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17090000009050L17/questions_ecrites1717090000009048170900000090481JO_QUESTION2025-12-161025520250050Mme Valérie Rossi appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 ainsi que sur les arrêtés NOR A…
17090000009054L17/questions_ecrites1717090000009051170900000090511JO_QUESTION2025-12-161023020250050M. Anthony Boulogne interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge médicale et l'accès …
17090000009060L17/questions_ecrites1717090000009056170900000090561JO_QUESTION2025-12-161017920250050Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les …
17090000009066L17/questions_ecrites1717090000009062170900000090621JO_QUESTION2025-12-161018020250050Mme Elsa Faucillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'exclusi…
17090000009069L17/questions_ecrites1717090000009067170900000090671JO_QUESTION2025-12-161023020250050M. Manuel Bompard alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de dermatologues en France. La Fr…
17090000009073L17/questions_ecrites1717090000009070170900000090701JO_QUESTION2025-12-161020520250050Mme Claire Marais-Beuil alerte M. le ministre de l'intérieur sur le pouvoir de police des funérailles et des cimetières des maires. Il existe des difficultés d'…
17090000009080L17/questions_ecrites1717090000009075170900000090751JO_QUESTION2025-12-161018020250050M. Jérôme Legavre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situatio…
17090000009086L17/questions_ecrites1717090000009082170900000090821JO_QUESTION2024-10-22552920240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de créd…
17090000009090L17/questions_ecrites1717090000009088170900000090881JO_QUESTION2025-12-161018820250050Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets de l'utilisation systématique de l'espace numérique de travail (EN…
17090000009094L17/questions_ecrites1717090000009092170900000090921JO_QUESTION2025-12-161020520250050M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prévues pour prévenir les désordres à l'ordre public susceptibles de surveni…
17090000009098L17/questions_ecrites1717090000009096170900000090961JO_QUESTION2025-12-161020620250050M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possible fermeture de la « Taverne de Thor » dans la Meuse (55), repère de suprémacistes blancs …
17090000009102L17/questions_ecrites1717090000009100170900000091001JO_QUESTION2025-12-161020620250050Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un évènement annoncé pour le 21 novembre 2025 à Saint-Julien-Molin-…
17090000009108L17/questions_ecrites1717090000009103170900000091031JO_QUESTION2025-12-161018120250050M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur une men…
17090000009112L17/questions_ecrites1717090000009110170900000091101JO_QUESTION2025-12-161020720250050M. Jean-Victor Castor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves faits révélés en Guyane concernant neuf militaires soupçonnés d'extorsi…
17090000009116L17/questions_ecrites1717090000009114170900000091141JO_QUESTION2025-12-161025520250050M. Joseph Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation préoccupante des communes des départements et régions d'outr…
17090000009120L17/questions_ecrites1717090000009118170900000091181JO_QUESTION2025-12-161018920250050Mme Anchya Bamana attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences perpétrées par certains élèves au sein des établissements scol…
17090000009124L17/questions_ecrites1717090000009122170900000091221JO_QUESTION2025-12-161017120250050M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés persistantes rencontrées par les communes rurales pour financer la resta…
17090000009128L17/questions_ecrites1717090000009126170900000091261JO_QUESTION2025-12-161017120250050M. Christian Girard interroge Mme la ministre de la culture sur le coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris. Il lui demande de lui préciser le co…
17090000009134L17/questions_ecrites1717090000009130170900000091301JO_QUESTION2024-10-22552920240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de créd…
17090000009138L17/questions_ecrites1717090000009136170900000091361JO_QUESTION2025-12-161017120250050Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de la culture sur le coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris. Elle lui demande de lui préciser …
17090000009142L17/questions_ecrites1717090000009140170900000091401JO_QUESTION2025-12-161025120250050Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'augmentation de la précarité alimentaire dans le pays. Le droi…
17090000009146L17/questions_ecrites1717090000009144170900000091441JO_QUESTION2025-12-161018920250050M. Pierre Pribetich alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance des difficultés liées à la scolarisation des élèves en situation de handic…
17090000009152L17/questions_ecrites1717090000009148170900000091481JO_QUESTION2025-12-161023020250050Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publicat…
17090000009155L17/questions_ecrites1717090000009153170900000091531JO_QUESTION2025-12-161018920250050Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes croissantes exprimées par les accompagnants d'élèves en situation d…
17090000009159L17/questions_ecrites1717090000009157170900000091571JO_QUESTION2025-12-161023120250050Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de vaccins contre la grippe, n…
17090000009163L17/questions_ecrites1717090000009161170900000091611JO_QUESTION2025-12-161023120250050M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fragilisation croissan…
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17090000009172L17/questions_ecrites1717090000009170170900000091701JO_QUESTION2025-12-161023220250050Mme Félicie Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les ruptures récurrentes d…
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17090000009185L17/questions_ecrites1717090000009183170900000091831JO_QUESTION2025-12-161020820250050M. Abdelkader Lahmar appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens d'enquête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de …
17090000009189L17/questions_ecrites1717090000009187170900000091871JO_QUESTION2025-12-161020820250050M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de transparence sur les chiffres relatifs aux violences policières. Dans …
17090000009193L17/questions_ecrites1717090000009191170900000091911JO_QUESTION2025-12-161020920250050M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur sur la crise des effectifs et à la chute du taux d'élucidation des enquêtes. La réforme de la police ju…
17090000009198L17/questions_ecrites1717090000009195170900000091951JO_QUESTION2025-12-161021020250050Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle des anciens policiers et gendarmes na…
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17090000009218L17/questions_ecrites1717090000009216170900000092161JO_QUESTION2025-12-161019420250050M. Éric Michoux alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'escalade de la violence au Nigéria depuis le début de l'année 2025. Des attaq…
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17090000009248L17/questions_ecrites1717090000009246170900000092461JO_QUESTION2025-12-161017220250050Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre de la culture sur le retrait de l'agrément accordé par la Commission paritaire des publications et agences de presse …
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17090000009263L17/questions_ecrites1717090000009261170900000092611JO_QUESTION2025-12-161023320250050M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'attribution de l'indemnité…