090000008899L16/questions_ecrites1616090000008897160900000088971JO_QUESTION2023-09-26842320230039M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur de la délivrance de passeports diplomatiques ou de service …
16090000008905L16/questions_ecrites1616090000008901160900000089011JO_QUESTION2023-09-26842820230039Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la souscription nationale au profit du patrimoine religieux. Le Président de la R…
16090000008909L16/questions_ecrites1616090000008906160900000089061JO_QUESTION2023-09-26845420230039Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la suppression du chèque solidarité dont bénéficiaient jusqu'à ré…
16090000008914L16/questions_ecrites1616090000008911160900000089111JO_QUESTION2023-09-26845420230039M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la faillite de l'accompagnement des personnes âgées. La situati…
16090000008919L16/questions_ecrites1616090000008915160900000089151JO_QUESTION2023-09-26844920230039Mme Lisette Pollet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la place des personnes âgées dans le schéma de santé de la Drôme. L…
16090000008923L16/questions_ecrites1616090000008920160900000089201JO_QUESTION2023-09-26844320230039Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l'absence d…
16090000008930L16/questions_ecrites1616090000008925160900000089251JO_QUESTION2023-09-26844920230039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) par départem…
16090000008937L16/questions_ecrites1616090000008933160900000089331JO_QUESTION2023-09-26845420230039Mme Mathilde Paris appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet de la situation de précarité dans laquelle se trouvent les bé…
16090000008944L16/questions_ecrites1616090000008940160900000089401JO_QUESTION2023-09-26844920230039M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments que connaît le pays depuis plusieurs années. Alors que ce…
16090000008949L16/questions_ecrites1616090000008946160900000089461JO_QUESTION2022-09-13402220220036M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la forte hausse de prix et les pénuries de pellets d…
16090000008956L16/questions_ecrites1616090000008951160900000089511JO_QUESTION2023-09-26845020230039Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions d'approvisionnement et la pénurie actuelle de bétahist…
16090000008962L16/questions_ecrites1616090000008959160900000089591JO_QUESTION2023-09-26842920230039Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problématiques d'effectifs chroniques rencontrées par les forces…
16090000008966L16/questions_ecrites1616090000008963160900000089631JO_QUESTION2023-09-26842920230039Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifian…
16090000008972L16/questions_ecrites1616090000008969160900000089691JO_QUESTION2023-09-26842920230039M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le taux de suicide élevé chez les policiers en France. Le 9 juin 2023, on apprenait…
16090000008976L16/questions_ecrites1616090000008973160900000089731JO_QUESTION2023-09-26843020230039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inégalités et l'atteinte au système méritocratique de la police national…
16090000008981L16/questions_ecrites1616090000008979160900000089791JO_QUESTION2023-09-26842320230039Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alimentaire, sanitaire et sécuritaire dans…
16090000008985L16/questions_ecrites1616090000008983160900000089831JO_QUESTION2023-09-26842320230039M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France en faveur du respect de la Convention d'Oslo sur l…
16090000008990L16/questions_ecrites1616090000008987160900000089871JO_QUESTION2023-09-26840220230039M. Alexis Jolly interroge M. le ministre des armées sur la situation au Niger et sur les perspectives pour la France dans ce pays. Depuis le renversement du pré…
16090000008995L16/questions_ecrites1616090000008992160900000089921JO_QUESTION2023-09-26846720230039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux p…
16090000009002L16/questions_ecrites1616090000008998160900000089981JO_QUESTION2023-09-26846720230039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA…
16090000009008L16/questions_ecrites1616090000009005160900000090051JO_QUESTION2022-09-13402220220036M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de bo…
16090000009012L16/questions_ecrites1616090000009010160900000090101JO_QUESTION2023-09-26846720230039M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet des conditions de déblocage anticipé d'un plan d…
16090000009017L16/questions_ecrites1616090000009014160900000090141JO_QUESTION2023-09-26841020230039M. Damien Maudet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation et la pauvreté qui ne cessent…
16090000009020L16/questions_ecrites1616090000009018160900000090181JO_QUESTION2023-09-26840420230039Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la culture sur le patrimoine en péril que constituent les bouquinistes des Quais de Seine. La Mairie de Paris a…
16090000009025L16/questions_ecrites1616090000009022160900000090221JO_QUESTION2023-09-26845520230039M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le partage de l'aide personnalisée au logement (APL) dans le…
16090000009031L16/questions_ecrites1616090000009026160900000090261JO_QUESTION2023-09-26845020230039Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cartes professionnelles de santé. La carte professionnelle de santé est…
16090000009037L16/questions_ecrites1616090000009032160900000090321JO_QUESTION2023-09-26845020230039M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les solutions à apporter au manque d'infirmiers dans les hôpitaux et…
16090000009043L16/questions_ecrites1616090000009038160900000090381JO_QUESTION2023-09-26845020230039Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la régulation démographique des kinésithérapeutes. Au cours des dernières a…