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17090000090486L17/questions_ecrites1717090000090482170900000904821JO_QUESTION2025-09-30830920250039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les déclarations de la Chine relatives à son statut de pays en développeme…
17090000090493L17/questions_ecrites1717090000090489170900000904891JO_QUESTION2025-09-30830920250039M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des évacuations de Palestiniennes et Palestiniens de la…
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17090000090507L17/questions_ecrites1717090000090501170900000905011JO_QUESTION2025-09-30834520250039M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences pour les artisans et l…
17090000090513L17/questions_ecrites1717090000090509170900000905091JO_QUESTION2025-09-30833120250039Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
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17090000090524L17/questions_ecrites1717090000090520170900000905201JO_QUESTION2025-09-30833220250039M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
17090000090532L17/questions_ecrites1717090000090528170900000905281JO_QUESTION2024-10-15546720240027M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la compensation de la prime Ségu…
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17090000090546L17/questions_ecrites1717090000090542170900000905421JO_QUESTION2025-09-30832320250039M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre effective du registre national des …
17090000090553L17/questions_ecrites1717090000090548170900000905481JO_QUESTION2025-09-30829320250039M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'a…
17090000090559L17/questions_ecrites1717090000090555170900000905551JO_QUESTION2025-09-30831020250039M. Iñaki Echaniz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis à vis de Palestini…
17090000090565L17/questions_ecrites1717090000090561170900000905611JO_QUESTION2025-09-30831020250039Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de P…
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