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16090000000368L16/questions_ecrites1616090000000363160900000003631JO_QUESTION2023-07-18674220230029M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les complexités d'usage entourant le…
16090000000376L16/questions_ecrites1616090000000372160900000003721JO_QUESTION2023-07-18674920230029M. Michel Guiniot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000000383L16/questions_ecrites1616090000000379160900000003791JO_QUESTION2023-07-18672220230029M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000000391L16/questions_ecrites1616090000000385160900000003851JO_QUESTION2023-07-18674320230029Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération des perruches à collier sur le te…
16090000000395L16/questions_ecrites1616090000000392160900000003921JO_QUESTION2023-07-18668120230029Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences qu'aura la suppres…
16090000000403L16/questions_ecrites1616090000000399160900000003991JO_QUESTION2023-07-18667620230029M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000000411L16/questions_ecrites1616090000000405160900000004051JO_QUESTION2023-07-18668120230029Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'explosion de la consommation de ci…
16090000000414L16/questions_ecrites1616090000000412160900000004121JO_QUESTION2023-07-18667520230029M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivit…
16090000000419L16/questions_ecrites1616090000000416160900000004161JO_QUESTION2023-07-18666920230029M. Frédéric Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nu…
16090000000425L16/questions_ecrites1616090000000422160900000004221JO_QUESTION2022-09-06389920220035M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les granulés de bois. Tout au long de l'été 202…
16090000000431L16/questions_ecrites1616090000000427160900000004271JO_QUESTION2023-07-18672420230029Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution du nutri-score indiquant que le lait de consommation allait passer d…
16090000000436L16/questions_ecrites1616090000000433160900000004331JO_QUESTION2023-07-18666920230029M. René Pilato attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutriti…
16090000000441L16/questions_ecrites1616090000000438160900000004381JO_QUESTION2023-07-18667020230029Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'un étiquetage sur le bien-être a…
16090000000444L16/questions_ecrites1616090000000442160900000004421JO_QUESTION2023-07-18671720230029Mme Maud Gatel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution du droit de la copropriété face au frein qu'il peut représenter pour la…
16090000000451L16/questions_ecrites1616090000000446160900000004461JO_QUESTION2023-07-18674320230029Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'application du co…
16090000000455L16/questions_ecrites1616090000000452160900000004521JO_QUESTION2023-07-18674420230029M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'état d'avancement et le contrôle par les services …
16090000000460L16/questions_ecrites1616090000000458160900000004581JO_QUESTION2023-07-18667320230029Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le port…
16090000000465L16/questions_ecrites1616090000000462160900000004621JO_QUESTION2023-07-18667420230029M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées au sujet du rachat de l'entreprise Défense conseil international (DCI) par l'Agence pour la diffusion de …
16090000000470L16/questions_ecrites1616090000000466160900000004661JO_QUESTION2023-07-18670020230029M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la…
16090000000476L16/questions_ecrites1616090000000472160900000004721JO_QUESTION2023-07-18670220230029M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la …
16090000000481L16/questions_ecrites1616090000000478160900000004781JO_QUESTION2022-09-06390220220035M. Christophe Bex appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000000485L16/questions_ecrites1616090000000483160900000004831JO_QUESTION2023-07-18668220230029M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la recette fiscale relative aux différe…
16090000000493L16/questions_ecrites1616090000000488160900000004881JO_QUESTION2023-07-18668020230029Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'…
16090000000501L16/questions_ecrites1616090000000497160900000004971JO_QUESTION2023-07-18674420230029M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les solutions de long terme envisagées pour lutter …
16090000000506L16/questions_ecrites1616090000000503160900000005031JO_QUESTION2023-07-18675220230029M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de l'intégration des structures de l'insertion par l…
16090000000515L16/questions_ecrites1616090000000508160900000005081JO_QUESTION2023-07-18674820230029M. Nicolas Dragon appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité démocratique de permettre à la population de décider de t…
16090000000519L16/questions_ecrites1616090000000516160900000005161JO_QUESTION2023-07-18670820230029Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obsolescence des machines à voter. Actuellement, soixante-six co…
16090000000524L16/questions_ecrites1616090000000521160900000005211JO_QUESTION2023-07-18667020230029Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositifs permettant d'accompagner les éleve…
16090000000528L16/questions_ecrites1616090000000525160900000005251JO_QUESTION2023-07-18667120230029Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision de la législation européenne sur le bien-être anima…
16090000000532L16/questions_ecrites1616090000000529160900000005291JO_QUESTION2023-07-18667120230029Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pratiques interdites au nom du bien-être animal et pourtant…
16090000000536L16/questions_ecrites1616090000000533160900000005331JO_QUESTION2023-07-18667120230029Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élevage en cage et ce sur proposition de l'Association justic…
16090000000540L16/questions_ecrites1616090000000538160900000005381JO_QUESTION2022-09-06394620220035Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation du prix des pellets de bois et la difficulté grand…
16090000000544L16/questions_ecrites1616090000000542160900000005421JO_QUESTION2023-07-18667220230029M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique de la filière lait de brebis…
16090000000549L16/questions_ecrites1616090000000546160900000005461JO_QUESTION2023-07-18667220230029M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes actuelles relatives à la propa…
16090000000555L16/questions_ecrites1616090000000551160900000005511JO_QUESTION2023-07-18672420230029Mme Annick Cousin interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le cumul …
16090000000560L16/questions_ecrites1616090000000556160900000005561JO_QUESTION2023-07-18674820230029Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations …
16090000000564L16/questions_ecrites1616090000000561160900000005611JO_QUESTION2023-07-18668220230029M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des dégrèvements fis…
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16090000000573L16/questions_ecrites1616090000000570160900000005701JO_QUESTION2023-07-18668320230029M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ingérences étrangères visant à fragi…
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16090000000583L16/questions_ecrites1616090000000580160900000005801JO_QUESTION2023-07-18674420230029M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la mobilisation de la biomasse aq…
16090000000589L16/questions_ecrites1616090000000585160900000005851JO_QUESTION2023-07-18668320230029Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fisc…
16090000000597L16/questions_ecrites1616090000000592160900000005921JO_QUESTION2022-07-19346120220028M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès au traitement et son remboursement pour les patients attei…
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16090000000619L16/questions_ecrites1616090000000614160900000006141JO_QUESTION2023-07-18673620230029M. François Piquemal alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation dans laquelle se trouvent les familles …
16090000000627L16/questions_ecrites1616090000000621160900000006211JO_QUESTION2023-07-18672520230029M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soins psychiques de l'enfance. En effet, à l'occasion …
16090000000635L16/questions_ecrites1616090000000630160900000006301JO_QUESTION2023-07-18669020230029M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'enseignement de la langue d'oc (dial…
16090000000640L16/questions_ecrites1616090000000637160900000006371JO_QUESTION2023-07-18669120230029Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des familles et des enfants ayant recour…