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16090000004134L16/questions_ecrites1616090000004132160900000041321JO_QUESTION2023-08-01717720230031M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice de la profession de greffier. Depuis plusieu…
16090000004138L16/questions_ecrites1616090000004136160900000041361JO_QUESTION2023-08-01717720230031Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les revendications des greffiers suite à l'annonce d'une nouvelle…
16090000004142L16/questions_ecrites1616090000004140160900000041401JO_QUESTION2023-08-01717820230031Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la manifestation grandissante de la détresse des greffiers à tra…
16090000004146L16/questions_ecrites1616090000004144160900000041441JO_QUESTION2022-09-06393820220035M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l’encadrement de certaines activités fin…
16090000004150L16/questions_ecrites1616090000004148160900000041481JO_QUESTION2023-08-01717820230031Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle grille indiciaire applicable aux greffiers et adjoints. Alors…
16090000004154L16/questions_ecrites1616090000004152160900000041521JO_QUESTION2023-08-01714720230031Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interdiction de la…
16090000004159L16/questions_ecrites1616090000004156160900000041561JO_QUESTION2023-08-01722320230031M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'obtention d'une pension de réversion qua…
16090000004163L16/questions_ecrites1616090000004160160900000041601JO_QUESTION2023-08-01722320230031Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des chefs d'entreprises jeunes retraités dont les co…
16090000004166L16/questions_ecrites1616090000004164160900000041641JO_QUESTION2023-08-01722320230031M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la date de parution du décret relatif à l'octroi de trim…
16090000004170L16/questions_ecrites1616090000004168160900000041681JO_QUESTION2023-08-01719520230031Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de l'Établissement français du sang (EFS) quant à…
16090000004177L16/questions_ecrites1616090000004172160900000041721JO_QUESTION2023-08-01719520230031M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques d'une pénurie de produits sanguins si les moyens humains, ma…
16090000004181L16/questions_ecrites1616090000004179160900000041791JO_QUESTION2023-08-01719620230031Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la croissance des allergies respiratoires au pollen en corrélation avec la pollutio…
16090000004185L16/questions_ecrites1616090000004183160900000041831JO_QUESTION2023-08-01719720230031Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle des personnes atteintes de TSAF (troubles du spectre de …
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16090000004197L16/questions_ecrites1616090000004194160900000041941JO_QUESTION2022-09-06391920220035M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'implantation de la police nationale à Chilly-Mazarin. Depuis la ferm…
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