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16090000001161L16/questions_ecrites1616090000001155160900000011551JO_QUESTION2023-07-18673720230029Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les disparités existantes entre les m…
16090000001168L16/questions_ecrites1616090000001163160900000011631JO_QUESTION2023-07-18669920230029M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la fusion des accompagnants d'élèves en situation de…
16090000001174L16/questions_ecrites1616090000001169160900000011691JO_QUESTION2023-07-18673720230029Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le niveau d'inclusion des personnes handicapées …
16090000001179L16/questions_ecrites1616090000001177160900000011771JO_QUESTION2022-07-19346120220028M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la non-prise en charge, par l'assurance maladie, des dispos…
16090000001183L16/questions_ecrites1616090000001181160900000011811JO_QUESTION2022-09-06391220220035Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sur l'effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité d…
16090000001188L16/questions_ecrites1616090000001185160900000011851JO_QUESTION2023-07-18670020230029Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le pacte enseignant qui se trouve être discriminant pour les professe…
16090000001194L16/questions_ecrites1616090000001190160900000011901JO_QUESTION2023-07-18673820230029Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant le manque de places pour les enfants atteint…
16090000001198L16/questions_ecrites1616090000001196160900000011961JO_QUESTION2023-07-18673820230029Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation intenable à laquelle le…
16090000001206L16/questions_ecrites1616090000001200160900000012001JO_QUESTION2023-07-18673920230029Mme Françoise Buffet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation des jeunes adultes atteints de certain…
16090000001212L16/questions_ecrites1616090000001209160900000012091JO_QUESTION2023-07-18672220230029M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des perso…
16090000001221L16/questions_ecrites1616090000001215160900000012151JO_QUESTION2023-07-18673120230029Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi relatif à la délivrance de médicaments pour les assurés…
16090000001227L16/questions_ecrites1616090000001223160900000012231JO_QUESTION2023-07-18673120230029M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le prix des crèmes solaires. Le 10 juillet 2023, M. Cotillard,…
16090000001232L16/questions_ecrites1616090000001229160900000012291JO_QUESTION2023-07-18673220230029M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions régulières et les ruptures d'approvisionnement en médicaments dans le…
16090000001237L16/questions_ecrites1616090000001234160900000012341JO_QUESTION2023-07-18671020230029M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le caractère létal des « projectiles en sachet » qui équipent la pol…
16090000001242L16/questions_ecrites1616090000001239160900000012391JO_QUESTION2023-07-18671120230029Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité de l'utilisation du gaz lacrymogène et de la technique des nasses pa…
16090000001245L16/questions_ecrites1616090000001243160900000012431JO_QUESTION2022-09-06391420220035M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification rétroactive, par décret, de la rémunération des do…
16090000001250L16/questions_ecrites1616090000001247160900000012471JO_QUESTION2023-07-18671220230029M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dérives médiatiques concernant la publication d'informations com…
16090000001254L16/questions_ecrites1616090000001251160900000012511JO_QUESTION2023-07-18668920230029M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le devoir de vigilance et l…
16090000001257L16/questions_ecrites1616090000001255160900000012551JO_QUESTION2023-07-18668920230029M. Laurent Jacobelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente découverte …
16090000001263L16/questions_ecrites1616090000001260160900000012601JO_QUESTION2023-07-18669020230029Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'étude publiée par l'association F…
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16090000001276L16/questions_ecrites1616090000001270160900000012701JO_QUESTION2023-07-18673220230029M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'alerte émise par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alim…
16090000001280L16/questions_ecrites1616090000001277160900000012771JO_QUESTION2023-07-18674620230029M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les ambitions du Gouvernement en matière de restrict…
16090000001286L16/questions_ecrites1616090000001283160900000012831JO_QUESTION2023-07-18673320230029Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la volonté des ambulanciers de se doter de règles professionnelle…
16090000001293L16/questions_ecrites1616090000001289160900000012891JO_QUESTION2023-07-18673320230029M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de reconnaissance dont souffrent les aides-soignants à domicile. Les aides…
16090000001298L16/questions_ecrites1616090000001295160900000012951JO_QUESTION2023-07-18673320230029M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et…
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16090000001310L16/questions_ecrites1616090000001304160900000013041JO_QUESTION2023-07-18673420230029Mme Josiane Corneloup alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation administrative des psychomotriciens toujours exclus du parcours de …
16090000001315L16/questions_ecrites1616090000001312160900000013121JO_QUESTION2023-07-18673420230029M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la profession d'orthophoniste. De nombreux postes res…
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16090000001330L16/questions_ecrites1616090000001327160900000013271JO_QUESTION2023-07-18673420230029M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la volonté des ambulanciers de se doter de règles professionnelles. En…
16090000001338L16/questions_ecrites1616090000001332160900000013321JO_QUESTION2023-07-18673520230029Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'accouchement accompagné à domicile. Selon la Cou…
16090000001342L16/questions_ecrites1616090000001339160900000013391JO_QUESTION2023-07-18675720230029M. Benjamin Haddad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000001346L16/questions_ecrites1616090000001344160900000013441JO_QUESTION2023-07-18671920230029M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de déplacement que rencontrent les conciliateur…
16090000001353L16/questions_ecrites1616090000001348160900000013481JO_QUESTION2023-07-18673520230029Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre du droit à l'allocation de soutien familial pour le…
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16090000001374L16/questions_ecrites1616090000001371160900000013711JO_QUESTION2023-07-18671220230029Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos …
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16090000001414L16/questions_ecrites1616090000001411160900000014111JO_QUESTION2023-07-18671420230029M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire. …
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