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16090000002693L16/questions_ecrites1616090000002690160900000026901JO_QUESTION2023-07-25699820230030M. Christophe Bentz interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'information générale et individuelle fournie sur le site inter…
16090000002697L16/questions_ecrites1616090000002695160900000026951JO_QUESTION2023-07-25699820230030Mme Fanta Berete attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la problématique du rachat de trimestres des apprentis a…
16090000002701L16/questions_ecrites1616090000002699160900000026991JO_QUESTION2023-07-25695520230030M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en application de l'article L. 110-1 du code de l'environneme…
16090000002705L16/questions_ecrites1616090000002703160900000027031JO_QUESTION2022-09-06391420220035Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenne, not…
16090000002710L16/questions_ecrites1616090000002707160900000027071JO_QUESTION2023-07-25697220230030Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la filière du sang. La Fédération française pour le …
16090000002718L16/questions_ecrites1616090000002712160900000027121JO_QUESTION2023-07-25697220230030Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la programmation d'une campagne de communication pour le don du …
16090000002726L16/questions_ecrites1616090000002720160900000027201JO_QUESTION2023-07-25697220230030M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'organisation de la collecte de sang et de plasma en…
16090000002730L16/questions_ecrites1616090000002727160900000027271JO_QUESTION2023-07-25697320230030Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens attribués à l'Établissement français du sang (EFS) pour ass…
16090000002735L16/questions_ecrites1616090000002732160900000027321JO_QUESTION2023-07-25697320230030Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mission inspection de l'inspection générale des affaires soci…
16090000002740L16/questions_ecrites1616090000002737160900000027371JO_QUESTION2023-07-25698920230030M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de l'application de la loi n° …
16090000002744L16/questions_ecrites1616090000002741160900000027411JO_QUESTION2023-07-25699020230030M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le sous-développement de la climatisat…
16090000002750L16/questions_ecrites1616090000002746160900000027461JO_QUESTION2023-07-25697420230030Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'enjeu de la fin des lettres prioritaires pour certains examens médicaux et sin…
16090000002758L16/questions_ecrites1616090000002752160900000027521JO_QUESTION2023-07-25697420230030M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la méthodologie utilisée pour calculer et estimer le nombre de dé…
16090000002765L16/questions_ecrites1616090000002759160900000027591JO_QUESTION2023-07-25697420230030Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les nombreuses carences de la prise en charge des soins psychiatriques e…
16090000002768L16/questions_ecrites1616090000002766160900000027661JO_QUESTION2022-09-06391720220035M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pénurie de pneumatiques et notamment des équipements spéciaux, q…
16090000002772L16/questions_ecrites1616090000002770160900000027701JO_QUESTION2023-07-25694820230030M. José Gonzalez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques de feu découlant de la spécificité du département des Bouches-du-Rhône. E…
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16090000002780L16/questions_ecrites1616090000002778160900000027781JO_QUESTION2023-07-25694920230030M. Franck Allisio interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la réintégration des pompiers non vaccinés. Par un décret du 13 mai 2023…
16090000002785L16/questions_ecrites1616090000002782160900000027821JO_QUESTION2023-07-25694920230030M. José Gonzalez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réponse du Gouvernement envers la pratique du rodéo urbain. En effet, le rodéo urb…
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16090000002813L16/questions_ecrites1616090000002808160900000028081JO_QUESTION2023-07-25692620230030M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les attentes des ins…
16090000002821L16/questions_ecrites1616090000002815160900000028151JO_QUESTION2023-07-25697920230030Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des organismes de sécurité sociale et les moyens af…
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16090000002865L16/questions_ecrites1616090000002861160900000028611JO_QUESTION2023-07-25699620230030M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la d…
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