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16090000007795L16/questions_ecrites1616090000007792160900000077921JO_QUESTION2023-09-19821920230038M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du groupe …
16090000007799L16/questions_ecrites1616090000007796160900000077961JO_QUESTION2023-09-19824920230038Mme Stéphanie Kochert interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'attribution de la prime Ségur aux acteurs sociaux et médico-…
16090000007804L16/questions_ecrites1616090000007801160900000078011JO_QUESTION2023-09-19824920230038M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engagement du Gouvernement à remettre un rapport au Parle…
16090000007811L16/questions_ecrites1616090000007806160900000078061JO_QUESTION2023-09-19822120230038M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les aides aux colonies de v…
16090000007814L16/questions_ecrites1616090000007812160900000078121JO_QUESTION2023-09-19823720230038Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, charg…
16090000007819L16/questions_ecrites1616090000007816160900000078161JO_QUESTION2023-09-19821420230038M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'exposition des plus jeunes aux images ou vidéos pornographiques. En France, …
16090000007823L16/questions_ecrites1616090000007821160900000078211JO_QUESTION2023-09-19820220230038Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la situation de l'association Anticor, dont l'agrément qui lui permettait d'intervenir en ju…
16090000007827L16/questions_ecrites1616090000007825160900000078251JO_QUESTION2023-09-19824020230038M. Matthias Tavel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que sa réponse du 30 avril 2023 à la question écrite qu'il lui a posée en date du 3…
16090000007835L16/questions_ecrites1616090000007829160900000078291JO_QUESTION2022-09-13397620220036Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace que représente la prolifération du crabe bleu sur l…
16090000007840L16/questions_ecrites1616090000007837160900000078371JO_QUESTION2023-09-19824120230038Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences sur la santé humaine du déploiement, dans les centres pénit…
16090000007844L16/questions_ecrites1616090000007841160900000078411JO_QUESTION2023-09-19824120230038Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût de la vie en prison et plus spécifiquement sur les coûts des communi…
16090000007847L16/questions_ecrites1616090000007845160900000078451JO_QUESTION2023-09-19824220230038Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le …
16090000007851L16/questions_ecrites1616090000007849160900000078491JO_QUESTION2023-09-19822120230038M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de permet…
16090000007857L16/questions_ecrites1616090000007853160900000078531JO_QUESTION2023-09-19824220230038Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les …
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16090000007874L16/questions_ecrites1616090000007872160900000078721JO_QUESTION2023-09-19824220230038M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000007881L16/questions_ecrites1616090000007876160900000078761JO_QUESTION2023-09-19825020230038M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la précarité de l'offre de soins de traitement du cancer par radiothérapie sur le…
16090000007885L16/questions_ecrites1616090000007882160900000078821JO_QUESTION2023-09-19826120230038Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution de la règlementation c…
16090000007888L16/questions_ecrites1616090000007886160900000078861JO_QUESTION2022-09-13400720220036M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000007898L16/questions_ecrites1616090000007895160900000078951JO_QUESTION2023-09-19824420230038M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
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16090000007909L16/questions_ecrites1616090000007906160900000079061JO_QUESTION2023-09-19823420230038M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conclusions de la mission <em>flash</em> portant sur « les profils et motivat…
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16090000007919L16/questions_ecrites1616090000007915160900000079151JO_QUESTION2023-09-19825020230038M. Philippe Dunoyer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation inquiétante des dettes de l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna (ADS)…
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16090000007928L16/questions_ecrites1616090000007925160900000079251JO_QUESTION2023-09-19825520230038M. Antoine Villedieu appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessité d'une réelle prise en compte de l'accompagnement de…
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16090000007937L16/questions_ecrites1616090000007935160900000079351JO_QUESTION2023-09-19826720230038Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des t…
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16090000008029L16/questions_ecrites1616090000008024160900000080241JO_QUESTION2023-09-19825120230038Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés auxquelles font face les infirmiers libéraux…
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