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16090000010304L16/questions_ecrites1616090000010301160900000103011JO_QUESTION2023-10-03872120230040M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la part minime que représente la santé dans l'aide internationale e…
16090000010308L16/questions_ecrites1616090000010306160900000103061JO_QUESTION2023-10-03867820230040M. Francis Dubois alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très inquiétante dans la région du Haut-Karabakh. Près d'une se…
16090000010315L16/questions_ecrites1616090000010310160900000103101JO_QUESTION2023-10-03875520230040Mme Danielle Simonnet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la …
16090000010320L16/questions_ecrites1616090000010317160900000103171JO_QUESTION2023-10-03872820230040M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le phénomène du non-recours aux prestations sociales. En cette rentrée 2023, seul…
16090000010326L16/questions_ecrites1616090000010322160900000103221JO_QUESTION2023-10-03870120230040Mme Martine Etienne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l…
16090000010334L16/questions_ecrites1616090000010330160900000103301JO_QUESTION2023-10-03875220230040Mme Martine Etienne alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) conditionné e…
16090000010340L16/questions_ecrites1616090000010337160900000103371JO_QUESTION2023-10-03874120230040M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution plastique. La directrice du programme…
16090000010344L16/questions_ecrites1616090000010341160900000103411JO_QUESTION2023-10-03873420230040Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas des fonctionnaires dits « les reclassés et …
16090000010348L16/questions_ecrites1616090000010346160900000103461JO_QUESTION2022-09-13399520220036M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'augmentation du coût de la vie des étudiants. Pour la FAG…
16090000010353L16/questions_ecrites1616090000010350160900000103501JO_QUESTION2023-10-03875220230040M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés des services postaux dans l'acheminement…
16090000010357L16/questions_ecrites1616090000010355160900000103551JO_QUESTION2023-10-03872920230040M. Nicolas Dragon appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation des bouquinistes parisiens lors des…
16090000010362L16/questions_ecrites1616090000010359160900000103591JO_QUESTION2023-10-03874120230040M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le danger sanitaire et écologique …
16090000010371L16/questions_ecrites1616090000010364160900000103641JO_QUESTION2023-10-03872120230040M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la présence des nanoparticules dans les produi…
16090000010376L16/questions_ecrites1616090000010372160900000103721JO_QUESTION2023-10-03874220230040Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets neurotoxiques du glyphosate. Le 13 oct…
16090000010384L16/questions_ecrites1616090000010379160900000103791JO_QUESTION2023-10-03872220230040Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité des métiers du transport sanitaire. Ce secteur …
16090000010390L16/questions_ecrites1616090000010385160900000103851JO_QUESTION2023-10-03872220230040M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la nécessité de repenser les méthodes de recrutement du p…
16090000010396L16/questions_ecrites1616090000010391160900000103911JO_QUESTION2023-10-03872220230040M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de formation de la profession d'infirmier en pratique…
16090000010399L16/questions_ecrites1616090000010397160900000103971JO_QUESTION2023-10-03872320230040Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du manque de cohérence entre les différents classements des age…
16090000010406L16/questions_ecrites1616090000010401160900000104011JO_QUESTION2023-10-03872320230040M. Antoine Armand alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté de beaucoup de patients à accéder aux soins bucco-dentaire. La loi du …
16090000010412L16/questions_ecrites1616090000010409160900000104091JO_QUESTION2022-09-13402320220036M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le port de Gennevilliers, entre la pointe nord de L'Île…
16090000010419L16/questions_ecrites1616090000010414160900000104141JO_QUESTION2023-10-03866320230040Mme Sophie Mette rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que l'avenant 33, récemment signé par la …
16090000010425L16/questions_ecrites1616090000010421160900000104211JO_QUESTION2023-10-03872420230040M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la majoration des gardes d'internes en médecine dans les établissemen…
16090000010433L16/questions_ecrites1616090000010427160900000104271JO_QUESTION2023-10-03870620230040M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000010439L16/questions_ecrites1616090000010434160900000104341JO_QUESTION2023-10-03872420230040M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement pour …
16090000010444L16/questions_ecrites1616090000010441160900000104411JO_QUESTION2023-10-03872420230040Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité des métiers de l'aide et du soin à domicile. Les s…
16090000010450L16/questions_ecrites1616090000010446160900000104461JO_QUESTION2023-10-03872420230040M. Philippe Guillemard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'attractivité du personnel du secteur médico-socia…
16090000010457L16/questions_ecrites1616090000010452160900000104521JO_QUESTION2023-10-03872520230040Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de trop nombreuses assistantes maternelles qui, chaque année, font …
16090000010461L16/questions_ecrites1616090000010458160900000104581JO_QUESTION2023-10-03869420230040Mme Sylvie Ferrer interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards importants et la négligence constatés, dans le cadre de paiements do…
16090000010466L16/questions_ecrites1616090000010464160900000104641JO_QUESTION2023-10-03869520230040M. Christophe Barthès alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers, particulièrement son département, l'Aude. En effet,…
16090000010473L16/questions_ecrites1616090000010468160900000104681JO_QUESTION2023-10-03872520230040M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact de la publicité sur le surpoids et l'obésité infantile. Alors que l'indust…
16090000010478L16/questions_ecrites1616090000010475160900000104751JO_QUESTION2022-09-13398120220036M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, s…
16090000010485L16/questions_ecrites1616090000010480160900000104801JO_QUESTION2023-10-03872620230040M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importance de protéger les enfants des publicités pour les aliment…
16090000010492L16/questions_ecrites1616090000010489160900000104891JO_QUESTION2023-10-03874220230040M. Éric Poulliat appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique de la publicité projet…
16090000010495L16/questions_ecrites1616090000010493160900000104931JO_QUESTION2023-10-03872620230040M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre l'obésité des enfants et adolescents. Alors que l'obés…
16090000010499L16/questions_ecrites1616090000010496160900000104961JO_QUESTION2023-10-03867620230040M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet Manhattan qui est demandé par une partie de la communau…
16090000010503L16/questions_ecrites1616090000010500160900000105001JO_QUESTION2023-10-03875320230040Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des parents fonctionnaires bénéficiaires du dispositi…
16090000010508L16/questions_ecrites1616090000010504160900000105041JO_QUESTION2023-10-03865620230040M. Damien Maudet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000010513L16/questions_ecrites1616090000010509160900000105091JO_QUESTION2023-10-03865420230040Mme Martine Etienne appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000010518L16/questions_ecrites1616090000010516160900000105161JO_QUESTION2023-10-03872620230040Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe …
16090000010523L16/questions_ecrites1616090000010520160900000105201JO_QUESTION2023-10-03872620230040M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des punaises de lit dans les lieux publics. Au co…
16090000010528L16/questions_ecrites1616090000010525160900000105251JO_QUESTION2023-10-03868520230040M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. Dans …
16090000010532L16/questions_ecrites1616090000010529160900000105291JO_QUESTION2022-07-19344820220028M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de certains particuliers se …
16090000010537L16/questions_ecrites1616090000010535160900000105351JO_QUESTION2022-09-13398320220036M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de fusion des opérateurs…
16090000010541L16/questions_ecrites1616090000010539160900000105391JO_QUESTION2023-10-03867720230040M. Jean Terlier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les perspectives d'app…
16090000010546L16/questions_ecrites1616090000010543160900000105431JO_QUESTION2023-10-03868520230040Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les potentielles mesures prises afin de lutter contre toute ingérence étrangè…
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16090000010555L16/questions_ecrites1616090000010552160900000105521JO_QUESTION2023-10-03868620230040M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence de vols de pots catalytique. Le 9 juin 2023, le parqu…
16090000010559L16/questions_ecrites1616090000010556160900000105561JO_QUESTION2023-10-03868620230040Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens alloués à la lutte contre les groupuscules d'extrême-droite. L'exi…
16090000010563L16/questions_ecrites1616090000010560160900000105601JO_QUESTION2023-10-03868720230040M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'enjeu majeur de sécurité publique que représentent les dispositifs d…
16090000010567L16/questions_ecrites1616090000010564160900000105641JO_QUESTION2023-10-03868720230040Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures actuellement à l'étude en vue de renforcer la sécurité routière. …