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17090000008387L17/questions_ecrites1717090000008385170900000083851JO_QUESTION2025-12-161024720250050M. Nicolas Bonnet interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité pour les salariés et les …
17090000008390L17/questions_ecrites1717090000008388170900000083881JO_QUESTION2025-12-161015720250050M. Pascal Lecamp appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'état d'avancement de la …
17090000008395L17/questions_ecrites1717090000008392170900000083921JO_QUESTION2024-10-22560820240028M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les fermetures temporaires des services d'urgences durant l'été …
17090000008399L17/questions_ecrites1717090000008397170900000083971JO_QUESTION2025-12-161015820250050M. Pascal Lecamp appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le suivi de la réforme de …
17090000008403L17/questions_ecrites1717090000008401170900000084011JO_QUESTION2025-12-161015820250050M. Iñaki Echaniz alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire reconnaissance des commissio…
17090000008407L17/questions_ecrites1717090000008405170900000084051JO_QUESTION2025-12-161015920250050Mme Michèle Martinez interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences concrètes de la co…
17090000008411L17/questions_ecrites1717090000008409170900000084091JO_QUESTION2025-12-161015920250050M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du f…
17090000008415L17/questions_ecrites1717090000008413170900000084131JO_QUESTION2025-12-161015920250050M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des…
17090000008418L17/questions_ecrites1717090000008416170900000084161JO_QUESTION2025-12-161016020250050M. Serge Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la détresse croissante du mo…
17090000008422L17/questions_ecrites1717090000008420170900000084201JO_QUESTION2025-12-161016020250050Mme Sophie Ricourt Vaginay alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation juridiquement inten…
17090000008425L17/questions_ecrites1717090000008423170900000084231JO_QUESTION2025-12-161016020250050M. Thierry Sother alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la suppression de l'objectif de réductio…
17090000008429L17/questions_ecrites1717090000008427170900000084271JO_QUESTION2025-12-161024720250050Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avancement des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 d…
17090000008433L17/questions_ecrites1717090000008431170900000084311JO_QUESTION2025-12-161021420250050M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Depuis 201…
17090000008439L17/questions_ecrites1717090000008436170900000084361JO_QUESTION2024-10-22560820240028Mme Clémence Guetté alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence. En effet, une …
17090000008443L17/questions_ecrites1717090000008441170900000084411JO_QUESTION2025-12-161022020250050Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le non-respect persista…
17090000008447L17/questions_ecrites1717090000008444170900000084441JO_QUESTION2025-12-161016920250050M. Guillaume Lepers appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la nécessité de corriger une erreur factuelle contenue dans…
17090000008451L17/questions_ecrites1717090000008449170900000084491JO_QUESTION2025-12-161017020250050M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des Français …
17090000008456L17/questions_ecrites1717090000008453170900000084531JO_QUESTION2025-12-161016920250050Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation préoccupante des combattants « Morts pour la Fran…
17090000008461L17/questions_ecrites1717090000008458170900000084581JO_QUESTION2025-12-161016120250050M. Daniel Grenon alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de publication du décret d'appli…
17090000008466L17/questions_ecrites1717090000008463170900000084631JO_QUESTION2025-12-161016120250050M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la loi n° …
17090000008470L17/questions_ecrites1717090000008468170900000084681JO_QUESTION2025-12-161019020250050M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tutelle du muséum national d'histoire nature…
17090000008475L17/questions_ecrites1717090000008472170900000084721JO_QUESTION2025-12-161016220250050M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les ravages causés par le frelon asiati…
17090000008480L17/questions_ecrites1717090000008477170900000084771JO_QUESTION2025-12-161024220250050Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la m…
17090000008485L17/questions_ecrites1717090000008482170900000084821JO_QUESTION2025-12-161016220250050Mme Pascale Bordes alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'obligation de publier le décret d'appl…
17090000008492L17/questions_ecrites1717090000008487170900000084871JO_QUESTION2024-10-22560820240028M. Julien Odoul alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la précarité de l'offre de soins de traitement du cancer par radiothérapie dans l…
17090000008495L17/questions_ecrites1717090000008493170900000084931JO_QUESTION2025-12-161016220250050M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'explosion du nombre de chats errants …
17090000008499L17/questions_ecrites1717090000008496170900000084961JO_QUESTION2025-12-161024220250050Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000008504L17/questions_ecrites1717090000008501170900000085011JO_QUESTION2025-12-161016320250050Mme Sophie Ricourt Vaginay alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation juridiquement et éc…
17090000008509L17/questions_ecrites1717090000008506170900000085061JO_QUESTION2025-12-161022020250050M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse préoccupante des dons aux associ…
17090000008514L17/questions_ecrites1717090000008511170900000085111JO_QUESTION2025-12-161017120250050Mme Caroline Parmentier demande à Mme la ministre de la culture de lui faire connaître la liste des fondations et associations subventionnées par ses services p…
17090000008518L17/questions_ecrites1717090000008516170900000085161JO_QUESTION2025-12-161018220250050M. Maxime Amblard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des …
17090000008522L17/questions_ecrites1717090000008520170900000085201JO_QUESTION2025-12-161018320250050M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'adhésion des personnels de l'éducation nationale au régime d…
17090000008526L17/questions_ecrites1717090000008524170900000085241JO_QUESTION2025-12-161018320250050M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'articulation entre le régime de prévoyance existant des ens…
17090000008529L17/questions_ecrites1717090000008527170900000085271JO_QUESTION2025-12-161022120250050M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la baisse des tari…
17090000008532L17/questions_ecrites1717090000008530170900000085301JO_QUESTION2025-12-161022120250050M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées …
17090000008538L17/questions_ecrites1717090000008535170900000085351JO_QUESTION2024-10-22556820240028M. Aurélien Le Coq alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour le renouvellement des titres de séjour. Bien que les délais de dépôt de re…
17090000008543L17/questions_ecrites1717090000008541170900000085411JO_QUESTION2025-12-161022220250050Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le dispositif PRADO. Il semble…
17090000008546L17/questions_ecrites1717090000008544170900000085441JO_QUESTION2025-12-161022220250050M. Robert Le Bourgeois appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge, par…
17090000008553L17/questions_ecrites1717090000008549170900000085491JO_QUESTION2025-12-161022220250050Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des …
17090000008557L17/questions_ecrites1717090000008555170900000085551JO_QUESTION2025-12-161020020250050M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les particuliers ayant cédé leurs véhicules, en cas d'i…
17090000008561L17/questions_ecrites1717090000008558170900000085581JO_QUESTION2025-12-161017220250050M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les dérives …
17090000008565L17/questions_ecrites1717090000008563170900000085631JO_QUESTION2025-12-161020020250050M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de remorquage et de garde facturés aux propriétaires de véhicules volés lors…
17090000008570L17/questions_ecrites1717090000008566170900000085661JO_QUESTION2025-12-161024420250050Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité d'adopter un cadre légal et réglementaire précis et strict concernant le…
17090000008575L17/questions_ecrites1717090000008573170900000085731JO_QUESTION2025-12-161025320250050Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation des propriétaires de logement qui peinent à obtenir l'expu…
17090000008579L17/questions_ecrites1717090000008576170900000085761JO_QUESTION2025-12-161025420250050M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur un aspect réglementaire de la procédure de reprise d'un logement abandonné …
17090000008583L17/questions_ecrites1717090000008581170900000085811JO_QUESTION2025-12-161016320250050Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'agrément par …
17090000008587L17/questions_ecrites1717090000008584170900000085841JO_QUESTION2024-10-22556820240028M. Aly Diouara alerte M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés rencontrées par de nombreux usagers dans la prise de rendez-vous en préfecture po…
17090000008591L17/questions_ecrites1717090000008589170900000085891JO_QUESTION2025-12-161024820250050M. Alexandre Allegret-Pilot interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'insuffisance des leviers actuels pour favoriser le retour à l'emploi de…
17090000008594L17/questions_ecrites1717090000008592170900000085921JO_QUESTION2025-12-161022320250050Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les incohérences relevées ent…
17090000008598L17/questions_ecrites1717090000008595170900000085951JO_QUESTION2025-12-161017320250050M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les enquêtes…