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16090000008546L16/questions_ecrites1616090000008542160900000085421JO_QUESTION2023-09-26841420230039M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des mutations des enseignants du premier degré.…
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16090000008556L16/questions_ecrites1616090000008552160900000085521JO_QUESTION2023-09-26841420230039M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat.…
16090000008560L16/questions_ecrites1616090000008558160900000085581JO_QUESTION2022-09-13401520220036Mme Martine Etienne interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la candidature au dispositif de recentralisation d…
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