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16090000000119L16/questions_ecrites1616090000000117160900000001171JO_QUESTION2023-07-11635120230028Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éco-terrorisme en France. Depuis de nombreuses années, des associations et aut…
16090000000124L16/questions_ecrites1616090000000121160900000001211JO_QUESTION2023-07-11635220230028M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du rapatriement le 4 juillet 2023 de 10 femmes et de 25 enfants des camps de …
16090000000130L16/questions_ecrites1616090000000126160900000001261JO_QUESTION2023-07-11635220230028Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le retour de femmes et d'enfants de djihadistes sur le territoire national. En effet…
16090000000136L16/questions_ecrites1616090000000132160900000001321JO_QUESTION2023-07-11639220230028M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la pénurie d'animateur saisonnier en centre de loisirs…
16090000000140L16/questions_ecrites1616090000000138160900000001381JO_QUESTION2022-09-06390420220035Mme Justine Gruet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le plafonnement de l'évolution des lo…
16090000000144L16/questions_ecrites1616090000000142160900000001421JO_QUESTION2023-07-11638720230028M. Victor Catteau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000000149L16/questions_ecrites1616090000000146160900000001461JO_QUESTION2023-07-11633420230028Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du développement des dirigeables vis-à…
16090000000155L16/questions_ecrites1616090000000151160900000001511JO_QUESTION2023-07-11638720230028Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, con…
16090000000162L16/questions_ecrites1616090000000158160900000001581JO_QUESTION2023-07-11638720230028M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000000170L16/questions_ecrites1616090000000165160900000001651JO_QUESTION2023-07-11638420230028M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place du projet du canal Seine-Nord Eur…
16090000000174L16/questions_ecrites1616090000000172160900000001721JO_QUESTION2023-07-11638820230028M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000000180L16/questions_ecrites1616090000000176160900000001761JO_QUESTION2023-07-11638820230028M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000000185L16/questions_ecrites1616090000000183160900000001831JO_QUESTION2023-07-11638920230028Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000000189L16/questions_ecrites1616090000000187160900000001871JO_QUESTION2023-07-11639220230028Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessaire prise en compte des trajets domicile-trav…
16090000000195L16/questions_ecrites1616090000000191160900000001911JO_QUESTION2023-07-11638420230028M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la portée de l'article L. 332-6 du code…
16090000000199L16/questions_ecrites1616090000000197160900000001971JO_QUESTION2022-09-06392620220035Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des…
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16090000000219L16/questions_ecrites1616090000000217160900000002171JO_QUESTION2023-07-18666520230029Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la pondération dans la gestion de la ress…
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16090000000239L16/questions_ecrites1616090000000237160900000002371JO_QUESTION2023-07-18666720230029M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect des règles établies par les différe…
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