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16090000002426L16/questions_ecrites1616090000002423160900000024231JO_QUESTION2023-07-25696820230030Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse. La quatr…
16090000002434L16/questions_ecrites1616090000002428160900000024281JO_QUESTION2023-07-25696820230030M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la limitation des motifs de consultation pratiquée par des médecins généralistes…
16090000002438L16/questions_ecrites1616090000002435160900000024351JO_QUESTION2023-07-25691020230030Alertée par différents riverains qui ne remettent pas en cause les mouvements aériens, Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre des armé…
16090000002443L16/questions_ecrites1616090000002440160900000024401JO_QUESTION2023-07-25698820230030M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût social des nuisances sonores. …
16090000002447L16/questions_ecrites1616090000002445160900000024451JO_QUESTION2023-07-25695420230030M. Paul Molac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la notion de trouble anormal du voisinage. La loi n° 2021-85 du 29 janvi…
16090000002451L16/questions_ecrites1616090000002449160900000024491JO_QUESTION2023-07-25690820230030Mme Élise Leboucher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les règlementations devant s'appliquer à l'usag…
16090000002459L16/questions_ecrites1616090000002453160900000024531JO_QUESTION2023-07-25699220230030Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000002465L16/questions_ecrites1616090000002461160900000024611JO_QUESTION2023-07-25699320230030M. Fabien Lainé interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la tr…
16090000002470L16/questions_ecrites1616090000002466160900000024661JO_QUESTION2023-07-25699320230030Mme Anne Le Hénanff alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la t…
16090000002477L16/questions_ecrites1616090000002472160900000024721JO_QUESTION2022-09-06394620220035M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les démarches permettant d'obtenir la mention « handicap » sur la carte…
16090000002482L16/questions_ecrites1616090000002479160900000024791JO_QUESTION2023-07-25696920230030M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux Si en Fran…
16090000002487L16/questions_ecrites1616090000002484160900000024841JO_QUESTION2023-07-25695620230030M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les pressions sur le patrimoi…
16090000002492L16/questions_ecrites1616090000002489160900000024891JO_QUESTION2023-07-25693120230030M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lauréats du concours des professeurs qui doivent désor…
16090000002498L16/questions_ecrites1616090000002494160900000024941JO_QUESTION2023-07-25692520230030M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création d'un fichier centralisa…
16090000002501L16/questions_ecrites1616090000002499160900000024991JO_QUESTION2023-07-25691520230030M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la culture sur ses projets relatifs à l'amélioration des capacités de financement des musées privés. En effet, si …
16090000002505L16/questions_ecrites1616090000002503160900000025031JO_QUESTION2023-07-25691520230030M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre de l'article 2 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir e…
16090000002510L16/questions_ecrites1616090000002507160900000025071JO_QUESTION2023-07-25691620230030M. Michel Castellani interroge Mme la ministre de la culture sur la préservation et la restitution du patrimoine insulaire en Corse. Le patrimoine participe à l…
16090000002514L16/questions_ecrites1616090000002511160900000025111JO_QUESTION2023-07-25691620230030Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la protection accordée à la liturgie tridentine comme élément important du patrimoine culture…
16090000002517L16/questions_ecrites1616090000002515160900000025151JO_QUESTION2023-07-25695420230030M. Paul Molac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en application de l'article L. 110-1 du code de l'environnement…
16090000002524L16/questions_ecrites1616090000002519160900000025191JO_QUESTION2023-07-25691820230030M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie as…
16090000002529L16/questions_ecrites1616090000002526160900000025261JO_QUESTION2022-09-06393720220035M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par…
16090000002534L16/questions_ecrites1616090000002531160900000025311JO_QUESTION2023-07-25697620230030M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir et la pérennité des résidences a…
16090000002543L16/questions_ecrites1616090000002536160900000025361JO_QUESTION2023-07-25695720230030Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes ha…
16090000002550L16/questions_ecrites1616090000002545160900000025451JO_QUESTION2023-07-25697720230030M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accessibilité des lieux publics notamm…
16090000002555L16/questions_ecrites1616090000002552160900000025521JO_QUESTION2023-07-25693120230030M. Bertrand Bouyx interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des unités d'enseignement externalisées. Les unités d'ens…
16090000002562L16/questions_ecrites1616090000002557160900000025571JO_QUESTION2023-07-25696920230030M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétude provoquée chez les Français suite à une récente étude…
16090000002570L16/questions_ecrites1616090000002564160900000025641JO_QUESTION2023-07-25693820230030M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
16090000002576L16/questions_ecrites1616090000002571160900000025711JO_QUESTION2023-07-25696920230030Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation post-covid-19 et les réserves de masques et de protections di…
16090000002580L16/questions_ecrites1616090000002578160900000025781JO_QUESTION2023-07-25694720230030M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les futurs équipements des gardes-champêtres que le ministère doit p…
16090000002585L16/questions_ecrites1616090000002582160900000025821JO_QUESTION2023-07-25694720230030M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur Le 19 novembre 2020, M. Michel Zécler, compatriote martiniquais vivant dans l'h…
16090000002591L16/questions_ecrites1616090000002587160900000025871JO_QUESTION2023-07-25695520230030Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de créer une présomption de légitime défense pour les forces d…
16090000002594L16/questions_ecrites1616090000002592160900000025921JO_QUESTION2022-09-06391220220035Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. En effet, de no…
16090000002598L16/questions_ecrites1616090000002596160900000025961JO_QUESTION2023-07-25693420230030M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état de l'accord céréalier concernant les denrées alimentaires ukrainienn…
16090000002603L16/questions_ecrites1616090000002600160900000026001JO_QUESTION2023-07-25693520230030Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions que subissent les Yézidis. Minorité la plus persécut…
16090000002607L16/questions_ecrites1616090000002605160900000026051JO_QUESTION2023-07-25693520230030M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Guinée. Le 5 septembre 2021, le colonel Mamadi Doumbou…
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16090000002623L16/questions_ecrites1616090000002617160900000026171JO_QUESTION2023-07-25692520230030M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de 10 % du…
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16090000002630L16/questions_ecrites1616090000002628160900000026281JO_QUESTION2023-07-25698920230030M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement de l'amiante. Aujourd'hu…
16090000002636L16/questions_ecrites1616090000002632160900000026321JO_QUESTION2023-07-25692620230030Mme Mathilde Desjonquères attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le poids de l'aug…
16090000002644L16/questions_ecrites1616090000002638160900000026381JO_QUESTION2023-07-25696920230030M. Laurent Jacobelli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une note interne qui circule au sein de certaines agences régional…
16090000002648L16/questions_ecrites1616090000002646160900000026461JO_QUESTION2022-09-06392820220035M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi et la prise en charge gynécologiques des femmes en situation …
16090000002653L16/questions_ecrites1616090000002650160900000026501JO_QUESTION2023-07-25697020230030Mme Mathilde Desjonquères alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés du secteur du transport sanitaire. En mars 2022, M. Olivier …
16090000002661L16/questions_ecrites1616090000002655160900000026551JO_QUESTION2023-07-25697020230030M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la loi « Rist ». Aujourd'hui, du fait d…
16090000002665L16/questions_ecrites1616090000002662160900000026621JO_QUESTION2023-07-25697020230030M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention s'agissant de la pénurie d'orthophonistes en France. En effet, 2 % de la pop…
16090000002673L16/questions_ecrites1616090000002668160900000026681JO_QUESTION2023-07-25697120230030M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation immobilière des professionnels de santé de l'associ…
16090000002678L16/questions_ecrites1616090000002675160900000026751JO_QUESTION2023-07-25697120230030Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ambulanciers. Si le décret du 26 décembre 2020 fut u…
16090000002684L16/questions_ecrites1616090000002680160900000026801JO_QUESTION2023-07-25697120230030M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion. Malgré l'extension d…
16090000002688L16/questions_ecrites1616090000002686160900000026861JO_QUESTION2023-07-25699720230030M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les modalités de prise en compte des affections de l…