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16090000006826L16/questions_ecrites1616090000006824160900000068241JO_QUESTION2023-09-12807820230037Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'application au 1er octobre 2023 de la circulaire …
16090000006830L16/questions_ecrites1616090000006828160900000068281JO_QUESTION2023-09-12807820230037M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la décision récente, <em>via</em> une circulaire du 25 …
16090000006835L16/questions_ecrites1616090000006832160900000068321JO_QUESTION2023-09-12807920230037M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la transposition de la réforme de la haute fonction p…
16090000006838L16/questions_ecrites1616090000006836160900000068361JO_QUESTION2023-09-12804920230037M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation salariale des enseignants. Le 1er septembre 2023, …
16090000006842L16/questions_ecrites1616090000006840160900000068401JO_QUESTION2023-09-12805220230037M. Victor Catteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation …
16090000006847L16/questions_ecrites1616090000006844160900000068441JO_QUESTION2023-09-12808720230037Mme Véronique Besse interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences pour l'apprentissage de la baisse globale de 5 %…
16090000006852L16/questions_ecrites1616090000006849160900000068491JO_QUESTION2023-09-12808720230037M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes du secteur de l'artisanat concerna…
16090000006858L16/questions_ecrites1616090000006854160900000068541JO_QUESTION2023-09-12808820230037M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les conséquences de la convention fiscale conclue entre la F…
16090000006862L16/questions_ecrites1616090000006860160900000068601JO_QUESTION2022-09-06394820220035M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000006866L16/questions_ecrites1616090000006864160900000068641JO_QUESTION2023-09-12805020230037M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse constante des cas de harcèlement scolaire. Ainsi, 800 000 à u…
16090000006871L16/questions_ecrites1616090000006868160900000068681JO_QUESTION2023-09-12805820230037M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives aux laissez-passer consulaires. En effet la lutte contre …
16090000006876L16/questions_ecrites1616090000006872160900000068721JO_QUESTION2023-09-12803820230037Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000006885L16/questions_ecrites1616090000006880160900000068801JO_QUESTION2023-09-12806920230037M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le prix du tabac. Le Gouvernement a affirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation d…
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16090000006895L16/questions_ecrites1616090000006892160900000068921JO_QUESTION2023-09-12804420230037M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accroissement des inégalités de ri…
16090000006898L16/questions_ecrites1616090000006896160900000068961JO_QUESTION2023-09-12804420230037M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxation des contrats d'a…
16090000006905L16/questions_ecrites1616090000006900160900000069001JO_QUESTION2023-09-12804520230037M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prélèvements sociaux effect…
16090000006909L16/questions_ecrites1616090000006906160900000069061JO_QUESTION2023-09-12808820230037M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le non-respect des engagements de l'État en ce q…
16090000006912L16/questions_ecrites1616090000006910160900000069101JO_QUESTION2022-09-06394820220035M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000006916L16/questions_ecrites1616090000006914160900000069141JO_QUESTION2023-09-12806120230037M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logeme…
16090000006920L16/questions_ecrites1616090000006918160900000069181JO_QUESTION2023-09-12806120230037Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
16090000006926L16/questions_ecrites1616090000006922160900000069221JO_QUESTION2023-09-12806220230037Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du log…
16090000006929L16/questions_ecrites1616090000006927160900000069271JO_QUESTION2023-09-12807920230037M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'aide au logement mise pour les jeunes en alternanc…
16090000006935L16/questions_ecrites1616090000006931160900000069311JO_QUESTION2023-09-12806220230037Mme Véronique Besse alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'an…
16090000006941L16/questions_ecrites1616090000006937160900000069371JO_QUESTION2023-09-12806220230037M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000006945L16/questions_ecrites1616090000006943160900000069431JO_QUESTION2023-09-12806920230037M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le faible nombre de dépistages effectifs du cancer du sein et d…
16090000006951L16/questions_ecrites1616090000006947160900000069471JO_QUESTION2023-09-12806920230037M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la mise en œuvre de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à «…
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16090000006962L16/questions_ecrites1616090000006957160900000069571JO_QUESTION2023-09-12806320230037M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le camping-caravaning sur parcelles priv…
16090000006965L16/questions_ecrites1616090000006963160900000069631JO_QUESTION2022-09-06394920220035Mme Martine Etienne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000006972L16/questions_ecrites1616090000006967160900000069671JO_QUESTION2023-09-12804520230037M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation. M. le ministre, alors …
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16090000007043L16/questions_ecrites1616090000007040160900000070401JO_QUESTION2023-09-12804620230037M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la reprise de l'inflatio…
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