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16090000003179L16/questions_ecrites1616090000003177160900000031771JO_QUESTION2023-08-01720720230031M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la trajectoire d'augmentation des taux d…
16090000003183L16/questions_ecrites1616090000003181160900000031811JO_QUESTION2023-08-01720720230031M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la généralisation de la tarification inc…
16090000003188L16/questions_ecrites1616090000003185160900000031851JO_QUESTION2023-08-01720820230031Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage des bouteilles plastiques. De nomb…
16090000003191L16/questions_ecrites1616090000003189160900000031891JO_QUESTION2022-09-06390720220035M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation de la fi…
16090000003196L16/questions_ecrites1616090000003193160900000031931JO_QUESTION2023-08-01713820230031Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les objectifs fixés par la F…
16090000003200L16/questions_ecrites1616090000003198160900000031981JO_QUESTION2023-08-01720820230031Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de l'obligatio…
16090000003204L16/questions_ecrites1616090000003202160900000032021JO_QUESTION2023-08-01712720230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre des armées sur la nécessité d'augmenter le nombre de chars à roue des forces armées fran…
16090000003208L16/questions_ecrites1616090000003206160900000032061JO_QUESTION2023-08-01712820230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho alerte M. le ministre des armées sur le fait que l'armée française ne dispose d'aucun véritable hélicoptère de transport lour…
16090000003212L16/questions_ecrites1616090000003210160900000032101JO_QUESTION2023-08-01712820230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho alerte M. le ministre des armées sur la nécessité de renforcer les moyens français de guerre électronique et de suppression d…
16090000003216L16/questions_ecrites1616090000003214160900000032141JO_QUESTION2023-08-01712820230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre des armées sur le recours à l'affrètement d'avions gros porteurs étrangers pour deux tie…
16090000003221L16/questions_ecrites1616090000003218160900000032181JO_QUESTION2023-08-01712820230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'initiative suédoise, dont la presse s'est largement fait l'écho, portan…
16090000003225L16/questions_ecrites1616090000003223160900000032231JO_QUESTION2023-08-01712920230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre des armées sur le problème que rencontre actuellement l'aéronavale. En effet, avec une q…
16090000003230L16/questions_ecrites1616090000003227160900000032271JO_QUESTION2023-08-01720020230031M. Pascal Lecamp appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés liées à l'accueil des personnes atteintes de la mala…
16090000003234L16/questions_ecrites1616090000003232160900000032321JO_QUESTION2023-08-01720020230031Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie d'un départe…
16090000003238L16/questions_ecrites1616090000003236160900000032361JO_QUESTION2022-09-06389720220035M. Aurélien Saintoul interroge Mme la Première ministre au sujet du prétendu Conseil national de la refondation (CNR) voulu par le président Emmanuel Macron. En…
16090000003243L16/questions_ecrites1616090000003240160900000032401JO_QUESTION2023-08-01715420230031Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la…
16090000003248L16/questions_ecrites1616090000003244160900000032441JO_QUESTION2023-08-01713120230031Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000003251L16/questions_ecrites1616090000003249160900000032491JO_QUESTION2023-08-01717320230031Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité pénale des mineurs. Aujourd'hui, les mineurs âg…
16090000003257L16/questions_ecrites1616090000003253160900000032531JO_QUESTION2023-08-01718720230031M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la légalité du recours à la contention physique et chimique dans le secteur médi…
16090000003261L16/questions_ecrites1616090000003259160900000032591JO_QUESTION2023-08-01718820230031M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les soins psychiatriques sans consentement. Ces procédures d'intern…
16090000003266L16/questions_ecrites1616090000003263160900000032631JO_QUESTION2023-08-01720820230031Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau …
16090000003271L16/questions_ecrites1616090000003268160900000032681JO_QUESTION2023-08-01720920230031M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau …
16090000003275L16/questions_ecrites1616090000003273160900000032731JO_QUESTION2023-08-01712320230031M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la réutilisation des eaux usées traitées. La réutilisation…
16090000003281L16/questions_ecrites1616090000003277160900000032771JO_QUESTION2023-08-01718820230031M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la réutilisation des eaux usées traitées. La réutilisation des eaux usées tra…
16090000003286L16/questions_ecrites1616090000003283160900000032831JO_QUESTION2023-08-01716320230031Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct. …
16090000003293L16/questions_ecrites1616090000003288160900000032881JO_QUESTION2022-09-06391320220035M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les demandes des enseignants néo-titulaires et stagiaires de l'académie…
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16090000003310L16/questions_ecrites1616090000003305160900000033051JO_QUESTION2023-08-01713920230031M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de 10 % …
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16090000003322L16/questions_ecrites1616090000003318160900000033181JO_QUESTION2023-08-01713920230031M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du tarif de l'électricité d…
16090000003325L16/questions_ecrites1616090000003323160900000033231JO_QUESTION2023-08-01721320230031M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les bornes électriques présentes sur le territoire. Alors que les vacances estivale…
16090000003331L16/questions_ecrites1616090000003327160900000033271JO_QUESTION2023-08-01721320230031Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les délais de délivrance des contrats de rachats par EDF pour obli…
16090000003335L16/questions_ecrites1616090000003332160900000033321JO_QUESTION2023-08-01720920230031Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux du développement du biométhane en Fr…
16090000003340L16/questions_ecrites1616090000003336160900000033361JO_QUESTION2023-08-01721320230031Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'incohérence entre les dispositions du décret n° 2022-1774 portant application du…
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16090000003350L16/questions_ecrites1616090000003348160900000033481JO_QUESTION2022-09-06389920220035M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agriculture à Mayotte. Le 101e département f…
16090000003356L16/questions_ecrites1616090000003353160900000033531JO_QUESTION2023-08-01720920230031Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'opportunité de développer l'e…
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16090000003366L16/questions_ecrites1616090000003362160900000033621JO_QUESTION2023-08-01721420230031M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les moyens consacrés à l'IRSN pour accompagner les innovations…
16090000003373L16/questions_ecrites1616090000003368160900000033681JO_QUESTION2023-08-01714020230031Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences …
16090000003378L16/questions_ecrites1616090000003375160900000033751JO_QUESTION2023-08-01721020230031Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des particuliers qui ont pri…
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16090000003388L16/questions_ecrites1616090000003386160900000033861JO_QUESTION2023-08-01721420230031Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation préoccupante de la suppression des nouveaux équipement…
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