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16090000001684L16/questions_ecrites1616090000001679160900000016791JO_QUESTION2023-07-25698220230030M. Sébastien Chenu rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que le décret d'application de la loi n° 2021-1104 du…
16090000001689L16/questions_ecrites1616090000001685160900000016851JO_QUESTION2023-07-25698220230030Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vulnérabilité de millions de Fran…
16090000001692L16/questions_ecrites1616090000001690160900000016901JO_QUESTION2023-07-25691420230030M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les financements attribués aux collectivités territoriales dans le cadre des mis…
16090000001696L16/questions_ecrites1616090000001694160900000016941JO_QUESTION2022-09-06392220220035Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le calendrier envisagé pour faire évoluer les mentions des actes de naissanc…
16090000001701L16/questions_ecrites1616090000001698160900000016981JO_QUESTION2023-07-25694020230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre de la fongibilité des crédits dans l…
16090000001708L16/questions_ecrites1616090000001702160900000017021JO_QUESTION2023-07-25698320230030M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de l'accessibili…
16090000001715L16/questions_ecrites1616090000001712160900000017121JO_QUESTION2023-07-25691320230030M. Frank Giletti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des com…
16090000001719L16/questions_ecrites1616090000001717160900000017171JO_QUESTION2023-07-25691120230030Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la…
16090000001726L16/questions_ecrites1616090000001721160900000017211JO_QUESTION2023-07-25698320230030M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les réservistes citoyens de la cohésion des terri…
16090000001731L16/questions_ecrites1616090000001728160900000017281JO_QUESTION2023-07-25694020230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositions applicables aux procès-verbaux des séances du cons…
16090000001734L16/questions_ecrites1616090000001732160900000017321JO_QUESTION2023-07-25694020230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de calcul du quorum lors de l'examen du compte admini…
16090000001738L16/questions_ecrites1616090000001736160900000017361JO_QUESTION2023-07-25694020230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collec…
16090000001743L16/questions_ecrites1616090000001740160900000017401JO_QUESTION2023-07-25694120230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités des registres de la commune. En application de l'arti…
16090000001747L16/questions_ecrites1616090000001744160900000017441JO_QUESTION2023-07-25694120230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du contrôle de légalité des actes de…
16090000001750L16/questions_ecrites1616090000001748160900000017481JO_QUESTION2022-07-19346220220028Mme Bénédicte Taurine alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en place du Forfait Patient Urgences (FPU) pour les …
16090000001754L16/questions_ecrites1616090000001752160900000017521JO_QUESTION2022-09-06393620220035Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des familles sub…
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16090000001763L16/questions_ecrites1616090000001760160900000017601JO_QUESTION2023-07-25694220230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dépenses liées à la signalétique relative à la dénomination des…
16090000001766L16/questions_ecrites1616090000001764160900000017641JO_QUESTION2023-07-25691120230030M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohési…
16090000001770L16/questions_ecrites1616090000001768160900000017681JO_QUESTION2023-07-25694220230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le droit d'expression des élus de l'opposition sur les réseaux soci…
16090000001774L16/questions_ecrites1616090000001772160900000017721JO_QUESTION2023-07-25694220230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégué…
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16090000001783L16/questions_ecrites1616090000001780160900000017801JO_QUESTION2023-07-25694220230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des réunions d'un con…
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16090000001791L16/questions_ecrites1616090000001788160900000017881JO_QUESTION2023-07-25694320230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les interrogations de nombreuses collectivités quant aux dispositio…
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16090000001802L16/questions_ecrites1616090000001800160900000018001JO_QUESTION2023-07-25690620230030Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les causes du retard de publication du rapport étudiant la poss…
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16090000001822L16/questions_ecrites1616090000001817160900000018171JO_QUESTION2023-07-25698520230030M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement des épaves de bateau dans les canau…
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