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16090000006325L16/questions_ecrites1616090000006322160900000063221JO_QUESTION2023-09-05786820230036M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes lors de leur gro…
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16090000006333L16/questions_ecrites1616090000006331160900000063311JO_QUESTION2023-09-05787920230036M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mutualisation du suivi médical des salariés multi-emp…
16090000006340L16/questions_ecrites1616090000006335160900000063351JO_QUESTION2023-09-05787620230036Mme Christine Loir alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur le risque grandissant d'incident lié aux méthaniseurs. Si Mme la députée n'est absolu…
16090000006345L16/questions_ecrites1616090000006341160900000063411JO_QUESTION2023-09-05783920230036M. Alexandre Portier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total de la délinquance da…
16090000006349L16/questions_ecrites1616090000006346160900000063461JO_QUESTION2023-09-05785220230036M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des actes anti-chrétiens et des atteintes à des édifices c…
16090000006352L16/questions_ecrites1616090000006350160900000063501JO_QUESTION2023-09-05785220230036Mme Anne-Laurence Petel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'importance des forestiers sapeurs dans la prévention et la l…
16090000006357L16/questions_ecrites1616090000006354160900000063541JO_QUESTION2023-09-05785220230036M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés pour les victimes d'usurpation d'identité sur leur permi…
16090000006363L16/questions_ecrites1616090000006360160900000063601JO_QUESTION2023-09-05786820230036M. Franck Allisio appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements de transferts de dossiers entre diverses cai…
16090000006366L16/questions_ecrites1616090000006364160900000063641JO_QUESTION2022-09-06394020220035Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyages en piscines publiques…
16090000006373L16/questions_ecrites1616090000006368160900000063681JO_QUESTION2023-09-05787020230036M. Victor Catteau interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le développement du sport universitaire français. La Fédérati…
16090000006380L16/questions_ecrites1616090000006375160900000063751JO_QUESTION2023-09-05787020230036M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la débâcle historique de l'équipe de France lors d…
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16090000006413L16/questions_ecrites1616090000006410160900000064101JO_QUESTION2023-09-05787620230036M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les co…
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16090000006439L16/questions_ecrites1616090000006437160900000064371JO_QUESTION2023-09-12804120230037Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'organisation territ…
16090000006443L16/questions_ecrites1616090000006441160900000064411JO_QUESTION2023-09-12804120230037M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la perte d'efficacité …
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