AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000004846L16/questions_ecrites1616090000004843160900000048431JO_QUESTION2023-08-15744920230033M. Bertrand Petit interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation de la nouvelle plateforme de réservation des places d'examen prati…
16090000004851L16/questions_ecrites1616090000004848160900000048481JO_QUESTION2023-08-15744920230033M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la limitation de la vitesse de circulation autou…
16090000004859L16/questions_ecrites1616090000004855160900000048551JO_QUESTION2023-08-15745220230033Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, su…
16090000004864L16/questions_ecrites1616090000004861160900000048611JO_QUESTION2023-08-15744320230033Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes que pose la mise en place de période complément…
16090000004869L16/questions_ecrites1616090000004866160900000048661JO_QUESTION2023-08-15745520230033Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le financement de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF)…
16090000004875L16/questions_ecrites1616090000004872160900000048721JO_QUESTION2023-08-15744420230033M. Pierrick Berteloot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000004879L16/questions_ecrites1616090000004877160900000048771JO_QUESTION2023-08-15744420230033Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le phén…
16090000004884L16/questions_ecrites1616090000004881160900000048811JO_QUESTION2023-08-15744320230033Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de mention des pays de récoltes de…
16090000004889L16/questions_ecrites1616090000004886160900000048861JO_QUESTION2022-09-06392520220035M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000004893L16/questions_ecrites1616090000004891160900000048911JO_QUESTION2023-08-15745020230033Mme Valérie Rabault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour obtenir les statistiques suivantes, en année pleine (2022 ou 2021 selon la di…
16090000004897L16/questions_ecrites1616090000004895160900000048951JO_QUESTION2023-08-15745120230033Mme Valérie Rabault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour obtenir les statistiques suivantes, en année pleine (2022 ou 2021 selon la di…
16090000004901L16/questions_ecrites1616090000004899160900000048991JO_QUESTION2023-08-15744920230033M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation considérable du pillage de cuivre notamment sur un fa…
16090000004905L16/questions_ecrites1616090000004903160900000049031JO_QUESTION2023-08-15745820230033Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les <em>trackers</em> solaires. Les particuliers souhaitant instal…
16090000004912L16/questions_ecrites1616090000004907160900000049071JO_QUESTION2023-08-15744520230033M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente augmentation du prix de l'é…
16090000004916L16/questions_ecrites1616090000004913160900000049131JO_QUESTION2023-08-15745720230033M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'agissant des inquiétudes de la filière fran…
16090000004922L16/questions_ecrites1616090000004918160900000049181JO_QUESTION2023-08-15745920230033Mme Hélène Laporte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'opportunité d'augmenter la puissance des réacteurs nucléaires franç…
16090000004925L16/questions_ecrites1616090000004923160900000049231JO_QUESTION2023-08-15744620230033Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation alarmante des enfants su…
16090000004930L16/questions_ecrites1616090000004927160900000049271JO_QUESTION2023-08-15744720230033M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de professeurs des universités et de maîtres de co…
16090000004936L16/questions_ecrites1616090000004933160900000049331JO_QUESTION2023-08-15744720230033M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les diplômes d'enseignement supérieur non reconnus …
16090000004940L16/questions_ecrites1616090000004937160900000049371JO_QUESTION2022-09-06393020220035M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire extension des revalorisations salariales du Ségur de la santé à l'ensemb…
16090000004944L16/questions_ecrites1616090000004942160900000049421JO_QUESTION2023-08-15745820230033M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du gaspillage du maté…
16090000004948L16/questions_ecrites1616090000004946160900000049461JO_QUESTION2023-08-15745120230033M. Pierrick Berteloot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prénoms régionaux refusés à l'état civil en raison des caractères orthog…
16090000004953L16/questions_ecrites1616090000004950160900000049501JO_QUESTION2023-08-15745720230033Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la carrière des agents de la fonction publique territoriale. Da…
16090000004959L16/questions_ecrites1616090000004955160900000049551JO_QUESTION2023-08-15745920230033Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des effectifs et le pouvoir d'achat d…
16090000004963L16/questions_ecrites1616090000004961160900000049611JO_QUESTION2023-08-15744720230033M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationa…
16090000004968L16/questions_ecrites1616090000004965160900000049651JO_QUESTION2023-08-15746020230033M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse des « coûts contrats » fixés par les opérateu…
16090000004973L16/questions_ecrites1616090000004970160900000049701JO_QUESTION2023-08-15744520230033Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences d'une nou…
16090000004978L16/questions_ecrites1616090000004975160900000049751JO_QUESTION2023-08-15746020230033M. Roger Chudeau interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la délibération du conseil d'administration de « France compétences …
16090000004982L16/questions_ecrites1616090000004980160900000049801JO_QUESTION2023-08-15745120230033M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évolutions envisagées au niveau des infrastructures du ministè…
16090000004986L16/questions_ecrites1616090000004984160900000049841JO_QUESTION2023-08-15745120230033M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lacunes du « thermomètre » de la direction des services judici…
16090000004992L16/questions_ecrites1616090000004988160900000049881JO_QUESTION2022-07-19344720220028M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la revalorisation du…
16090000004996L16/questions_ecrites1616090000004994160900000049941JO_QUESTION2022-09-06393020220035M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique et grave des infirmiers de bloc opératoire dipl…
16090000005000L16/questions_ecrites1616090000004998160900000049981JO_QUESTION2023-08-15745320230033Mme Karine Lebon interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la promesse faite le 17 novembre 2022 lors des débats s…
16090000005005L16/questions_ecrites1616090000005002160900000050021JO_QUESTION2023-08-15745020230033Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des titres sécurisés. Depuis plusieurs mois, les Franç…
16090000005009L16/questions_ecrites1616090000005006160900000050061JO_QUESTION2023-08-15744520230033Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de préc…
16090000005013L16/questions_ecrites1616090000005010160900000050101JO_QUESTION2023-08-15745620230033M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'accueil des personnes en situation de polyhandicap dans les st…
16090000005016L16/questions_ecrites1616090000005014160900000050141JO_QUESTION2023-08-15744620230033Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs insuffisants visant à garantir la réussite scolaire des en…
16090000005021L16/questions_ecrites1616090000005018160900000050181JO_QUESTION2023-08-15745220230033Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de créer une présomption de légitime défense pour…
16090000005024L16/questions_ecrites1616090000005022160900000050221JO_QUESTION2023-08-15744820230033Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opacité financière du programme de reproduction humaine (HRP) de l…
16090000005030L16/questions_ecrites1616090000005026160900000050261JO_QUESTION2023-08-15745620230033Mme Karine Lebon interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le niveau alarmant du non-recours aux aides sociales faisant peser un risque soci…
16090000005035L16/questions_ecrites1616090000005032160900000050321JO_QUESTION2023-08-15745720230033Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les ratios appliqués par l'ARS aux équipes mobiles de soins pal…
16090000005041L16/questions_ecrites1616090000005037160900000050371JO_QUESTION2023-08-15745320230033M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et…
16090000005045L16/questions_ecrites1616090000005042160900000050421JO_QUESTION2022-09-06390720220035Mme Olga Givernet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de cumul …
16090000005050L16/questions_ecrites1616090000005047160900000050471JO_QUESTION2023-08-15746020230033Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences du recul de l'âge légal de départ à la retraite,…
16090000005056L16/questions_ecrites1616090000005051160900000050511JO_QUESTION2023-08-15745420230033M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stigmatisation des personnes vivant avec des troubles psychiq…
16090000005064L16/questions_ecrites1616090000005061160900000050611JO_QUESTION2023-08-15745020230033Mme Christine Loir rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer son inaction quant à l'insécurité toujours grandissante sur l'ensemble du territoir…
16090000005070L16/questions_ecrites1616090000005065160900000050651JO_QUESTION2023-08-15745520230033Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des coiffeurs et perruquiers ayant développé une activité…
16090000005074L16/questions_ecrites1616090000005072160900000050721JO_QUESTION2023-08-15744420230033Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000005079L16/questions_ecrites1616090000005076160900000050761JO_QUESTION2023-08-15745720230033Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les départs en vacances des enfants. Dans une étude publiée en mars 2023, l'In…
16090000005082L16/questions_ecrites1616090000005080160900000050801JO_QUESTION2023-08-15745920230033Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoire…