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16090000008041L16/questions_ecrites1616090000008038160900000080381JO_QUESTION2023-09-19821220230038M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000008047L16/questions_ecrites1616090000008043160900000080431JO_QUESTION2023-09-19825620230038M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'ouverture du droit à une pension de réversion dans le cadre d'…
16090000008052L16/questions_ecrites1616090000008048160900000080481JO_QUESTION2023-09-19822820230038Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la vaccination au papillomavirus. Pour rappel, chaque année en France…
16090000008056L16/questions_ecrites1616090000008053160900000080531JO_QUESTION2022-09-13402020220036Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'augmentation des subventions accordées aux chasseu…
16090000008060L16/questions_ecrites1616090000008058160900000080581JO_QUESTION2023-09-19825220230038Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sursaut épidémique de covid-19 en France et l'état du système …
16090000008067L16/questions_ecrites1616090000008062160900000080621JO_QUESTION2023-09-19825320230038Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les insuffisances des tests diagnostiques relatifs à la borréliose de Lyme. …
16090000008071L16/questions_ecrites1616090000008069160900000080691JO_QUESTION2023-09-19825320230038M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)…
16090000008078L16/questions_ecrites1616090000008073160900000080731JO_QUESTION2023-09-19823520230038M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accessibilité des numéros d'urgence. En effet, le 112, numéro d'urgence europé…
16090000008084L16/questions_ecrites1616090000008081160900000080811JO_QUESTION2023-09-19823520230038M. José Gonzalez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lutte contre les incendies en Corse. En effet, l'Île de Beauté est …
16090000008089L16/questions_ecrites1616090000008085160900000080851JO_QUESTION2023-09-19824320230038M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la protection fonctionnelle des sauveteu…
16090000008093L16/questions_ecrites1616090000008090160900000080901JO_QUESTION2023-09-19823620230038M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation aggravée du centre de rétention de la police judiciaire à Soissons. Effe…
16090000008097L16/questions_ecrites1616090000008094160900000080941JO_QUESTION2023-09-19823620230038Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des manèges de fêtes foraines ou de parcs d'attraction…
16090000008101L16/questions_ecrites1616090000008098160900000080981JO_QUESTION2023-09-19823620230038Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque accru d'inspecteurs du permis de conduire. En effet, de …
16090000008107L16/questions_ecrites1616090000008102160900000081021JO_QUESTION2023-09-19825320230038Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pertes de recettes pour l'État dûes à l'exonération de la franchise médicale po…
16090000008110L16/questions_ecrites1616090000008108160900000081081JO_QUESTION2022-09-13397920220036M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000008116L16/questions_ecrites1616090000008112160900000081121JO_QUESTION2023-09-19824620230038M. Emeric Salmon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l'urgence de trou…
16090000008121L16/questions_ecrites1616090000008117160900000081171JO_QUESTION2023-09-19821320230038M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000008125L16/questions_ecrites1616090000008123160900000081231JO_QUESTION2023-09-19826820230038M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mission <em>flash</em> conduite par la commission de…
16090000008130L16/questions_ecrites1616090000008127160900000081271JO_QUESTION2023-09-19822320230038M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la suppression en…
16090000008135L16/questions_ecrites1616090000008132160900000081321JO_QUESTION2023-09-19822320230038M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente préconisation…
16090000008141L16/questions_ecrites1616090000008137160900000081371JO_QUESTION2023-09-19826320230038M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000008144L16/questions_ecrites1616090000008142160900000081421JO_QUESTION2023-09-19826320230038M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000008150L16/questions_ecrites1616090000008146160900000081461JO_QUESTION2023-09-19826320230038M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000008156L16/questions_ecrites1616090000008152160900000081521JO_QUESTION2023-09-19826420230038M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000008160L16/questions_ecrites1616090000008158160900000081581JO_QUESTION2023-09-19826820230038M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le sujet de l'acquisition de congés payés par les salariés en …
16090000008164L16/questions_ecrites1616090000008162160900000081621JO_QUESTION2022-09-13399520220036M. Yannick Favennec-Bécot interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des buralistes français, qui doivent faire face au m…
16090000008170L16/questions_ecrites1616090000008166160900000081661JO_QUESTION2023-09-19824620230038M. Pierrick Berteloot alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les problème…
16090000008174L16/questions_ecrites1616090000008172160900000081721JO_QUESTION2023-09-26840520230039M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des personnes âgées à co…
16090000008178L16/questions_ecrites1616090000008176160900000081761JO_QUESTION2023-09-26840520230039M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences néfastes…
16090000008183L16/questions_ecrites1616090000008180160900000081801JO_QUESTION2023-09-26840520230039M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'ordonnance n° 2019-359 du 24 a…
16090000008188L16/questions_ecrites1616090000008185160900000081851JO_QUESTION2023-09-26840620230039M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes légitimes…
16090000008193L16/questions_ecrites1616090000008190160900000081901JO_QUESTION2023-09-26839520230039M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les promesses de compensation pour les betteraviers en cas de …
16090000008197L16/questions_ecrites1616090000008194160900000081941JO_QUESTION2023-09-26839520230039M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la fin de la défiscalisation du gazole non r…
16090000008202L16/questions_ecrites1616090000008198160900000081981JO_QUESTION2023-09-26839520230039Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nombreuses lettres de menaces qu'ont reçues des agriculteurs…
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16090000008212L16/questions_ecrites1616090000008208160900000082081JO_QUESTION2023-09-26839620230039M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de travail des employés saisonniers agricoles…
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16090000008223L16/questions_ecrites1616090000008219160900000082191JO_QUESTION2023-09-26839720230039M. Frédéric Falcon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'adapter l'arrêté interministériel …
16090000008228L16/questions_ecrites1616090000008224160900000082241JO_QUESTION2023-09-26839720230039Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de l'utilisation abusive des appellations s'a…
16090000008234L16/questions_ecrites1616090000008230160900000082301JO_QUESTION2023-09-26840020230039M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la dema…
16090000008240L16/questions_ecrites1616090000008236160900000082361JO_QUESTION2023-09-26840020230039Mme Caroline Colombier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance…
16090000008246L16/questions_ecrites1616090000008243160900000082431JO_QUESTION2023-09-26839720230039M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du nouveau Plan Loup pour 2024/2029. En effet, …
16090000008252L16/questions_ecrites1616090000008249160900000082491JO_QUESTION2023-09-26844420230039M. Michel Guiniot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des punaises de lit dans un nombre croissant d'établ…
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16090000008260L16/questions_ecrites1616090000008258160900000082581JO_QUESTION2023-09-26844020230039Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le projet d'arrêté du Gouvernement visant…
16090000008264L16/questions_ecrites1616090000008262160900000082621JO_QUESTION2023-09-26840320230039Mme Sarah Legrain interroge Mme la ministre de la culture sur les consignes du ministère visant à cesser toute coopération culturelle avec les artistes du Niger…
16090000008270L16/questions_ecrites1616090000008266160900000082661JO_QUESTION2023-09-26845320230039M. Francis Dubois alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la détresse d'un grand nombre d'associations face à l'inflation. Le contexte inflat…
16090000008275L16/questions_ecrites1616090000008272160900000082721JO_QUESTION2022-07-19345620220028M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le caractère incomplet de certains plis électoraux officiels lors des …
16090000008284L16/questions_ecrites1616090000008281160900000082811JO_QUESTION2022-09-13402120220036M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de l'augmentation infernale des facture…
16090000008289L16/questions_ecrites1616090000008286160900000082861JO_QUESTION2023-09-26842520230039Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus inexpliqués de subventions à l'égard de nombreuses assoc…