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16090000006574L16/questions_ecrites1616090000006571160900000065711JO_QUESTION2023-09-12804020230037M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de la culture sur les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), créés en 1982 à l'initiative du ministère de l…
16090000006579L16/questions_ecrites1616090000006576160900000065761JO_QUESTION2023-09-12805620230037M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port du casque pour les cyclistes. Selon le bilan provisoire de l…
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16090000006607L16/questions_ecrites1616090000006602160900000066021JO_QUESTION2023-09-12808220230037Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant les usages et les conditions d'u…
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