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17090000008602L17/questions_ecrites1717090000008600170900000086001JO_QUESTION2025-12-161021920250050M. Michel Criaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l…
17090000008607L17/questions_ecrites1717090000008604170900000086041JO_QUESTION2025-12-161017320250050M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le respec…
17090000008611L17/questions_ecrites1717090000008609170900000086091JO_QUESTION2025-12-161021920250050M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l…
17090000008616L17/questions_ecrites1717090000008613170900000086131JO_QUESTION2025-12-161017420250050M. Maxime Amblard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la sécurité …
17090000008620L17/questions_ecrites1717090000008618170900000086181JO_QUESTION2025-12-161022320250050Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'effectivité du droit…
17090000008624L17/questions_ecrites1717090000008622170900000086221JO_QUESTION2025-12-161021420250050M. Christophe Blanchet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement d'une délinquance spécifique alliant atteintes aux biens et a…
17090000008628L17/questions_ecrites1717090000008626170900000086261JO_QUESTION2025-12-161020120250050M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une atteinte à l'environnement qui lui semble aujourd'hui insuffisamment prise…
17090000008633L17/questions_ecrites1717090000008630170900000086301JO_QUESTION2024-10-22556820240028Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut des étrangers stagiaires. Dans sa circonscription, le lycée hôtelier Savoie Léman…
17090000008638L17/questions_ecrites1717090000008636170900000086361JO_QUESTION2025-12-161020120250050Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication de dépôts illégaux de pneumatiques usagés. Depuis plus de vin…
17090000008642L17/questions_ecrites1717090000008640170900000086401JO_QUESTION2025-12-161024320250050M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000008645L17/questions_ecrites1717090000008643170900000086431JO_QUESTION2025-12-161020120250050Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une atteinte à l'environnement qui lui semble insuffisamment prise en compte à c…
17090000008650L17/questions_ecrites1717090000008647170900000086471JO_QUESTION2025-12-161024420250050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la…
17090000008655L17/questions_ecrites1717090000008653170900000086531JO_QUESTION2025-12-161017020250050M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les effets du plafond d'emplois applicable à l'Office nat…
17090000008661L17/questions_ecrites1717090000008657170900000086571JO_QUESTION2025-12-161022320250050M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre de l'expérime…
17090000008665L17/questions_ecrites1717090000008662170900000086621JO_QUESTION2025-12-161022420250050Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation extrêmement préocc…
17090000008671L17/questions_ecrites1717090000008667170900000086671JO_QUESTION2025-12-161017420250050M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'arrêt de la publicat…
17090000008675L17/questions_ecrites1717090000008673170900000086731JO_QUESTION2025-12-161022420250050Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de campagne de p…
17090000008679L17/questions_ecrites1717090000008677170900000086771JO_QUESTION2025-12-161020220250050Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'usage banalisé de la cocaïne. Longtemps réservée à un milieu privilégié, la consommation de cocaïn…
17090000008683L17/questions_ecrites1717090000008681170900000086811JO_QUESTION2024-10-22558620240028M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un temp…
17090000008687L17/questions_ecrites1717090000008685170900000086851JO_QUESTION2025-12-161021520250050M. Pierre Meurin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la hausse rapide de l'usage détourné du protoxyde d'azote, dont l'Office anti-stupéf…
17090000008691L17/questions_ecrites1717090000008689170900000086891JO_QUESTION2025-12-161020220250050M. Alexandre Allegret-Pilot alerte M. le ministre de l'intérieur sur la forte progression de la consommation de protoxyde d'azote détournée à des fins psychoact…
17090000008695L17/questions_ecrites1717090000008693170900000086931JO_QUESTION2025-12-161020220250050Mme Natalia Pouzyreff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement de l'usage détourné du protoxyde d'azote (« gaz hilarant ») au vola…
17090000008699L17/questions_ecrites1717090000008697170900000086971JO_QUESTION2025-12-161022520250050Mme Natalia Pouzyreff appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'encadrement de l'usage…
17090000008702L17/questions_ecrites1717090000008700170900000087001JO_QUESTION2025-12-161016820250050M. Julien Odoul interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'état d'avancement du « Plan Eau » annoncé par le Présid…
17090000008707L17/questions_ecrites1717090000008704170900000087041JO_QUESTION2025-12-161015620250050Mme Valérie Rossi interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les engagements pris concernant l'ouverture, dès janvier 2026, d'un chantier …
17090000008710L17/questions_ecrites1717090000008708170900000087081JO_QUESTION2025-12-161020320250050M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'élargir les pièces permettant de justifier de son identité à la p…
17090000008714L17/questions_ecrites1717090000008712170900000087121JO_QUESTION2025-12-161016420250050M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la dermatose nodulai…
17090000008718L17/questions_ecrites1717090000008716170900000087161JO_QUESTION2025-12-161016420250050Mme Sophie Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose…
17090000008723L17/questions_ecrites1717090000008721170900000087211JO_QUESTION2025-12-161016520250050M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur les importations massives d'escargots «…
17090000008730L17/questions_ecrites1717090000008725170900000087251JO_QUESTION2024-10-22560920240028M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise charge par la sécurité sociale des protections périodique…
17090000008738L17/questions_ecrites1717090000008736170900000087361JO_QUESTION2025-12-161016520250050Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les raisons des choix du Gouvernement…
17090000008742L17/questions_ecrites1717090000008740170900000087401JO_QUESTION2025-12-161016520250050Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la poursuite du broyage de…
17090000008746L17/questions_ecrites1717090000008744170900000087441JO_QUESTION2025-12-161016820250050M. Jean-Didier Berger attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur M. Jean-Didier Berger attire l'attentio…
17090000008750L17/questions_ecrites1717090000008748170900000087481JO_QUESTION2025-12-161024820250050M. Hendrik Davi attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'usage massif de la location gérance par le groupe Carrefour, une pratiq…
17090000008755L17/questions_ecrites1717090000008752170900000087521JO_QUESTION2025-12-161017420250050M. Pascal Lecamp alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de publication du …
17090000008760L17/questions_ecrites1717090000008757170900000087571JO_QUESTION2025-12-161017520250050Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la trajectoir…
17090000008765L17/questions_ecrites1717090000008763170900000087631JO_QUESTION2025-12-161022520250050M. Denis Fégné alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux soins et au suivi sanitaire des enf…
17090000008768L17/questions_ecrites1717090000008766170900000087661JO_QUESTION2025-12-161022620250050Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir…
17090000008771L17/questions_ecrites1717090000008769170900000087691JO_QUESTION2025-12-161022620250050M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures qu'elle compte prendre face aux…
17090000008775L17/questions_ecrites1717090000008773170900000087731JO_QUESTION2025-12-161022720250050M. Damien Girard alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais de traitement des signalements reç…
17090000008780L17/questions_ecrites1717090000008777170900000087771JO_QUESTION2024-10-08508020240026M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la crise existentielle que traverse le secteur du…
17090000008787L17/questions_ecrites1717090000008783170900000087831JO_QUESTION2024-10-22554920240028M. Erwan Balanant alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de …
17090000008791L17/questions_ecrites1717090000008789170900000087891JO_QUESTION2025-12-161024820250050M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'impact de la suppression des emplois aidés sur le secteur non-marchand de l'accuei…
17090000008795L17/questions_ecrites1717090000008793170900000087931JO_QUESTION2025-12-161018420250050M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant et sur l'intégrati…
17090000008799L17/questions_ecrites1717090000008797170900000087971JO_QUESTION2025-12-161016620250050Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur les difficultés persist…
17090000008803L17/questions_ecrites1717090000008801170900000088011JO_QUESTION2025-12-161016620250050M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante du…
17090000008808L17/questions_ecrites1717090000008805170900000088051JO_QUESTION2025-12-161017520250050M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'évolution pré…
17090000008812L17/questions_ecrites1717090000008810170900000088101JO_QUESTION2025-12-161016720250050Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les alertes qui nous so…
17090000008816L17/questions_ecrites1717090000008814170900000088141JO_QUESTION2025-12-161018420250050Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie le…
17090000008821L17/questions_ecrites1717090000008819170900000088191JO_QUESTION2025-12-161018520250050M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les …