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17090000009267L17/questions_ecrites1717090000009265170900000092651JO_QUESTION2025-12-161023420250050M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'applic…
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17090000009277L17/questions_ecrites1717090000009274170900000092741JO_QUESTION2024-10-22558620240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, pris à l…
17090000009281L17/questions_ecrites1717090000009279170900000092791JO_QUESTION2025-12-161023420250050Mme Alix Fruchon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la future convention entre la …
17090000009284L17/questions_ecrites1717090000009282170900000092821JO_QUESTION2025-12-161023420250050M. Joseph Rivière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de la profess…
17090000009289L17/questions_ecrites1717090000009286170900000092861JO_QUESTION2025-12-161025120250050M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la nécessaire reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure en…
17090000009294L17/questions_ecrites1717090000009291170900000092911JO_QUESTION2025-12-161025120250050M. Thibaut Monnier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'impossibilité actuelle pour les mandataires judiciaires à la protect…
17090000009298L17/questions_ecrites1717090000009296170900000092961JO_QUESTION2025-12-161016920250050M. Sacha Houlié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ch…
17090000009303L17/questions_ecrites1717090000009300170900000093001JO_QUESTION2025-12-161021720250050M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires à la protection d…
17090000009307L17/questions_ecrites1717090000009305170900000093051JO_QUESTION2025-12-161021820250050M. Fabrice Roussel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation financière particulièrement critique de l'association…
17090000009312L17/questions_ecrites1717090000009309170900000093091JO_QUESTION2025-12-161025220250050M. Thibaut Monnier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs e…
17090000009317L17/questions_ecrites1717090000009314170900000093141JO_QUESTION2025-12-161021120250050M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés encore trop persistantes rencontrées par de nombreux propriétaires…
17090000009321L17/questions_ecrites1717090000009318170900000093181JO_QUESTION2025-12-161021120250050M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des squats et des occupations illégales de logements, observée dans plusieurs dépar…
17090000009326L17/questions_ecrites1717090000009322170900000093221JO_QUESTION2024-10-22553020240028M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de créd…
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17090000009345L17/questions_ecrites1717090000009343170900000093431JO_QUESTION2025-12-161019620250050M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante des 24 derniers la…
17090000009349L17/questions_ecrites1717090000009347170900000093471JO_QUESTION2025-12-161016720250050M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation extrêmement préoccupante des re…
17090000009353L17/questions_ecrites1717090000009351170900000093511JO_QUESTION2025-12-161023520250050M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le coût lié à l'obtention…
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17090000009359L17/questions_ecrites1717090000009357170900000093571JO_QUESTION2025-12-161023520250050M. Hervé Saulignac alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccupante de l'accès aux …
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