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16090000004370L16/questions_ecrites1616090000004368160900000043681JO_QUESTION2023-08-08732920230032M. Patrick Hetzel alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la médai…
16090000004375L16/questions_ecrites1616090000004372160900000043721JO_QUESTION2023-08-08732620230032M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application des peines d'interdiction d'adoption …
16090000004379L16/questions_ecrites1616090000004377160900000043771JO_QUESTION2023-08-08732620230032M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les images récemment dévoilées par l'association …
16090000004384L16/questions_ecrites1616090000004381160900000043811JO_QUESTION2023-08-08732720230032M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la saisie des animaux domestiques au cours d'une pr…
16090000004388L16/questions_ecrites1616090000004386160900000043861JO_QUESTION2023-08-08732720230032Mme Lisa Belluco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les transports d'animaux vivants. En effet, chaque …
16090000004392L16/questions_ecrites1616090000004390160900000043901JO_QUESTION2023-08-08733020230032Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre de la culture sur les scandales engendrés par la représentation du spectacle « Carte noire nommée désir » au Festi…
16090000004398L16/questions_ecrites1616090000004394160900000043941JO_QUESTION2023-08-08734920230032M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000004402L16/questions_ecrites1616090000004399160900000043991JO_QUESTION2023-08-08732820230032M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'encadrement de l'utilisation de nouvelles …
16090000004406L16/questions_ecrites1616090000004404160900000044041JO_QUESTION2022-09-06391520220035Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syr…
16090000004412L16/questions_ecrites1616090000004408160900000044081JO_QUESTION2023-08-08732820230032M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la surévaluation de certains diagnostics in…
16090000004415L16/questions_ecrites1616090000004413160900000044131JO_QUESTION2023-08-08733020230032M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000004422L16/questions_ecrites1616090000004417160900000044171JO_QUESTION2023-08-08735720230032M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une question qu'il a déjà soumise à …
16090000004426L16/questions_ecrites1616090000004423160900000044231JO_QUESTION2023-08-08735820230032M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet de décret modifiant l'ar…
16090000004431L16/questions_ecrites1616090000004428160900000044281JO_QUESTION2023-08-08735820230032M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les définitions des cycles et des…
16090000004436L16/questions_ecrites1616090000004434160900000044341JO_QUESTION2023-08-08732920230032M. Julien Rancoule alerte M. le ministre des armées sur la fin de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes qui était régie par le décret n° 49-1655 d…
16090000004441L16/questions_ecrites1616090000004438160900000044381JO_QUESTION2023-08-08732920230032Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre des armées sur le délai moyen du versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nat…
16090000004445L16/questions_ecrites1616090000004443160900000044431JO_QUESTION2023-08-08733120230032Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse de 7 % du nombre de naiss…
16090000004450L16/questions_ecrites1616090000004447160900000044471JO_QUESTION2023-08-08733220230032Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sort de l'engagement du candidat …
16090000004454L16/questions_ecrites1616090000004451160900000044511JO_QUESTION2023-08-08735920230032Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'ea…
16090000004459L16/questions_ecrites1616090000004456160900000044561JO_QUESTION2022-07-19344720220028M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de blocage du dialogue socia…
16090000004463L16/questions_ecrites1616090000004461160900000044611JO_QUESTION2022-09-06390720220035M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques de la refo…
16090000004467L16/questions_ecrites1616090000004465160900000044651JO_QUESTION2023-08-08734520230032Mme Josy Poueyto interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'existence de cas ou l'absence de cas dans lesquels le juge électoral a définiti…
16090000004472L16/questions_ecrites1616090000004469160900000044691JO_QUESTION2023-08-08734120230032M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la consultation d'un référent déontologue des élus. L'article…
16090000004477L16/questions_ecrites1616090000004473160900000044731JO_QUESTION2023-08-08735920230032Mme Yaël Menache interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le raccordement électrique destiné à l'installation des bornes nécessaires à la rech…
16090000004482L16/questions_ecrites1616090000004480160900000044801JO_QUESTION2023-08-08733220230032Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possible suppression…
16090000004488L16/questions_ecrites1616090000004484160900000044841JO_QUESTION2023-08-08736020230032Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les perspectives de valorisation du gisement d'hydrogène récemment mis au jour dan…
16090000004494L16/questions_ecrites1616090000004490160900000044901JO_QUESTION2023-08-08733220230032M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des…
16090000004499L16/questions_ecrites1616090000004496160900000044961JO_QUESTION2023-08-08735920230032M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de ne pas entraver la …
16090000004503L16/questions_ecrites1616090000004501160900000045011JO_QUESTION2023-08-08733620230032Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dysfonctionnements de l'application de la loi n° …
16090000004507L16/questions_ecrites1616090000004505160900000045051JO_QUESTION2023-08-08733620230032Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la loi d'instruction en famille et plus particulièrem…
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16090000004516L16/questions_ecrites1616090000004513160900000045131JO_QUESTION2022-09-06395020220035M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'injustice de comptabiliser le montant des heures supplé…
16090000004522L16/questions_ecrites1616090000004518160900000045181JO_QUESTION2023-08-08733020230032M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000004527L16/questions_ecrites1616090000004524160900000045241JO_QUESTION2023-08-08733920230032M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les droits d'inscription des étudiants étrangers hors Union europ…
16090000004531L16/questions_ecrites1616090000004528160900000045281JO_QUESTION2023-08-08733920230032M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses difficultés rencontrées depuis les r…
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16090000004545L16/questions_ecrites1616090000004543160900000045431JO_QUESTION2023-08-08733720230032M. Pierre Henriet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de…
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16090000004554L16/questions_ecrites1616090000004551160900000045511JO_QUESTION2023-08-08736220230032Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences d'une éventuelle baisse du niveau de…
16090000004560L16/questions_ecrites1616090000004556160900000045561JO_QUESTION2023-08-08735420230032M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation d'un de ses concitoyens qui a demandé il y a quelque…
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16090000004585L16/questions_ecrites1616090000004583160900000045831JO_QUESTION2023-08-08733320230032M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nature cumulative de…
16090000004589L16/questions_ecrites1616090000004587160900000045871JO_QUESTION2023-08-08733320230032M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les implications de l…
16090000004594L16/questions_ecrites1616090000004591160900000045911JO_QUESTION2023-08-08733420230032Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'usine Itron de Chasseneu…
16090000004597L16/questions_ecrites1616090000004595160900000045951JO_QUESTION2023-08-08735420230032Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'avenir et la pérennité des résidences autonomies. Intégrée par la lo…
16090000004603L16/questions_ecrites1616090000004600160900000046001JO_QUESTION2023-08-08735120230032Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des différents professionnels du secteur médico-so…