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16090000001439L16/questions_ecrites1616090000001434160900000014341JO_QUESTION2023-07-18674020230029M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la lutte contre les violences dans le milieu spor…
16090000001442L16/questions_ecrites1616090000001440160900000014401JO_QUESTION2023-07-18674020230029M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité du soutien financier à la fédérati…
16090000001448L16/questions_ecrites1616090000001444160900000014441JO_QUESTION2023-07-18674920230029M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000001453L16/questions_ecrites1616090000001450160900000014501JO_QUESTION2023-07-18671520230029M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace grandissante du terrorisme d'extrême-droite en France, telle qu'identifiée…
16090000001457L16/questions_ecrites1616090000001455160900000014551JO_QUESTION2023-07-18671520230029M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des ressortissants français rapatriés de Syrie. L'État a procédé à un nou…
16090000001462L16/questions_ecrites1616090000001460160900000014601JO_QUESTION2023-07-18672320230029Mme Françoise Buffet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
16090000001468L16/questions_ecrites1616090000001464160900000014641JO_QUESTION2023-07-18675020230029Mme Annick Cousin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000001474L16/questions_ecrites1616090000001470160900000014701JO_QUESTION2023-07-18675020230029Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000001477L16/questions_ecrites1616090000001475160900000014751JO_QUESTION2023-07-18675120230029M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000001481L16/questions_ecrites1616090000001479160900000014791JO_QUESTION2022-09-06390520220035M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise Altrad-Ende…
16090000001485L16/questions_ecrites1616090000001483160900000014831JO_QUESTION2023-07-18671920230029Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les dangers présentés par les navires trans…
16090000001489L16/questions_ecrites1616090000001487160900000014871JO_QUESTION2023-07-18672020230029Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les performances des navires transportant d…
16090000001496L16/questions_ecrites1616090000001491160900000014911JO_QUESTION2023-07-18674620230029M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les récentes annonces concernant l'assouplissement …
16090000001502L16/questions_ecrites1616090000001497160900000014971JO_QUESTION2023-07-18674720230029M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les récentes annonces concernant l'assouplissement …
16090000001506L16/questions_ecrites1616090000001503160900000015031JO_QUESTION2023-07-18675420230029M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le cadre juridique des groupements d'employeurs. Un groupem…
16090000001510L16/questions_ecrites1616090000001508160900000015081JO_QUESTION2023-07-18670520230029M. Philippe Latombe interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'accord d'adéquat…
16090000001517L16/questions_ecrites1616090000001512160900000015121JO_QUESTION2023-07-25698020230030M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des erreurs des mandataires lors…
16090000001522L16/questions_ecrites1616090000001518160900000015181JO_QUESTION2023-07-25690120230030M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la création des zones de non-traitement …
16090000001527L16/questions_ecrites1616090000001524160900000015241JO_QUESTION2023-07-25690220230030Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la consommation de vin en France. Terre viticole, avec 750…
16090000001531L16/questions_ecrites1616090000001528160900000015281JO_QUESTION2023-07-25690220230030M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes rencontrés par les producteurs de…
16090000001535L16/questions_ecrites1616090000001532160900000015321JO_QUESTION2022-09-06394320220035M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques que comporte le projet …
16090000001540L16/questions_ecrites1616090000001537160900000015371JO_QUESTION2023-07-25690320230030M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de mildiou qui frappe plusie…
16090000001544L16/questions_ecrites1616090000001541160900000015411JO_QUESTION2023-07-25691920230030Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la perspective d'une augmentation…
16090000001548L16/questions_ecrites1616090000001545160900000015451JO_QUESTION2023-07-25690320230030Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir de la filière de production de fleurs d…
16090000001551L16/questions_ecrites1616090000001549160900000015491JO_QUESTION2023-07-25690320230030M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des programmes opérationnels…
16090000001556L16/questions_ecrites1616090000001553160900000015531JO_QUESTION2023-07-25690420230030M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de mildiou touchant de plein fouet les vignobles franç…
16090000001559L16/questions_ecrites1616090000001557160900000015571JO_QUESTION2023-07-25690420230030M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution et la mise à jour du titre emploi saisonn…
16090000001563L16/questions_ecrites1616090000001561160900000015611JO_QUESTION2023-07-25690420230030M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect par les industriels des règles établies par …
16090000001570L16/questions_ecrites1616090000001565160900000015651JO_QUESTION2023-07-25695720230030M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
16090000001576L16/questions_ecrites1616090000001572160900000015721JO_QUESTION2023-07-25690520230030M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'obligation pour les agriculteurs de se doter d'un conseil …
16090000001581L16/questions_ecrites1616090000001579160900000015791JO_QUESTION2023-07-25690520230030M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la simplification des critères d'attribution des ind…
16090000001585L16/questions_ecrites1616090000001583160900000015831JO_QUESTION2022-09-06394320220035M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le site de Bois Sacré à La Seyne-sur-Mer. Le s…
16090000001588L16/questions_ecrites1616090000001586160900000015861JO_QUESTION2023-07-25693920230030M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de généraliser les cellules de lutte contre les violences intraconj…
16090000001592L16/questions_ecrites1616090000001590160900000015901JO_QUESTION2023-07-25690620230030M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la filière viticole française. Ba…
16090000001600L16/questions_ecrites1616090000001594160900000015941JO_QUESTION2023-07-25698020230030M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'évaluer réguliè…
16090000001606L16/questions_ecrites1616090000001601160900000016011JO_QUESTION2023-07-25698120230030M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de préserver les jardins familiaux, égaleme…
16090000001612L16/questions_ecrites1616090000001608160900000016081JO_QUESTION2023-07-25691720230030Mme Anne-Laurence Petel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
16090000001616L16/questions_ecrites1616090000001614160900000016141JO_QUESTION2023-07-25690620230030Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif France Relance et l'accueil des an…
16090000001623L16/questions_ecrites1616090000001618160900000016181JO_QUESTION2023-07-25691720230030M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée …
16090000001626L16/questions_ecrites1616090000001624160900000016241JO_QUESTION2023-07-25690020230030M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la situation de l'association Anticor dont l'agrément qui lui permettait d'intervenir en j…
16090000001634L16/questions_ecrites1616090000001628160900000016281JO_QUESTION2023-07-25695820230030M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre les arrêts maladie abusifs. 40 % des salariés font l…
16090000001637L16/questions_ecrites1616090000001635160900000016351JO_QUESTION2023-07-25691920230030Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'assuranc…
16090000001641L16/questions_ecrites1616090000001639160900000016391JO_QUESTION2022-09-06394420220035M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'intégrer au sein …
16090000001648L16/questions_ecrites1616090000001643160900000016431JO_QUESTION2023-07-25698120230030M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les assouplissements qu'il a annoncés le lundi 10 j…
16090000001652L16/questions_ecrites1616090000001649160900000016491JO_QUESTION2023-07-25691920230030M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences pour le…
16090000001656L16/questions_ecrites1616090000001654160900000016541JO_QUESTION2023-07-25690620230030Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution des modes de facturation et des mode…
16090000001662L16/questions_ecrites1616090000001658160900000016581JO_QUESTION2023-07-25691720230030M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, s…
16090000001667L16/questions_ecrites1616090000001664160900000016641JO_QUESTION2023-07-25698120230030M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences du dérèglement climatique pour les…
16090000001672L16/questions_ecrites1616090000001669160900000016691JO_QUESTION2023-07-25693920230030M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le respect du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publi…
16090000001677L16/questions_ecrites1616090000001675160900000016751JO_QUESTION2023-07-25690920230030M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessaire …