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16090000000908L16/questions_ecrites1616090000000905160900000009051JO_QUESTION2023-07-18666420230029M. Jérôme Buisson appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la situation de la France sur la scène internationale après les derniers épisodes d'émeute…
16090000000913L16/questions_ecrites1616090000000910160900000009101JO_QUESTION2023-07-18669920230029Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème des toilettes et de leur usage par les enfants dans les éco…
16090000000917L16/questions_ecrites1616090000000915160900000009151JO_QUESTION2023-07-18667220230029M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de la restauration collective pour a…
16090000000921L16/questions_ecrites1616090000000919160900000009191JO_QUESTION2023-07-18668520230029Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inégalité face à l'impôt causé par le…
16090000000927L16/questions_ecrites1616090000000923160900000009231JO_QUESTION2023-07-18668520230029Mme Sylvie Ferrer alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de s'attaquer aux niches fisca…
16090000000932L16/questions_ecrites1616090000000930160900000009301JO_QUESTION2023-07-18668620230029M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la perception de l'impôt des ménages…
16090000000938L16/questions_ecrites1616090000000934160900000009341JO_QUESTION2023-07-18667620230029M. Jean-Félix Acquaviva rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000000943L16/questions_ecrites1616090000000940160900000009401JO_QUESTION2023-07-18668620230029Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les …
16090000000947L16/questions_ecrites1616090000000944160900000009441JO_QUESTION2023-07-18672920230029M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques de pénurie de pilule abortive, indispensable à une IVG médicamenteu…
16090000000951L16/questions_ecrites1616090000000949160900000009491JO_QUESTION2022-09-06391020220035M. Hendrik Davi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la plateforme Santorin. Depuis la session 2021, les épreuve…
16090000000955L16/questions_ecrites1616090000000953160900000009531JO_QUESTION2023-07-18666420230029Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'annulation de l'agrément judiciaire de l'association Anticor, agrément octroyé le 2 avr…
16090000000959L16/questions_ecrites1616090000000957160900000009571JO_QUESTION2023-07-18671720230029Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre en place des sanctions adaptées pour les mineu…
16090000000963L16/questions_ecrites1616090000000961160900000009611JO_QUESTION2023-07-18671820230029Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attentes exprimées par les greffiers, notamment les gref…
16090000000967L16/questions_ecrites1616090000000965160900000009651JO_QUESTION2023-07-18671820230029M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la revalorisation indiciaire de la fonction de greffe. Une n…
16090000000971L16/questions_ecrites1616090000000969160900000009691JO_QUESTION2023-07-18671820230029M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications soulevées par les fonctionnaires de greffe des s…
16090000000975L16/questions_ecrites1616090000000973160900000009731JO_QUESTION2023-07-18671920230029M. Laurent Marcangeli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du centre pénitentiaire de Borgo en Haute-Corse. En tant que rapporteur…
16090000000979L16/questions_ecrites1616090000000977160900000009771JO_QUESTION2023-07-18667920230029M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la protection du bâti ancien patrimonial vis-à-vis du diagnostic de performance énergé…
16090000000987L16/questions_ecrites1616090000000981160900000009811JO_QUESTION2023-07-18674520230029M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés liées à la mise en œu…
16090000000992L16/questions_ecrites1616090000000989160900000009891JO_QUESTION2023-07-18675420230029M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000000997L16/questions_ecrites1616090000000994160900000009941JO_QUESTION2023-07-18675520230029M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logem…
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16090000001011L16/questions_ecrites1616090000001008160900000010081JO_QUESTION2023-07-18675620230029M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000001016L16/questions_ecrites1616090000001013160900000010131JO_QUESTION2023-07-18675620230029Mme Martine Etienne alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000001022L16/questions_ecrites1616090000001019160900000010191JO_QUESTION2023-07-18675720230029M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vill…
16090000001027L16/questions_ecrites1616090000001024160900000010241JO_QUESTION2023-07-18668720230029M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression du prêt à ta…
16090000001033L16/questions_ecrites1616090000001030160900000010301JO_QUESTION2023-07-18672920230029Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de l'endométriose…
16090000001038L16/questions_ecrites1616090000001035160900000010351JO_QUESTION2023-07-18673020230029M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le faible nombre de dépistages effectifs du cancer du sein et du canc…
16090000001043L16/questions_ecrites1616090000001040160900000010401JO_QUESTION2023-07-18673020230029Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les malades du myélome multiple actuellement en échec thérapeutique. Il y a q…
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16090000001053L16/questions_ecrites1616090000001050160900000010501JO_QUESTION2023-07-18673120230029M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité laissée aux établissements de soins de privilégier l'administratio…
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