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16090000007067L16/questions_ecrites1616090000007062160900000070621JO_QUESTION2023-09-12807220230037M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les p…
16090000007073L16/questions_ecrites1616090000007068160900000070681JO_QUESTION2023-09-12807220230037Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de personnel dans le secteur de la santé, cela affectant…
16090000007081L16/questions_ecrites1616090000007074160900000070741JO_QUESTION2023-09-12805520230037M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certains étudiants titulaires d'un dip…
16090000007085L16/questions_ecrites1616090000007082160900000070821JO_QUESTION2022-09-13397920220036M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000007091L16/questions_ecrites1616090000007087160900000070871JO_QUESTION2023-09-12807320230037Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux des Alpes-Maritimes qui pratiquent leur acti…
16090000007096L16/questions_ecrites1616090000007093160900000070931JO_QUESTION2023-09-12803620230037M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le non-cumul entre une pension afférente au grade supérieur (PAGS) et la souscription…
16090000007100L16/questions_ecrites1616090000007098160900000070981JO_QUESTION2023-09-12805020230037Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact et l'avenir des territoires éducatifs ruraux (TE…
16090000007104L16/questions_ecrites1616090000007102160900000071021JO_QUESTION2023-09-12807320230037M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'étude réalisée par l'Association des maires ruraux de France concernant l…
16090000007108L16/questions_ecrites1616090000007106160900000071061JO_QUESTION2023-09-12807420230037M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de moyens de l'Établissement français du sang (EFS). L'EFS, établ…
16090000007114L16/questions_ecrites1616090000007110160900000071101JO_QUESTION2023-09-12807420230037M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer le taux de survie en France après un arrêt ca…
16090000007120L16/questions_ecrites1616090000007115160900000071151JO_QUESTION2023-09-12807720230037M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la lutte contre l'arrêt cardiaque. Le dimanche 27 …
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16090000007174L16/questions_ecrites1616090000007171160900000071711JO_QUESTION2023-09-12804620230037M. Jérémie Patrier-Leitus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de r…
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16090000007190L16/questions_ecrites1616090000007186160900000071861JO_QUESTION2023-09-12808520230037M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'a…
16090000007193L16/questions_ecrites1616090000007191160900000071911JO_QUESTION2022-07-19344820220028M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la dématérialisation du…
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16090000007203L16/questions_ecrites1616090000007199160900000071991JO_QUESTION2023-09-12808520230037M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16090000007208L16/questions_ecrites1616090000007204160900000072041JO_QUESTION2023-09-12808620230037Mme Béatrice Roullaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
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16090000007222L16/questions_ecrites1616090000007217160900000072171JO_QUESTION2023-09-12808420230037M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque de conducteurs dans l…
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