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17090000008188L17/questions_ecrites1717090000008186170900000081861JO_QUESTION2025-12-091001220250049Mme Ersilia Soudais interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. À la suite de l'élection présidentielle du 12 …
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17090000008200L17/questions_ecrites1717090000008198170900000081981JO_QUESTION2025-12-091001320250049M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante du magistrat français …
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17090000008208L17/questions_ecrites1717090000008206170900000082061JO_QUESTION2025-12-091001420250049Mme Gabrielle Cathala alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pratiques inhumaines, cruelles et dégradantes perpétrées contre les f…
17090000008213L17/questions_ecrites1717090000008210170900000082101JO_QUESTION2025-12-091005920250049M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la distribution de publicités. A-t-on licencié des milliers de salarié…
17090000008218L17/questions_ecrites1717090000008215170900000082151JO_QUESTION2024-10-22564320240028M. Maxime Amblard alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation préoccupante des 159 salariés de l'usine Bonduelle à Maizey, dans la Meuse, …
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17090000008234L17/questions_ecrites1717090000008232170900000082321JO_QUESTION2025-12-09999620250049Mme Françoise Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'homolo…
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17090000008276L17/questions_ecrites1717090000008274170900000082741JO_QUESTION2025-12-091006320250049M. Pierre-Henri Carbonnel appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la défaillance chronique et la lenteur inadmissible et persistant…
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17090000008285L17/questions_ecrites1717090000008283170900000082831JO_QUESTION2025-12-091002820250049Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée des violences antichrétiennes. Aux termes d'un rapport publié récemmen…
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17090000008312L17/questions_ecrites1717090000008309170900000083091JO_QUESTION2024-10-22552720240028M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la position et les décisions prises par l'éditeur de soluti…
17090000008316L17/questions_ecrites1717090000008314170900000083141JO_QUESTION2025-12-091000620250049M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
17090000008320L17/questions_ecrites1717090000008318170900000083181JO_QUESTION2025-12-091004820250049M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impact conjoint du…
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