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16090000007318L16/questions_ecrites1616090000007313160900000073131JO_QUESTION2023-09-19825820230038M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque de ressources allouées aux…
16090000007322L16/questions_ecrites1616090000007319160900000073191JO_QUESTION2023-09-19823220230038Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'accorder une subvention exceptionnelle à certaines commu…
16090000007325L16/questions_ecrites1616090000007323160900000073231JO_QUESTION2023-09-19825920230038Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du lotissement « Les Floralies » à Fré…
16090000007329L16/questions_ecrites1616090000007327160900000073271JO_QUESTION2023-09-19821420230038M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse du montant de la taxe affe…
16090000007335L16/questions_ecrites1616090000007331160900000073311JO_QUESTION2023-09-19825420230038M. Dominique Potier interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro » et sur les conséquences de…
16090000007338L16/questions_ecrites1616090000007336160900000073361JO_QUESTION2023-09-19820420230038Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exonération de droits de douane relative aux importatio…
16090000007343L16/questions_ecrites1616090000007340160900000073401JO_QUESTION2023-09-19826020230038Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'exclusion de la dotation de protection …
16090000007346L16/questions_ecrites1616090000007344160900000073441JO_QUESTION2023-09-19821120230038M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000007351L16/questions_ecrites1616090000007348160900000073481JO_QUESTION2023-09-19823320230038M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le poids des charges administratives qui pèsent sur les maires de …
16090000007355L16/questions_ecrites1616090000007353160900000073531JO_QUESTION2022-09-13397820220036Mme Anne Le Hénanff attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les inéga…
16090000007362L16/questions_ecrites1616090000007357160900000073571JO_QUESTION2023-09-19822420230038Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro ». Ce dispositif p…
16090000007367L16/questions_ecrites1616090000007364160900000073641JO_QUESTION2023-09-19823720230038M. Fabien Di Filippo alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance d'instaurer des sanctions financières pour les parents de mineurs d…
16090000007370L16/questions_ecrites1616090000007368160900000073681JO_QUESTION2023-09-19821320230038M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des lieux labellisés « Scènes de musiques actuelles » (SMAC) dont les moye…
16090000007376L16/questions_ecrites1616090000007372160900000073721JO_QUESTION2023-09-19821120230038M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000007381L16/questions_ecrites1616090000007378160900000073781JO_QUESTION2023-09-19820820230038M. Frédéric Mathieu alerte M. le ministre des armées sur la présence de militaires néonazis au sein des armées françaises et sur l'évidence des conséquences pot…
16090000007386L16/questions_ecrites1616090000007384160900000073841JO_QUESTION2023-09-19820820230038M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés que rencontrent les personnels militaires isolés pour rejoindre les aéro…
16090000007390L16/questions_ecrites1616090000007387160900000073871JO_QUESTION2023-09-19820920230038Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur la livraison, financée par la France, de 150 drones à l'Ukraine dans le cadre de la guerre qui l'…
16090000007396L16/questions_ecrites1616090000007393160900000073931JO_QUESTION2023-09-19820920230038Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur la fiabilité du partenaire allemand dans le cadre du programme de char du futur franco-allemand <…
16090000007402L16/questions_ecrites1616090000007399160900000073991JO_QUESTION2023-09-19821520230038M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité applicab…
16090000007407L16/questions_ecrites1616090000007403160900000074031JO_QUESTION2023-09-19824720230038M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'hexahydrocannabinol. Créé dans les années 40, l'hexahydrocannabinol, connu sous…
16090000007411L16/questions_ecrites1616090000007409160900000074091JO_QUESTION2022-09-13397820220036M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des vétérans ayant participé aux essais nucléaires français dans le Sahara, entr…
16090000007416L16/questions_ecrites1616090000007413160900000074131JO_QUESTION2023-09-19826020230038M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le double contrôle effectué pa…
16090000007421L16/questions_ecrites1616090000007418160900000074181JO_QUESTION2023-09-19826020230038Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau …
16090000007425L16/questions_ecrites1616090000007423160900000074231JO_QUESTION2023-09-19826120230038M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question écrite n° 1322 qu'il a…
16090000007429L16/questions_ecrites1616090000007427160900000074271JO_QUESTION2023-09-19821020230038M. Antoine Villedieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
16090000007434L16/questions_ecrites1616090000007431160900000074311JO_QUESTION2023-09-19821520230038M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fragilisation du modèle économi…
16090000007438L16/questions_ecrites1616090000007436160900000074361JO_QUESTION2023-09-19826520230038M. Dominique Potier alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la fragilisation du dispositif expérimental « Territoires zéro chôme…
16090000007442L16/questions_ecrites1616090000007440160900000074401JO_QUESTION2023-09-19820420230038M. José Beaurain interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur sa position du 30 janvier 2023 lors du conseil de l'Union europ…
16090000007447L16/questions_ecrites1616090000007444160900000074441JO_QUESTION2023-09-19820420230038M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la perte de souveraineté alimentaire du pays en matière laitiè…
16090000007451L16/questions_ecrites1616090000007448160900000074481JO_QUESTION2023-09-19823320230038Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les menaces croissantes auxquelles font face les élus locaux et …
16090000007456L16/questions_ecrites1616090000007453160900000074531JO_QUESTION2023-09-19826520230038M. Jordan Guitton interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés de recrutement dans le secteur industriel. L'instit…
16090000007459L16/questions_ecrites1616090000007457160900000074571JO_QUESTION2022-09-13399820220036M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état d'avancement de la prise en compte de la loi du 25 novembre 2021 v…
16090000007463L16/questions_ecrites1616090000007461160900000074611JO_QUESTION2023-09-19821520230038M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation de…
16090000007469L16/questions_ecrites1616090000007465160900000074651JO_QUESTION2023-09-19821620230038M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de 10 % du p…
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16090000007495L16/questions_ecrites1616090000007490160900000074901JO_QUESTION2023-09-19821720230038Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des coûts de…
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16090000007502L16/questions_ecrites1616090000007500160900000075001JO_QUESTION2023-09-19821720230038M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des prix de…
16090000007507L16/questions_ecrites1616090000007504160900000075041JO_QUESTION2023-09-19821820230038M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la niche fiscale s…
16090000007510L16/questions_ecrites1616090000007508160900000075081JO_QUESTION2022-09-13397620220036M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la lutte contre la maltraitance et…
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16090000007520L16/questions_ecrites1616090000007517160900000075171JO_QUESTION2023-09-19822920230038M. Victor Catteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le sujet du droit des enfants à fair…
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16090000007537L16/questions_ecrites1616090000007533160900000075331JO_QUESTION2023-09-19822420230038Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le métier d'agent territorial spécialisé des écoles …
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16090000007547L16/questions_ecrites1616090000007543160900000075431JO_QUESTION2023-09-19822520230038M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une situation de crise que vivent plusieurs établissements scolaires po…