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16090000002946L16/questions_ecrites1616090000002944160900000029441JO_QUESTION2023-08-01711920230031Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets des recommandations européennes sur la product…
16090000002951L16/questions_ecrites1616090000002948160900000029481JO_QUESTION2023-08-01713620230031M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétude de nombre…
16090000002954L16/questions_ecrites1616090000002952160900000029521JO_QUESTION2023-08-01711920230031M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans le secteur …
16090000002960L16/questions_ecrites1616090000002956160900000029561JO_QUESTION2023-08-01711920230031M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les ambroisies, espèces de plantes invasives et a…
16090000002964L16/questions_ecrites1616090000002961160900000029611JO_QUESTION2023-08-01712020230031M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant les inquiétudes des acteurs de l'arboricult…
16090000002969L16/questions_ecrites1616090000002966160900000029661JO_QUESTION2023-08-01721920230031Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la possibilité de rendre obligatoire l'activité de saisonni…
16090000002973L16/questions_ecrites1616090000002971160900000029711JO_QUESTION2023-08-01712020230031Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact du règlement « SUR » actuellement en négociation…
16090000002977L16/questions_ecrites1616090000002975160900000029751JO_QUESTION2023-08-01712020230031M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse des prix des matières premières, notamme…
16090000002981L16/questions_ecrites1616090000002979160900000029791JO_QUESTION2023-08-01712120230031M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de proroger les dérogations « jachère » pour l'…
16090000002985L16/questions_ecrites1616090000002983160900000029831JO_QUESTION2022-09-06392220220035M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir de la carte judiciaire et de la cour d'appel de Douai. Da…
16090000002990L16/questions_ecrites1616090000002987160900000029871JO_QUESTION2023-08-01712120230031Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de préserver la spécificité des cid…
16090000002996L16/questions_ecrites1616090000002992160900000029921JO_QUESTION2023-08-01712220230031M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction de l'utilisation de produits phytos…
16090000003001L16/questions_ecrites1616090000002997160900000029971JO_QUESTION2023-08-01712220230031Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les perturbations du marché international…
16090000003004L16/questions_ecrites1616090000003002160900000030021JO_QUESTION2023-08-01712220230031Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la perspective d'une augmentation de la fiscalité sur les vins …
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16090000003031L16/questions_ecrites1616090000003028160900000030281JO_QUESTION2023-08-01720620230031M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'exploitation d'animaux dans les spe…
16090000003035L16/questions_ecrites1616090000003033160900000030331JO_QUESTION2022-09-06392220220035M. Patrick Hetzel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'obtention du statut de magistrat honoraire. En effet, il semblerait que les servic…
16090000003039L16/questions_ecrites1616090000003037160900000030371JO_QUESTION2023-08-01712320230031M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problématiques liées au transport des anima…
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16090000003066L16/questions_ecrites1616090000003063160900000030631JO_QUESTION2023-08-01713620230031M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des taxes sur les cot…
16090000003070L16/questions_ecrites1616090000003067160900000030671JO_QUESTION2023-08-01721920230031M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-…
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16090000003139L16/questions_ecrites1616090000003136160900000031361JO_QUESTION2023-08-01720720230031Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nouvelle règlementation de …
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