AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000005586L16/questions_ecrites1616090000005583160900000055831JO_QUESTION2023-08-29768920230035M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures permettant de lutter cont…
16090000005591L16/questions_ecrites1616090000005587160900000055871JO_QUESTION2023-08-29770320230035Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la revalorisation des masseurs-kinésithérap…
16090000005598L16/questions_ecrites1616090000005593160900000055931JO_QUESTION2023-08-29770320230035Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réduction de l'offre de soins infirmiers à l'hôpital. Une étude de la dir…
16090000005604L16/questions_ecrites1616090000005599160900000055991JO_QUESTION2023-08-29770320230035M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des conditions du don du sang pour les patients atteints d'hémochromatose. Il…
16090000005607L16/questions_ecrites1616090000005605160900000056051JO_QUESTION2022-09-06393320220035M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture de services hospitaliers et de la rationalisation de l'of…
16090000005611L16/questions_ecrites1616090000005609160900000056091JO_QUESTION2023-08-29770420230035Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la manière de prévenir les 50 000 décès annuels liés à un arrêt car…
16090000005616L16/questions_ecrites1616090000005613160900000056131JO_QUESTION2023-08-29769720230035M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'efficacité du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». L'article 4…
16090000005621L16/questions_ecrites1616090000005618160900000056181JO_QUESTION2023-08-29769820230035M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la remise d'un rapport présentant le bilan de la législation en mat…
16090000005627L16/questions_ecrites1616090000005624160900000056241JO_QUESTION2023-08-29769820230035M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire et les risques d'aggravati…
16090000005631L16/questions_ecrites1616090000005629160900000056291JO_QUESTION2023-08-29769920230035M. Jean-Charles Larsonneur alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la règle appliquée en cas d'accident responsable d'un conducteur mineur. C…
16090000005636L16/questions_ecrites1616090000005633160900000056331JO_QUESTION2023-08-29769920230035M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fonctionnement du service de délivrance du permis de conduire international de …
16090000005643L16/questions_ecrites1616090000005638160900000056381JO_QUESTION2023-08-29770520230035Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la règlementation de la surveillance des lie…
16090000005648L16/questions_ecrites1616090000005644160900000056441JO_QUESTION2023-08-29770220230035Mme Danielle Brulebois alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
16090000005652L16/questions_ecrites1616090000005649160900000056491JO_QUESTION2023-09-05784820230036Mme Ersilia Soudais alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les importants problèmes de financement que rencontre l'Office de secours …
16090000005657L16/questions_ecrites1616090000005654160900000056541JO_QUESTION2023-09-05782220230036À la suite de la réponse reçue à la question N° 7459, M. Patrick Hetzel souhaite à nouveau interroger Mme la Première ministre. En avril 2023, il s'étonnait de …
16090000005661L16/questions_ecrites1616090000005659160900000056591JO_QUESTION2022-09-06393320220035M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère. …
16090000005666L16/questions_ecrites1616090000005663160900000056631JO_QUESTION2023-09-05782220230036M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des exploitations viticoles dans le dé…
16090000005671L16/questions_ecrites1616090000005669160900000056691JO_QUESTION2023-09-05782320230036M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire prorogation des dérogations « jachère…
16090000005675L16/questions_ecrites1616090000005673160900000056731JO_QUESTION2023-09-05782320230036M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de prolonger la dérogation de la …
16090000005679L16/questions_ecrites1616090000005677160900000056771JO_QUESTION2023-09-05782320230036M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire prorogation des dérogations « jachè…
16090000005683L16/questions_ecrites1616090000005681160900000056811JO_QUESTION2023-09-05782420230036M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grave mise en danger de la filière française de volailles de…
16090000005687L16/questions_ecrites1616090000005685160900000056851JO_QUESTION2023-09-05782420230036Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exonération par la Commission européenne des droits de dou…
16090000005692L16/questions_ecrites1616090000005689160900000056891JO_QUESTION2023-09-05787220230036M. Nicolas Ray interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'application des objectifs de lutte co…
16090000005697L16/questions_ecrites1616090000005695160900000056951JO_QUESTION2023-09-05782920230036M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le seuil de…
16090000005704L16/questions_ecrites1616090000005698160900000056981JO_QUESTION2023-09-05782920230036Mme Marine Hamelet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situat…
16090000005709L16/questions_ecrites1616090000005707160900000057071JO_QUESTION2023-09-05782520230036M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation dans les abattoirs français. En…
16090000005714L16/questions_ecrites1616090000005711160900000057111JO_QUESTION2022-09-06390020220035M. Alexandre Vincendet appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes qui est passé en quel…
16090000005719L16/questions_ecrites1616090000005716160900000057161JO_QUESTION2023-09-05783320230036Mme Christine Arrighi interroge Mme la ministre de la culture sur l'exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo,…
16090000005724L16/questions_ecrites1616090000005721160900000057211JO_QUESTION2023-09-05782520230036M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation illégale de chiots en provenance d…
16090000005728L16/questions_ecrites1616090000005725160900000057251JO_QUESTION2023-09-05783020230036Mme Anne-Laurence Petel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
16090000005733L16/questions_ecrites1616090000005730160900000057301JO_QUESTION2023-09-05787220230036Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'usage de méthodes létales pour limiter les po…
16090000005737L16/questions_ecrites1616090000005735160900000057351JO_QUESTION2023-09-05782520230036M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la loi du 30 novembre 2021 vis…
16090000005742L16/questions_ecrites1616090000005739160900000057391JO_QUESTION2023-09-05782520230036Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la non-application des articles L. 214-4, L. 214-6 et L. 214-…
16090000005745L16/questions_ecrites1616090000005743160900000057431JO_QUESTION2023-09-05785920230036M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'anticiper davantage les proliférations estivales de mou…
16090000005750L16/questions_ecrites1616090000005747160900000057471JO_QUESTION2023-09-05787220230036Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pêche au vif. Le consensus scientifique actu…
16090000005754L16/questions_ecrites1616090000005752160900000057521JO_QUESTION2023-09-05786020230036M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les vives inquiétudes de l'Union des associations françaises de laryng…
16090000005757L16/questions_ecrites1616090000005755160900000057551JO_QUESTION2023-09-05783420230036M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les assurances s…
16090000005761L16/questions_ecrites1616090000005759160900000057591JO_QUESTION2022-09-06393320220035M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques…
16090000005765L16/questions_ecrites1616090000005763160900000057631JO_QUESTION2023-09-05783520230036Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement de l…
16090000005770L16/questions_ecrites1616090000005767160900000057671JO_QUESTION2023-09-05783220230036M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000005776L16/questions_ecrites1616090000005772160900000057721JO_QUESTION2023-09-05786020230036M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de faire évoluer la loi française afin de criminalis…
16090000005782L16/questions_ecrites1616090000005778160900000057781JO_QUESTION2023-09-05785720230036M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000005788L16/questions_ecrites1616090000005785160900000057851JO_QUESTION2023-09-05787320230036M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la chasse aux trophées. Cette pratique controvers…
16090000005792L16/questions_ecrites1616090000005790160900000057901JO_QUESTION2023-09-05783020230036M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la coh…
16090000005797L16/questions_ecrites1616090000005793160900000057931JO_QUESTION2023-09-05783120230036M. Guy Bricout alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et de…
16090000005802L16/questions_ecrites1616090000005799160900000057991JO_QUESTION2023-09-05782620230036Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation concernant la valeu…
16090000005806L16/questions_ecrites1616090000005803160900000058031JO_QUESTION2023-09-05782620230036M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de mention des pays de récoltes des m…
16090000005811L16/questions_ecrites1616090000005808160900000058081JO_QUESTION2023-09-05782720230036M. Paul Vannier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutri…
16090000005815L16/questions_ecrites1616090000005813160900000058131JO_QUESTION2022-09-06393420220035M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les autorisations de vente des autotests antigéniques sur prélèvem…
16090000005822L16/questions_ecrites1616090000005817160900000058171JO_QUESTION2023-09-05785420230036Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, …