AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000000645L16/questions_ecrites1616090000000642160900000006421JO_QUESTION2023-07-18669120230029Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incohérence de la limitation de l'instruction en famil…
16090000000650L16/questions_ecrites1616090000000647160900000006471JO_QUESTION2023-07-18669220230029M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instruction en famille (IEF). Depuis le décret d'appli…
16090000000655L16/questions_ecrites1616090000000652160900000006521JO_QUESTION2023-07-18669220230029M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu sc…
16090000000660L16/questions_ecrites1616090000000657160900000006571JO_QUESTION2023-07-18669320230029M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaire. En 2022, seulement 15…
16090000000664L16/questions_ecrites1616090000000662160900000006621JO_QUESTION2022-09-06390820220035M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre et le contrôle par ses services de l'article L 111-1-2…
16090000000669L16/questions_ecrites1616090000000666160900000006661JO_QUESTION2023-07-18669320230029M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opportunité d'une généralisation de certaines expérimentations visan…
16090000000674L16/questions_ecrites1616090000000671160900000006711JO_QUESTION2023-07-18669420230029Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le flou qui entoure la mise en place du pacte enseignant. Alors que …
16090000000679L16/questions_ecrites1616090000000676160900000006761JO_QUESTION2023-07-18669420230029M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire 2023-2024 dans l'académie de Créte…
16090000000684L16/questions_ecrites1616090000000681160900000006811JO_QUESTION2023-07-18669520230029M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les restrictions concernant la liberté d'instruire en famille. L'articl…
16090000000691L16/questions_ecrites1616090000000686160900000006861JO_QUESTION2023-07-18669520230029M. Patrice Perrot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation des <em>smartphones</em> à l'école. En effet, plusieurs …
16090000000698L16/questions_ecrites1616090000000693160900000006931JO_QUESTION2023-07-18669520230029M. Arnaud Le Gall appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire dans l'ensemble du …
16090000000703L16/questions_ecrites1616090000000700160900000007001JO_QUESTION2023-07-18669620230029M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau d'encadrement au sein de l'éducation nationale s…
16090000000708L16/questions_ecrites1616090000000705160900000007051JO_QUESTION2023-07-18669620230029Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'insuffisante attractivité de l'enseignement de la lan…
16090000000713L16/questions_ecrites1616090000000710160900000007101JO_QUESTION2023-07-18669720230029Mme Béatrice Roullaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les revendications légitimes du collège de la Dhuis à…
16090000000719L16/questions_ecrites1616090000000716160900000007161JO_QUESTION2023-07-18669720230029M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte augmentation du sentiment de solitude chez les l…
16090000000723L16/questions_ecrites1616090000000721160900000007211JO_QUESTION2022-09-06390920220035M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à la procédure de prise en compte du handicap en cas de…
16090000000728L16/questions_ecrites1616090000000725160900000007251JO_QUESTION2023-07-18670420230029M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des primo inscriptions en doctorat pour l'…
16090000000734L16/questions_ecrites1616090000000730160900000007301JO_QUESTION2023-07-18669720230029Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accès aux études supérieures en France pour les jeun…
16090000000738L16/questions_ecrites1616090000000735160900000007351JO_QUESTION2023-07-18670420230029Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la rentrée scolaire 2023-2024 à …
16090000000743L16/questions_ecrites1616090000000740160900000007401JO_QUESTION2023-07-18670520230029M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de vote pour l'élection des représentants étudiants a…
16090000000748L16/questions_ecrites1616090000000745160900000007451JO_QUESTION2023-07-18670520230029M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de titres de docteur délivrés en 2022 par le systè…
16090000000752L16/questions_ecrites1616090000000750160900000007501JO_QUESTION2023-07-18668420230029M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du site Valéo à Amiens Un …
16090000000758L16/questions_ecrites1616090000000754160900000007541JO_QUESTION2023-07-18674520230029Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact financier de la fermeture des stations de…
16090000000765L16/questions_ecrites1616090000000760160900000007601JO_QUESTION2023-07-18675220230029Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de l'entreprise de sous-…
16090000000770L16/questions_ecrites1616090000000767160900000007671JO_QUESTION2023-07-18672520230029M. François Ruffin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur son plan d'action pour désengorger les urgences. « Il y a un empilement de branc…
16090000000775L16/questions_ecrites1616090000000772160900000007721JO_QUESTION2023-07-18672620230029Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse considérable de fermetures de maternités. Ces dernières années, la cas…
16090000000780L16/questions_ecrites1616090000000777160900000007771JO_QUESTION2022-09-06390920220035M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la manière dont son ministère gère les enseignants en situation de dis…
16090000000786L16/questions_ecrites1616090000000782160900000007821JO_QUESTION2023-07-18672620230029M. Philippe Vigier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les possibilités offertes à un hôpital comptant un Ehpad dans sa structure, de f…
16090000000790L16/questions_ecrites1616090000000787160900000007871JO_QUESTION2023-07-18672720230029M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) résultant …
16090000000795L16/questions_ecrites1616090000000792160900000007921JO_QUESTION2023-07-18672720230029M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières auxquelles est confronté l'hôpital P…
16090000000800L16/questions_ecrites1616090000000797160900000007971JO_QUESTION2023-07-18670820230029Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sur l'obligation des maires de marier une personne qui n'a pas le droit d'êtr…
16090000000805L16/questions_ecrites1616090000000802160900000008021JO_QUESTION2023-07-18672720230029Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes de lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle …
16090000000811L16/questions_ecrites1616090000000807160900000008071JO_QUESTION2023-07-18672820230029Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, consta…
16090000000817L16/questions_ecrites1616090000000813160900000008131JO_QUESTION2023-07-18672820230029M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les suites qu'il entend donner au récent rapport de la Cour des comptes sur les s…
16090000000824L16/questions_ecrites1616090000000820160900000008201JO_QUESTION2023-07-18672920230029Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la garantie du droit d'accès pour tous aux unités de soins palliatifs (USP). En…
16090000000831L16/questions_ecrites1616090000000826160900000008261JO_QUESTION2023-07-18668420230029M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût pour les finances p…
16090000000837L16/questions_ecrites1616090000000834160900000008341JO_QUESTION2023-07-18669820230029M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exclusion des infirmiers scolaires du bénéfice du complément de traitem…
16090000000841L16/questions_ecrites1616090000000839160900000008391JO_QUESTION2022-09-06390920220035Mme Isabelle Périgault alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les familles souhaitant faire l'écol…
16090000000846L16/questions_ecrites1616090000000843160900000008431JO_QUESTION2023-07-18673620230029Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les agents de la fonction pub…
16090000000851L16/questions_ecrites1616090000000848160900000008481JO_QUESTION2023-07-18672020230029M. Matthias Tavel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000000856L16/questions_ecrites1616090000000853160900000008531JO_QUESTION2023-07-18672120230029M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000000860L16/questions_ecrites1616090000000858160900000008581JO_QUESTION2023-07-18671720230029M. Philippe Schreck appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance et le rôle primordial des greffiers dans l'organisat…
16090000000867L16/questions_ecrites1616090000000862160900000008621JO_QUESTION2023-07-18674120230029M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les offres d'emploi de postes vacants d'inspecteur…
16090000000873L16/questions_ecrites1616090000000870160900000008701JO_QUESTION2023-07-18672220230029Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée d…
16090000000878L16/questions_ecrites1616090000000875160900000008751JO_QUESTION2023-07-18669820230029Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de recrutement de professeurs exerçant …
16090000000883L16/questions_ecrites1616090000000880160900000008801JO_QUESTION2023-07-18670320230029M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation …
16090000000887L16/questions_ecrites1616090000000884160900000008841JO_QUESTION2023-07-18670320230029Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale …
16090000000892L16/questions_ecrites1616090000000889160900000008891JO_QUESTION2023-07-18669820230029Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'un rectorat pour les établissements français…
16090000000896L16/questions_ecrites1616090000000894160900000008941JO_QUESTION2022-09-06391020220035M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs, contraints de se mettre « en…
16090000000901L16/questions_ecrites1616090000000898160900000008981JO_QUESTION2023-07-18670920230029M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité des procédures relatives aux troubles pouvant être caus…