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16090000006062L16/questions_ecrites1616090000006060160900000060601JO_QUESTION2023-09-05785320230036M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des effectifs du ressort de la cour d'appel de Reims…
16090000006068L16/questions_ecrites1616090000006064160900000060641JO_QUESTION2023-09-05784320230036M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'influence des collectifs de parents d'élèves tendant vers u…
16090000006073L16/questions_ecrites1616090000006071160900000060711JO_QUESTION2023-09-05785320230036M. Fabien Di Filippo alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'augmenter de manière urgente et significative le nombre de places…
16090000006079L16/questions_ecrites1616090000006075160900000060751JO_QUESTION2022-07-19344720220028M. Kévin Mauvieux interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Se…
16090000006083L16/questions_ecrites1616090000006081160900000060811JO_QUESTION2022-09-06392120220035M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le calendrier de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2…
16090000006089L16/questions_ecrites1616090000006085160900000060851JO_QUESTION2023-09-05785120230036M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de délabrement du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes. …
16090000006094L16/questions_ecrites1616090000006090160900000060901JO_QUESTION2023-09-05785420230036M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l…
16090000006098L16/questions_ecrites1616090000006096160900000060961JO_QUESTION2023-09-05785520230036M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000006102L16/questions_ecrites1616090000006100160900000061001JO_QUESTION2023-09-05785520230036M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les …
16090000006106L16/questions_ecrites1616090000006104160900000061041JO_QUESTION2023-09-05783620230036M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les frais de courtage ab…
16090000006111L16/questions_ecrites1616090000006108160900000061081JO_QUESTION2023-09-05783720230036M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la TVA à 10 % sur l…
16090000006118L16/questions_ecrites1616090000006113160900000061131JO_QUESTION2023-09-05786120230036M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de prise en charge des maladies vectorielles à tiques e…
16090000006123L16/questions_ecrites1616090000006121160900000061211JO_QUESTION2023-09-05786220230036M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme une maladie à part enti…
16090000006131L16/questions_ecrites1616090000006125160900000061251JO_QUESTION2023-09-05785620230036M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions …
16090000006137L16/questions_ecrites1616090000006134160900000061341JO_QUESTION2023-09-05785720230036Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur le projet de l'Agence régionale d…
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16090000006155L16/questions_ecrites1616090000006152160900000061521JO_QUESTION2023-09-05785520230036Mme Servane Hugues interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'…
16090000006159L16/questions_ecrites1616090000006156160900000061561JO_QUESTION2023-09-05783720230036Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les subventions dont bénéficient les…
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16090000006225L16/questions_ecrites1616090000006222160900000062221JO_QUESTION2023-09-05787520230036M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des sols relative aux a…
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16090000006315L16/questions_ecrites1616090000006313160900000063131JO_QUESTION2022-09-06394020220035Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades dans les piscines…
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