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16090000008293L16/questions_ecrites1616090000008290160900000082901JO_QUESTION2023-09-26846420230039Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le cumul emploi-retraite et plus précisément sur la li…
16090000008297L16/questions_ecrites1616090000008294160900000082941JO_QUESTION2023-09-26842620230039M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dématérialisation de la carte grise. À partir du 1er avril 2024, il n…
16090000008303L16/questions_ecrites1616090000008300160900000083001JO_QUESTION2023-09-26845620230039M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importation de trophées d'espèces menacées en Fr…
16090000008310L16/questions_ecrites1616090000008305160900000083051JO_QUESTION2023-09-26845620230039Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'indemniser les habitant…
16090000008316L16/questions_ecrites1616090000008313160900000083131JO_QUESTION2023-09-26846420230039M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des indemnités versées aux élus des …
16090000008321L16/questions_ecrites1616090000008318160900000083181JO_QUESTION2023-09-26845620230039Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la canicule de cet été et la surmortalité qu'elle a …
16090000008327L16/questions_ecrites1616090000008324160900000083241JO_QUESTION2023-09-26845720230039Mme Catherine Couturier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le catastrophique pacte financier mondial. Ce…
16090000008330L16/questions_ecrites1616090000008328160900000083281JO_QUESTION2023-09-26840620230039M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'importance d'évalue…
16090000008336L16/questions_ecrites1616090000008332160900000083321JO_QUESTION2023-09-26842420230039M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'…
16090000008340L16/questions_ecrites1616090000008337160900000083371JO_QUESTION2022-09-13398220220036M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du coût des cantines scolair…
16090000008346L16/questions_ecrites1616090000008342160900000083421JO_QUESTION2023-09-26843720230039M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000008354L16/questions_ecrites1616090000008349160900000083491JO_QUESTION2023-09-26845720230039Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution accrue des plans d'eau e…
16090000008358L16/questions_ecrites1616090000008355160900000083551JO_QUESTION2023-09-26840620230039Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'augmentation du trafic …
16090000008362L16/questions_ecrites1616090000008360160900000083601JO_QUESTION2023-09-26840420230039M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place accordée aux artistes interprètes en langues régionales sur les scènes subvention…
16090000008366L16/questions_ecrites1616090000008364160900000083641JO_QUESTION2023-09-26845820230039M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence d'affichage de l'éco-contribution sur les …
16090000008371L16/questions_ecrites1616090000008368160900000083681JO_QUESTION2023-09-26840120230039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur le coût annuel pour l'État que pourrait représenter l'attribution d'une carte de circulation mili…
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16090000008382L16/questions_ecrites1616090000008379160900000083791JO_QUESTION2023-09-26840120230039M. Thomas Portes attire l'attention de M. le ministre des armées sur les éléments relevés par une enquête de <em>SteetPresse</em> concernant des comportements r…
16090000008387L16/questions_ecrites1616090000008384160900000083841JO_QUESTION2023-09-26840720230039M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cession de « Tech Foundations » à …
16090000008392L16/questions_ecrites1616090000008388160900000083881JO_QUESTION2023-09-26840720230039M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financièrement intenable…
16090000008396L16/questions_ecrites1616090000008394160900000083941JO_QUESTION2022-09-13400920220036M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le retard de développement des méthodes de contraception dite masculine dans le pays…
16090000008401L16/questions_ecrites1616090000008398160900000083981JO_QUESTION2023-09-26840820230039M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'importance d'encoura…
16090000008404L16/questions_ecrites1616090000008402160900000084021JO_QUESTION2023-09-26844420230039M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgence du déploiement d'une politique de prévention contre la con…
16090000008409L16/questions_ecrites1616090000008406160900000084061JO_QUESTION2023-09-26842620230039M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences liées au trafic de stupéfiants qui ont fait près de 50 morts et plu…
16090000008412L16/questions_ecrites1616090000008410160900000084101JO_QUESTION2023-09-26843420230039Mme Béatrice Roullaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure simplifiée dite « d'ordonnance pénale » créée par le décret du …
16090000008419L16/questions_ecrites1616090000008414160900000084141JO_QUESTION2023-09-26845820230039M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement de la construction de pi…
16090000008424L16/questions_ecrites1616090000008421160900000084211JO_QUESTION2023-09-26845920230039M. Philippe Sorez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau po…
16090000008429L16/questions_ecrites1616090000008426160900000084261JO_QUESTION2023-09-26844520230039M. Antoine Armand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'obligation annuelle de vidange des piscines publiques et privées ou…
16090000008434L16/questions_ecrites1616090000008431160900000084311JO_QUESTION2023-09-26844520230039Mme Ersilia Soudais appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la protection des captages d'eau destinés à la cons…
16090000008442L16/questions_ecrites1616090000008436160900000084361JO_QUESTION2023-09-26845920230039M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la qualité de l'eau du robinet dans le département de…
16090000008448L16/questions_ecrites1616090000008443160900000084431JO_QUESTION2023-09-26845920230039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les termes du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 re…
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16090000008458L16/questions_ecrites1616090000008455160900000084551JO_QUESTION2023-09-26842620230039Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainis…
16090000008461L16/questions_ecrites1616090000008459160900000084591JO_QUESTION2023-09-26846520230039Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'arrêté publié le 31 juillet 2023 réduisant significativement la c…
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16090000008478L16/questions_ecrites1616090000008475160900000084751JO_QUESTION2023-09-26839920230039M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'annonce faite par son ministère le 7 juillet 2023 d'un « pl…
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16090000008525L16/questions_ecrites1616090000008521160900000085211JO_QUESTION2023-09-26841220230039M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de professeurs manquant dans les classes à la rentrée 2023.…
16090000008530L16/questions_ecrites1616090000008526160900000085261JO_QUESTION2023-09-26841320230039Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des déplacements scolaires pour les élèves allant prat…
16090000008536L16/questions_ecrites1616090000008532160900000085321JO_QUESTION2023-09-26841320230039M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens qui seront mis en œuvre pour faire face au harcèlement scol…
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