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16090000007553L16/questions_ecrites1616090000007549160900000075491JO_QUESTION2023-09-19822520230038M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la contradiction manifeste entre les annonces du Gouve…
16090000007558L16/questions_ecrites1616090000007554160900000075541JO_QUESTION2023-09-19822620230038Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions concrètes d'accueil des élèves au sein …
16090000007562L16/questions_ecrites1616090000007560160900000075601JO_QUESTION2023-09-19823120230038M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements du logiciel Parcoursup destiné à définir les vœ…
16090000007567L16/questions_ecrites1616090000007564160900000075641JO_QUESTION2022-09-13403020220036M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la taxation des retraites du secteur privé. Les régi…
16090000007572L16/questions_ecrites1616090000007569160900000075691JO_QUESTION2023-09-19823120230038Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lacunes de la réforme des services de santé étudiante …
16090000007577L16/questions_ecrites1616090000007574160900000075741JO_QUESTION2023-09-19823220230038M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opacité de la plateforme Parcoursup. Lancée en 2018 comme un di…
16090000007583L16/questions_ecrites1616090000007579160900000075791JO_QUESTION2023-09-19824420230038Mme Justine Gruet interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de…
16090000007588L16/questions_ecrites1616090000007586160900000075861JO_QUESTION2023-09-19821820230038M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les complications générées …
16090000007593L16/questions_ecrites1616090000007590160900000075901JO_QUESTION2023-09-19826520230038M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'obligation, pour les employeurs, de déclarer l'héb…
16090000007597L16/questions_ecrites1616090000007594160900000075941JO_QUESTION2023-09-19826120230038M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance d'introduire des obliga…
16090000007601L16/questions_ecrites1616090000007599160900000075991JO_QUESTION2023-09-19824720230038Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les coûts associés à la location de postes de télévision dans les établisseme…
16090000007605L16/questions_ecrites1616090000007603160900000076031JO_QUESTION2023-09-19824720230038M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la privatisation de nombreux parkings d'hôpitaux publics. Depuis des mois, de plu…
16090000007610L16/questions_ecrites1616090000007607160900000076071JO_QUESTION2023-09-19824820230038M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'installation de bornes de recharge électrique ultrapuissantes dans l…
16090000007615L16/questions_ecrites1616090000007612160900000076121JO_QUESTION2023-09-19824820230038M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'enjeu stratégique de l'installation de bornes de recharge électrique …
16090000007619L16/questions_ecrites1616090000007617160900000076171JO_QUESTION2022-09-13400920220036Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), pour…
16090000007623L16/questions_ecrites1616090000007621160900000076211JO_QUESTION2023-09-19823920230038Mme Caroline Colombier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences néfastes de l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-301 du 2 ma…
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16090000007632L16/questions_ecrites1616090000007629160900000076291JO_QUESTION2023-09-19823920230038M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'exécution des interdictions de territoire français (ITF). En effet, le débat publi…
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16090000007640L16/questions_ecrites1616090000007637160900000076371JO_QUESTION2023-09-19823420230038Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences préjudiciables de la dématérialisation pour la déte…
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16090000007659L16/questions_ecrites1616090000007657160900000076571JO_QUESTION2023-09-19825720230038M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la circulaire du 2 août 2023 émise par les serv…
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16090000007677L16/questions_ecrites1616090000007672160900000076721JO_QUESTION2023-09-19824920230038Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revalorisations salariales pour les personnels hospitaliers récemment annonc…
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16090000007697L16/questions_ecrites1616090000007693160900000076931JO_QUESTION2023-09-19822620230038M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise du recrutement des enseignants. La pénurie de …
16090000007702L16/questions_ecrites1616090000007698160900000076981JO_QUESTION2023-09-19822720230038M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les cas qui lui ont été rapportés d'enseignantes contractuelles de l'éducat…
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16090000007730L16/questions_ecrites1616090000007727160900000077271JO_QUESTION2023-09-19826620230038M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage…
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