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16090000001915L16/questions_ecrites1616090000001911160900000019111JO_QUESTION2023-07-25692120230030M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ingérences de l'Allemagne dans la …
16090000001918L16/questions_ecrites1616090000001916160900000019161JO_QUESTION2023-07-25699020230030Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la forte incompréhension que soulève l'annonce d'une interdiction…
16090000001923L16/questions_ecrites1616090000001920160900000019201JO_QUESTION2023-07-25690820230030Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact extrêmement négatif de l'augmentation de la fiscalité d…
16090000001930L16/questions_ecrites1616090000001926160900000019261JO_QUESTION2023-07-25699120230030Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations …
16090000001934L16/questions_ecrites1616090000001931160900000019311JO_QUESTION2023-07-25698620230030M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du décret n° 2019-771 du 23 juil…
16090000001938L16/questions_ecrites1616090000001936160900000019361JO_QUESTION2023-07-25698720230030M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures d'équipements gaziers élect…
16090000001943L16/questions_ecrites1616090000001940160900000019401JO_QUESTION2023-07-25692120230030M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ses récentes déclarations sur le re…
16090000001947L16/questions_ecrites1616090000001944160900000019441JO_QUESTION2023-07-25699920230030M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vill…
16090000001952L16/questions_ecrites1616090000001949160900000019491JO_QUESTION2023-07-25698720230030M. Hubert Ott interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'inclure les services d'incendie et de …
16090000001956L16/questions_ecrites1616090000001954160900000019541JO_QUESTION2022-09-06394120220035M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité de revaloriser le statut et le sala…
16090000001963L16/questions_ecrites1616090000001958160900000019581JO_QUESTION2023-07-25698720230030M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'emploi de la peinture pour les toits dite « <…
16090000001968L16/questions_ecrites1616090000001965160900000019651JO_QUESTION2023-07-25697520230030Mme Florence Goulet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés de recrutement de pr…
16090000001973L16/questions_ecrites1616090000001970160900000019701JO_QUESTION2023-07-25695520230030M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale e…
16090000001978L16/questions_ecrites1616090000001975160900000019751JO_QUESTION2023-07-25692820230030M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'infirmières scolaires, la désertification médicale qui en rés…
16090000001985L16/questions_ecrites1616090000001980160900000019801JO_QUESTION2023-07-25692820230030M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place annoncée d'un certificat des « savoirs v…
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16090000002001L16/questions_ecrites1616090000001999160900000019991JO_QUESTION2023-07-25693320230030M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le démantèlement des diplômes d'accès aux études univ…
16090000002006L16/questions_ecrites1616090000002003160900000020031JO_QUESTION2023-07-25693320230030M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques commerciales agressives des préparation…
16090000002010L16/questions_ecrites1616090000002007160900000020071JO_QUESTION2023-07-25693420230030Mme Julie Lechanteux interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la quasi-absence d'établissements d'enseignement supérieur dan…
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16090000002034L16/questions_ecrites1616090000002028160900000020281JO_QUESTION2023-07-25695920230030Mme Pascale Bordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état critique de l'hôpital public notamment l'hôpital de Bagnols-…
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