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17090000008825L17/questions_ecrites1717090000008823170900000088231JO_QUESTION2025-12-161018520250050Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeu…
17090000008829L17/questions_ecrites1717090000008827170900000088271JO_QUESTION2025-12-161018620250050Mme Léa Balage El Mariky attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie…
17090000008836L17/questions_ecrites1717090000008831170900000088311JO_QUESTION2024-10-22560920240028M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la question du taux d'épisiotomies pratiquées en France. L'épisiotomie est u…
17090000008839L17/questions_ecrites1717090000008837170900000088371JO_QUESTION2025-12-161018620250050Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie le…
17090000008843L17/questions_ecrites1717090000008841170900000088411JO_QUESTION2025-12-161018720250050M. Vincent Trébuchet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les contrôles administratifs du ministère effectués au sein des établissements privés so…
17090000008847L17/questions_ecrites1717090000008845170900000088451JO_QUESTION2025-12-161018720250050M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les importantes disparités territoriales constatées dans le calcul et le ve…
17090000008851L17/questions_ecrites1717090000008849170900000088491JO_QUESTION2025-12-161018720250050M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur Pronote. Fin août 2025, Docaposte annonçait de nouvelles fonctionnalités d…
17090000008855L17/questions_ecrites1717090000008853170900000088531JO_QUESTION2025-12-161019120250050Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les circonstances ayant conduit à l'interruption …
17090000008860L17/questions_ecrites1717090000008858170900000088581JO_QUESTION2025-12-161019220250050M. Jean-Didier Berger appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation financière critique de …
17090000008863L17/questions_ecrites1717090000008861170900000088611JO_QUESTION2025-12-161017620250050Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les con…
17090000008867L17/questions_ecrites1717090000008865170900000088651JO_QUESTION2025-12-161024920250050M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de travail au sein des centres d'appels Intelcia. « À l…
17090000008872L17/questions_ecrites1717090000008869170900000088691JO_QUESTION2025-12-161017620250050M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût administrat…
17090000008876L17/questions_ecrites1717090000008874170900000088741JO_QUESTION2025-12-161017620250050M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de…
17090000008883L17/questions_ecrites1717090000008877170900000088771JO_QUESTION2024-10-22562820240028Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'application d'une …
17090000008888L17/questions_ecrites1717090000008885170900000088851JO_QUESTION2025-12-161019820250050Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et …
17090000008893L17/questions_ecrites1717090000008890170900000088901JO_QUESTION2025-12-161019820250050M. Charles de Courson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériq…
17090000008898L17/questions_ecrites1717090000008895170900000088951JO_QUESTION2025-12-161019920250050Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et nu…
17090000008903L17/questions_ecrites1717090000008900170900000089001JO_QUESTION2025-12-161019920250050Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique…
17090000008907L17/questions_ecrites1717090000008905170900000089051JO_QUESTION2025-12-161022720250050M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées…
17090000008910L17/questions_ecrites1717090000008908170900000089081JO_QUESTION2025-12-161022820250050M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupant…
17090000008915L17/questions_ecrites1717090000008913170900000089131JO_QUESTION2025-12-161022820250050Mme Sandrine Rousseau alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la restructuration brutale du centre d'a…
17090000008919L17/questions_ecrites1717090000008917170900000089171JO_QUESTION2025-12-161022920250050M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'établissement Hôpital …
17090000008923L17/questions_ecrites1717090000008921170900000089211JO_QUESTION2025-12-161020320250050M. Anthony Brosse interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les Françaises et les Français qui voient leur identité usurpée. T…
17090000008926L17/questions_ecrites1717090000008924170900000089241JO_QUESTION2025-12-161021520250050M. Jean-Didier Berger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences territoriales du régime actuel de déclaration …
17090000008930L17/questions_ecrites1717090000008927170900000089271JO_QUESTION2024-10-22561020240028Mme Anaïs Sabatini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés rencontrées par certaines familles concernant l…
17090000008934L17/questions_ecrites1717090000008932170900000089321JO_QUESTION2025-12-161020420250050M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrang…
17090000008939L17/questions_ecrites1717090000008937170900000089371JO_QUESTION2025-12-161020420250050Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes d'accès aux examens du permis de conduire et sur les éca…
17090000008943L17/questions_ecrites1717090000008941170900000089411JO_QUESTION2025-12-161018820250050M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats du concours de recrutement de professeurs des é…
17090000008948L17/questions_ecrites1717090000008946170900000089461JO_QUESTION2025-12-161020420250050M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire. Le manque d'inspecteurs, très importan…
17090000008953L17/questions_ecrites1717090000008950170900000089501JO_QUESTION2025-12-161024520250050Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions d'obtention du permis cyclomoteur dit « catégorie AM » qui permet de c…
17090000008957L17/questions_ecrites1717090000008955170900000089551JO_QUESTION2025-12-161022920250050M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le faible recours aux directives ant…
17090000008964L17/questions_ecrites1717090000008958170900000089581JO_QUESTION2025-12-161015620250050Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités applicables à la cession par les organismes public…
17090000008967L17/questions_ecrites1717090000008965170900000089651JO_QUESTION2025-12-161024920250050M. Pierre Pribetich alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des ad…
17090000008971L17/questions_ecrites1717090000008969170900000089691JO_QUESTION2025-12-161025020250050M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par de nombreux apprentis pour vivre de leur…
17090000008976L17/questions_ecrites1717090000008973170900000089731JO_QUESTION2025-12-161015720250050M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur le sujet sensible de la révision de la taxe foncière. M. le député a e…
17090000008982L17/questions_ecrites1717090000008978170900000089781JO_QUESTION2024-10-22552820240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de créd…
17090000008988L17/questions_ecrites1717090000008984170900000089841JO_QUESTION2025-12-161017720250050Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'aug…
17090000008993L17/questions_ecrites1717090000008990170900000089901JO_QUESTION2025-12-161015720250050M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'effondrement des reversements de la taxe d'aménagement, re…
17090000009000L17/questions_ecrites1717090000008996170900000089961JO_QUESTION2025-12-161017720250050Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les c…
17090000009005L17/questions_ecrites1717090000009002170900000090021JO_QUESTION2025-12-161017820250050M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le projet d'arrêté fixant …
17090000009009L17/questions_ecrites1717090000009006170900000090061JO_QUESTION2025-12-161017820250050M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la vente d'Aluminium Du…
17090000009013L17/questions_ecrites1717090000009010170900000090101JO_QUESTION2025-12-161017820250050M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le …
17090000009017L17/questions_ecrites1717090000009015170900000090151JO_QUESTION2025-12-161025020250050M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de travail des salariés des établissements de jeux relevant de la con…
17090000009021L17/questions_ecrites1717090000009019170900000090191JO_QUESTION2025-12-161021520250050M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'allongement préoccupant des délais de traitement des requêtes dev…
17090000009025L17/questions_ecrites1717090000009023170900000090231JO_QUESTION2025-12-161021620250050Mme Maud Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour les justiciables du projet de décret communément appelé RIVAG…
17090000009029L17/questions_ecrites1717090000009027170900000090271JO_QUESTION2025-12-161021620250050M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation financière particulièrement préoccupante des associati…
17090000009035L17/questions_ecrites1717090000009031170900000090311JO_QUESTION2024-10-22552820240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de créd…
17090000009039L17/questions_ecrites1717090000009037170900000090371JO_QUESTION2025-12-161019720250050Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des part…
17090000009043L17/questions_ecrites1717090000009041170900000090411JO_QUESTION2025-12-161021720250050Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les capacités de détention à Marseille. Le 18 novembre 2025 a comm…
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