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16090000005341L16/questions_ecrites1616090000005337160900000053371JO_QUESTION2023-08-22763520230034M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000005347L16/questions_ecrites1616090000005344160900000053441JO_QUESTION2023-08-29768620230035M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre des armées sur les graves dangers liés au site de l'ancienne société industrielle de munitions et de trava…
16090000005350L16/questions_ecrites1616090000005348160900000053481JO_QUESTION2023-08-29768820230035M. Jocelyn Dessigny alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation du …
16090000005357L16/questions_ecrites1616090000005352160900000053521JO_QUESTION2023-08-29768720230035M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000005361L16/questions_ecrites1616090000005359160900000053591JO_QUESTION2023-08-29769520230035M. Damien Maudet alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. « Déléguer notre alimenta…
16090000005366L16/questions_ecrites1616090000005363160900000053631JO_QUESTION2023-08-29768520230035Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la mise en œuvre par la France de l'affic…
16090000005371L16/questions_ecrites1616090000005367160900000053671JO_QUESTION2023-08-29770120230035M. Nicolas Ray interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pe…
16090000005379L16/questions_ecrites1616090000005374160900000053741JO_QUESTION2023-08-29770220230035M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'hospitalisation en psychiatrie des mineurs…
16090000005382L16/questions_ecrites1616090000005380160900000053801JO_QUESTION2022-09-06393120220035M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'implantation territoriale des médecins libéraux. Avec le départ à la…
16090000005387L16/questions_ecrites1616090000005384160900000053841JO_QUESTION2023-08-29770620230035M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau potable en Fran…
16090000005391L16/questions_ecrites1616090000005389160900000053891JO_QUESTION2023-08-29768620230035M. Hubert Julien-Laferrière alerte de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élevage en cage. Dans un souci de bien-être animal…
16090000005397L16/questions_ecrites1616090000005393160900000053931JO_QUESTION2023-08-29768720230035M. Pierrick Berteloot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la …
16090000005402L16/questions_ecrites1616090000005399160900000053991JO_QUESTION2023-08-29768820230035Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse alarmante des prix des ca…
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16090000005411L16/questions_ecrites1616090000005409160900000054091JO_QUESTION2023-08-29769020230035Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités de traitement relatives à l'instruction en famille…
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16090000005433L16/questions_ecrites1616090000005431160900000054311JO_QUESTION2022-09-06393120220035M. Karl Olive alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement commercial des cigarettes électroniques « Puff ». Depuis le début de l'…
16090000005438L16/questions_ecrites1616090000005435160900000054351JO_QUESTION2023-08-29769620230035Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la hausse record du nombre d'entreprises ayant fait faillite dans l'…
16090000005444L16/questions_ecrites1616090000005440160900000054401JO_QUESTION2023-08-29769220230035M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la l…
16090000005451L16/questions_ecrites1616090000005447160900000054471JO_QUESTION2023-08-29769320230035M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la …
16090000005456L16/questions_ecrites1616090000005452160900000054521JO_QUESTION2023-08-29769320230035M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la l…
16090000005461L16/questions_ecrites1616090000005459160900000054591JO_QUESTION2023-08-29770520230035M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'incompréhension et la colère des retraités de la …
16090000005465L16/questions_ecrites1616090000005463160900000054631JO_QUESTION2023-08-29770520230035M. Philippe Schreck appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la circulaire du 25 juillet 2023 relative aux chè…
16090000005470L16/questions_ecrites1616090000005467160900000054671JO_QUESTION2023-08-29770720230035M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse…
16090000005475L16/questions_ecrites1616090000005472160900000054721JO_QUESTION2023-08-29770120230035M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de…
16090000005480L16/questions_ecrites1616090000005477160900000054771JO_QUESTION2023-08-29770720230035M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences pour l'apprentissage dans l'ar…
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16090000005489L16/questions_ecrites1616090000005487160900000054871JO_QUESTION2022-09-06393220220035M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement de la vente de protoxyde d'azote et la non application de la loi n°…
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16090000005534L16/questions_ecrites1616090000005532160900000055321JO_QUESTION2023-08-29770020230035M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000005539L16/questions_ecrites1616090000005536160900000055361JO_QUESTION2023-08-29770820230035Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le coût total des vols et des pillages commis à l'occasion des…
16090000005543L16/questions_ecrites1616090000005541160900000055411JO_QUESTION2022-07-05338820220026Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les récentes défaillances de l'Union européenne survenues à Mellila …
16090000005548L16/questions_ecrites1616090000005545160900000055451JO_QUESTION2022-07-19345620220028Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité numérique des collectivités. Les collectivités sont p…
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