AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000002174L16/questions_ecrites1616090000002170160900000021701JO_QUESTION2023-07-25693220230030M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'absence de déductions fiscales l…
16090000002180L16/questions_ecrites1616090000002177160900000021771JO_QUESTION2023-07-25692120230030M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les intentions du Gouvernement d'aug…
16090000002185L16/questions_ecrites1616090000002182160900000021821JO_QUESTION2023-07-25692220230030Mme Charlotte Leduc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absurdité que représe…
16090000002189L16/questions_ecrites1616090000002186160900000021861JO_QUESTION2022-09-06392820220035Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion de certains agents des services pénitentiaires d'inserti…
16090000002194L16/questions_ecrites1616090000002191160900000021911JO_QUESTION2023-07-25692220230030M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'obligation déclara…
16090000002202L16/questions_ecrites1616090000002198160900000021981JO_QUESTION2023-07-25692320230030M. Nicolas Dragon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontré…
16090000002207L16/questions_ecrites1616090000002204160900000022041JO_QUESTION2023-07-25692320230030M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la politique gouvernementale mené…
16090000002213L16/questions_ecrites1616090000002210160900000022101JO_QUESTION2023-07-25692320230030Mme Véronique Besse rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le « ras le bol » fiscal de nombreux F…
16090000002217L16/questions_ecrites1616090000002214160900000022141JO_QUESTION2023-07-25692420230030M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant le projet d'augment…
16090000002223L16/questions_ecrites1616090000002218160900000022181JO_QUESTION2023-07-25692420230030M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les plus vives inquiétude…
16090000002230L16/questions_ecrites1616090000002224160900000022241JO_QUESTION2023-07-25696220230030M. Nicolas Dragon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un possible rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées…
16090000002237L16/questions_ecrites1616090000002232160900000022321JO_QUESTION2023-07-25691420230030M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000002240L16/questions_ecrites1616090000002238160900000022381JO_QUESTION2023-07-25693720230030Mme Pascale Martin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'ind…
16090000002244L16/questions_ecrites1616090000002242160900000022421JO_QUESTION2023-07-25693720230030M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000002249L16/questions_ecrites1616090000002246160900000022461JO_QUESTION2022-09-06393620220035Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le personnel des maisons d'accueil spécial…
16090000002255L16/questions_ecrites1616090000002251160900000022511JO_QUESTION2023-07-25699120230030Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'adhésion au dispositif du chèque énergie pour les établissements accueillant des…
16090000002258L16/questions_ecrites1616090000002256160900000022561JO_QUESTION2023-07-25694620230030Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'exercice, par un établissement public de coopératio…
16090000002263L16/questions_ecrites1616090000002260160900000022601JO_QUESTION2023-07-25699220230030M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000002271L16/questions_ecrites1616090000002265160900000022651JO_QUESTION2023-07-25696220230030Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels. En France, une …
16090000002275L16/questions_ecrites1616090000002272160900000022721JO_QUESTION2023-07-25696320230030M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dangereuse addiction des jeunes aux réseaux sociaux. D'a…
16090000002281L16/questions_ecrites1616090000002277160900000022771JO_QUESTION2023-07-25691220230030M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000002286L16/questions_ecrites1616090000002284160900000022841JO_QUESTION2023-07-25695120230030M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le défaut d'exécution des dispositions relatives aux « contrats de service …
16090000002293L16/questions_ecrites1616090000002288160900000022881JO_QUESTION2023-07-25698820230030M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la proposition de loi visant à rédu…
16090000002296L16/questions_ecrites1616090000002294160900000022941JO_QUESTION2023-07-25690020230030Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la Première ministre sur la situation de l'association Anticor à l'aune de la décision judiciaire du 23 juin 2023 portant …
16090000002300L16/questions_ecrites1616090000002298160900000022981JO_QUESTION2023-07-25695220230030M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les audiences filmées. Depuis mars 2022, les motifs permettant la d…
16090000002304L16/questions_ecrites1616090000002302160900000023021JO_QUESTION2022-07-19346220220028M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge par la sécurité sociale du traitement médical idoin…
16090000002311L16/questions_ecrites1616090000002306160900000023061JO_QUESTION2022-09-06394720220035Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000002315L16/questions_ecrites1616090000002313160900000023131JO_QUESTION2023-07-25695220230030M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des greffiers dans les greffes judiciaires.…
16090000002319L16/questions_ecrites1616090000002317160900000023171JO_QUESTION2023-07-25695220230030M. Michel Castellani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande de revalorisation du statut des greffiers des juridictions judicia…
16090000002323L16/questions_ecrites1616090000002321160900000023211JO_QUESTION2023-07-25690120230030Mme Murielle Lepvraud interroge Mme la Première ministre sur la récente perte d'agrément de l'association Anticor. L'annulation rétroactive de l'arrêté renouvel…
16090000002327L16/questions_ecrites1616090000002325160900000023251JO_QUESTION2023-07-25695320230030M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme actuelle de la grille indiciaire des greffiers des serv…
16090000002331L16/questions_ecrites1616090000002329160900000023291JO_QUESTION2023-07-25695320230030M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos qu'il a tenus le 19 juillet 2023 sur une station de radio, au sujet d…
16090000002335L16/questions_ecrites1616090000002333160900000023331JO_QUESTION2023-07-25695320230030M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation précaire des greffiers des services judiciaires. En effet…
16090000002342L16/questions_ecrites1616090000002337160900000023371JO_QUESTION2023-07-25699920230030M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000002348L16/questions_ecrites1616090000002343160900000023431JO_QUESTION2023-07-25699120230030M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'interdiction à la location des habitations de faible surface n'étant …
16090000002353L16/questions_ecrites1616090000002350160900000023501JO_QUESTION2023-07-25695420230030M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais judiciaires. D'après le <em>think tank</em> World justice…
16090000002357L16/questions_ecrites1616090000002354160900000023541JO_QUESTION2023-07-25696320230030M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le lancement de la campagne de vaccination généralisée contre le papi…
16090000002361L16/questions_ecrites1616090000002359160900000023591JO_QUESTION2022-09-06395020220035Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse du niveau de prise en c…
16090000002366L16/questions_ecrites1616090000002363160900000023631JO_QUESTION2023-07-25696420230030M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la trop faible prévention des maladies de voyage. En effet, chaque a…
16090000002371L16/questions_ecrites1616090000002368160900000023681JO_QUESTION2023-07-25696420230030M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des malades atteints d'affections post-covid-19, com…
16090000002376L16/questions_ecrites1616090000002373160900000023731JO_QUESTION2023-07-25696520230030M. François Piquemal alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation exceptionnelle des moustiques tigres sur le territoire métropolitain…
16090000002381L16/questions_ecrites1616090000002378160900000023781JO_QUESTION2023-07-25696520230030M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mettre en place un dépistage systématique pour lutt…
16090000002386L16/questions_ecrites1616090000002383160900000023831JO_QUESTION2023-07-25696620230030M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ma…
16090000002391L16/questions_ecrites1616090000002388160900000023881JO_QUESTION2023-07-25696620230030Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sensibilité chimique multiple ou MCS. Comme sa dénomination l'…
16090000002399L16/questions_ecrites1616090000002393160900000023931JO_QUESTION2023-07-25696720230030M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la création de registres des cancers dans tous les départements de France. Seuleme…
16090000002403L16/questions_ecrites1616090000002400160900000024001JO_QUESTION2023-07-25696720230030Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Lyme qui n'est pas officiellement reconnue en France …
16090000002408L16/questions_ecrites1616090000002405160900000024051JO_QUESTION2023-07-25696720230030M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements du myélome multiple. Cette maladie est reconnue po…
16090000002413L16/questions_ecrites1616090000002410160900000024101JO_QUESTION2023-07-25691420230030M. Yannick Haury interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des com…
16090000002417L16/questions_ecrites1616090000002415160900000024151JO_QUESTION2022-09-06391620220035M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de mieux faire respecter le droit de propriété et l'…
16090000002421L16/questions_ecrites1616090000002419160900000024191JO_QUESTION2023-07-25692420230030M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la revalorisation des prix d…