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16090000004607L16/questions_ecrites1616090000004605160900000046051JO_QUESTION2023-08-08735420230032Mme Lysiane Métayer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'avenir et la pérennité des résidences autonomie. Intégrée par la…
16090000004613L16/questions_ecrites1616090000004609160900000046091JO_QUESTION2023-08-08734520230032M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du risque de suspension des agréments permettant aux association…
16090000004616L16/questions_ecrites1616090000004614160900000046141JO_QUESTION2023-08-08733120230032Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique linguistique du Gouvernement à l'occasion de la Coupe du monde de rugby …
16090000004621L16/questions_ecrites1616090000004618160900000046181JO_QUESTION2022-09-06392920220035M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dévalorisation de la profession de podo-orthésiste. En effet, celle-…
16090000004626L16/questions_ecrites1616090000004623160900000046231JO_QUESTION2023-08-08734520230032M. Nicolas Dragon alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des effectifs des agents pénitentiaires du centre pénitentiaire de Laon. En …
16090000004629L16/questions_ecrites1616090000004627160900000046271JO_QUESTION2023-08-08734820230032M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le…
16090000004633L16/questions_ecrites1616090000004631160900000046311JO_QUESTION2023-08-08736020230032M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le dispositif de reconnaissance des droits des ayants droit du régim…
16090000004638L16/questions_ecrites1616090000004635160900000046351JO_QUESTION2023-08-08733520230032Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités d…
16090000004641L16/questions_ecrites1616090000004639160900000046391JO_QUESTION2023-08-08734020230032M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dépôt des instruments juridiques concernant la zone économique excl…
16090000004645L16/questions_ecrites1616090000004643160900000046431JO_QUESTION2023-08-08734020230032M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un programme régional de résilience des zones côtières dans l'océan In…
16090000004651L16/questions_ecrites1616090000004647160900000046471JO_QUESTION2023-08-08734820230032M. Mansour Kamardine alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la situation dramatique de la pêche artisanale à Mayot…
16090000004655L16/questions_ecrites1616090000004653160900000046531JO_QUESTION2023-08-08734920230032M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la situation de l'assainissemen…
16090000004659L16/questions_ecrites1616090000004657160900000046571JO_QUESTION2023-08-08733720230032M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école à Mayotte. En effet, alors que les disposition…
16090000004664L16/questions_ecrites1616090000004661160900000046611JO_QUESTION2023-08-08734120230032M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'asile à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les statisti…
16090000004672L16/questions_ecrites1616090000004666160900000046661JO_QUESTION2022-09-06392920220035M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'imposition des indemnités perçues par les infirmiers libéraux ay…
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16090000004697L16/questions_ecrites1616090000004693160900000046931JO_QUESTION2023-08-08735020230032M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le…
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16090000004708L16/questions_ecrites1616090000004705160900000047051JO_QUESTION2023-08-08734120230032Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le malaise présent dans les forces de l'ordre depuis des années. Ce …
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16090000004724L16/questions_ecrites1616090000004719160900000047191JO_QUESTION2023-08-08735220230032M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. En effet, de no…
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