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16090000005086L16/questions_ecrites1616090000005084160900000050841JO_QUESTION2023-08-22762020230034M. Roger Chudeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situatio…
16090000005091L16/questions_ecrites1616090000005088160900000050881JO_QUESTION2023-08-22762220230034M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre de la culture sur les aides versées aux artistes. Les dépenses consacrées à la création artistique ont, en toute logi…
16090000005095L16/questions_ecrites1616090000005093160900000050931JO_QUESTION2023-08-22762320230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les diff…
16090000005100L16/questions_ecrites1616090000005097160900000050971JO_QUESTION2022-09-06393820220035M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la limitation à soixa…
16090000005105L16/questions_ecrites1616090000005102160900000051021JO_QUESTION2023-08-22763520230034M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la durée de validité du « Pass …
16090000005109L16/questions_ecrites1616090000005106160900000051061JO_QUESTION2023-08-22762320230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouve…
16090000005113L16/questions_ecrites1616090000005110160900000051101JO_QUESTION2023-08-22762320230034Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les problématiques …
16090000005118L16/questions_ecrites1616090000005115160900000051151JO_QUESTION2023-08-22762120230034M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de…
16090000005122L16/questions_ecrites1616090000005120160900000051201JO_QUESTION2023-08-22762220230034Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000005128L16/questions_ecrites1616090000005124160900000051241JO_QUESTION2023-08-22762420230034M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les mesures de compensation f…
16090000005134L16/questions_ecrites1616090000005131160900000051311JO_QUESTION2023-08-22762420230034Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le manque de contrôle des brevet…
16090000005137L16/questions_ecrites1616090000005135160900000051351JO_QUESTION2023-08-22762120230034M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité…
16090000005141L16/questions_ecrites1616090000005139160900000051391JO_QUESTION2023-08-22762520230034M. Luc Lamirault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la commercialisation, sur le territoir…
16090000005147L16/questions_ecrites1616090000005143160900000051431JO_QUESTION2023-08-22763320230034M. Philippe Latombe alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000005151L16/questions_ecrites1616090000005149160900000051491JO_QUESTION2022-09-06395020220035M. Vincent Rolland alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les cotisations versées lors du cumul d'une activité salariale et de …
16090000005156L16/questions_ecrites1616090000005153160900000051531JO_QUESTION2023-08-22761920230034M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'une réglementation régissant spécif…
16090000005161L16/questions_ecrites1616090000005158160900000051581JO_QUESTION2023-08-22762020230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le risque que font courir les essaims de drones. En effet, trop petits p…
16090000005166L16/questions_ecrites1616090000005163160900000051631JO_QUESTION2023-08-22762520230034M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le <em>Data Privacy Framework</em>, n…
16090000005173L16/questions_ecrites1616090000005168160900000051681JO_QUESTION2023-08-22762120230034M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la coh…
16090000005179L16/questions_ecrites1616090000005176160900000051761JO_QUESTION2023-08-22762820230034Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du vote par procuration. Aucune disposition j…
16090000005184L16/questions_ecrites1616090000005180160900000051801JO_QUESTION2023-08-22762720230034M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les annonces du 1er juin 2023 conce…
16090000005189L16/questions_ecrites1616090000005185160900000051851JO_QUESTION2023-08-22762620230034M. Roger Chudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les familles qui ont été autorisées par l'autor…
16090000005194L16/questions_ecrites1616090000005191160900000051911JO_QUESTION2023-08-22762720230034Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'inflation sur les conditions de …
16090000005198L16/questions_ecrites1616090000005196160900000051961JO_QUESTION2023-08-22762720230034M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les iniquités liées à l'examen oral de première année d'…
16090000005202L16/questions_ecrites1616090000005200160900000052001JO_QUESTION2023-08-22762920230034Mme Anaïs Sabatini interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des cas de non-représentation d'enfant et sur l'insuffisante pro…
16090000005205L16/questions_ecrites1616090000005203160900000052031JO_QUESTION2022-09-06393120220035M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'intégration des hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes (HSH) dans le…
16090000005209L16/questions_ecrites1616090000005207160900000052071JO_QUESTION2023-08-22763320230034M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la circulaire du 25 juillet 2…
16090000005214L16/questions_ecrites1616090000005211160900000052111JO_QUESTION2023-08-22763620230034M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la baisse des niveaux de prise en charge des co…
16090000005220L16/questions_ecrites1616090000005216160900000052161JO_QUESTION2023-08-22763620230034M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la formation des jeunes et des actifs les moins qual…
16090000005224L16/questions_ecrites1616090000005221160900000052211JO_QUESTION2023-08-22763720230034Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impact d'une nouvelle diminution des taux de soutien aux contrats …
16090000005231L16/questions_ecrites1616090000005226160900000052261JO_QUESTION2023-08-22762820230034Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion du stationnement des gens du voyage. Depuis la loi n° 90-4…
16090000005236L16/questions_ecrites1616090000005233160900000052331JO_QUESTION2023-08-22762520230034M. Yoann Gillet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise du logement et du BTP en France. …
16090000005240L16/questions_ecrites1616090000005238160900000052381JO_QUESTION2023-08-22763020230034M. Yoann Gillet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les crise…
16090000005244L16/questions_ecrites1616090000005242160900000052421JO_QUESTION2023-08-22761920230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'ambition annoncée de la France dans sa loi de programmation militaire d…
16090000005248L16/questions_ecrites1616090000005246160900000052461JO_QUESTION2023-08-22761920230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'ambition annoncée de la France dans sa loi de programmation militaire d…
16090000005253L16/questions_ecrites1616090000005250160900000052501JO_QUESTION2023-08-22762820230034M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation préoccupante de la sous-dotation, en matière de moyens humains et fin…
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16090000005269L16/questions_ecrites1616090000005266160900000052661JO_QUESTION2023-08-22763120230034M. Laurent Jacobelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, su…
16090000005274L16/questions_ecrites1616090000005272160900000052721JO_QUESTION2023-08-22762020230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés constatées dans …
16090000005281L16/questions_ecrites1616090000005276160900000052761JO_QUESTION2023-08-22763120230034M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte de la santé mentale en France. Touchant pr…
16090000005288L16/questions_ecrites1616090000005283160900000052831JO_QUESTION2023-08-22763220230034M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention afin de l'alerter sur les complications post-chirurgicales dont sont v…
16090000005291L16/questions_ecrites1616090000005289160900000052891JO_QUESTION2023-08-22763220230034M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'une refondation du système de soin en santé mentale et psychiatrie d…
16090000005296L16/questions_ecrites1616090000005293160900000052931JO_QUESTION2023-08-22762920230034Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des coups et blessures et violences en France. Depuis le début de …
16090000005300L16/questions_ecrites1616090000005297160900000052971JO_QUESTION2023-08-22763020230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires…
16090000005306L16/questions_ecrites1616090000005302160900000053021JO_QUESTION2023-08-22763320230034M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000005311L16/questions_ecrites1616090000005307160900000053071JO_QUESTION2023-08-22763420230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoire…
16090000005317L16/questions_ecrites1616090000005313160900000053131JO_QUESTION2023-08-22763420230034Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoire…
16090000005322L16/questions_ecrites1616090000005319160900000053191JO_QUESTION2022-09-06391420220035M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires. …
16090000005328L16/questions_ecrites1616090000005324160900000053241JO_QUESTION2023-08-22763420230034M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au …
16090000005335L16/questions_ecrites1616090000005331160900000053311JO_QUESTION2023-08-22763520230034M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…